Au conseil des ministres du 19 avril 2017

Accord intergouvernemental pour la construction du câble Manatua

En janvier 2016, le conseil d’administration de l’OPT a autorisé son opérateur public à mener toute étude portant prioritairement sur la sécurisation du système de communication Honotua.
 
Un accord de coopération non engageant a été signé en février 2016 entre Niue, Cook, Samoa, Tokelau et la Polynésie française, sous l’impulsion du ministère des Affaires étrangères de Nouvelle-Zélande, dans le but d’améliorer la connectivité internationale des îles du Pacifique. Les études de faisabilité ont défini un projet reliant Samoa et Tahiti avec des branches sur les îles de Niue, Rarotonga, Aitutaki et Bora Bora (pour la sécurisation du câble domestique Honotua).
 
La Polynésie française et l’OPT ont confirmé leur intérêt à participer au projet de câble Polynesia Connectivity Project. Plusieurs options de coopération ont été proposées parmi lesquelles l’accord international de coopération initié par la Polynésie française et l’OPT et celui-ci a été retenu par l’ensemble des parties concernées.
 
En application de la loi organique de février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le président du Pays, dûment autorisé par arrêté du Conseil des ministres a sollicité et obtenu l’accord des autorités compétentes de la République pour engager des négociations multilatérales avec les gouvernements de Niue, Cook et Samoa aux fins de la conclusion d’un accord intergouvernemental.
 
Le projet d’accord comprend la désignation des opérateurs par les gouvernements respectifs, le rôle de ces opérateurs, la gouvernance du projet, les principes de la procédure d’appel d’offres et le droit applicable aux contrats. Comme suite à l’accord des Parties pour signer le texte finalisé le 4 mars à Auckland, les pouvoirs correspondant ont été donnés au président de la Polynésie française par le ministre des Affaires étrangères lui permettant de signer l’accord au nom de la République.
 
Le processus de signature de l’accord intergouvernemental concernant la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie s’est achevé le 3 avril 2017. L’accord doit être soumis à la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française.
 
Cet accord intergouvernemental traduit la volonté d’une coopération régionale forte de la Polynésie française au sein de la communauté du Pacifique, dans l’un des secteurs d’activité, celui des communications électroniques, sept mois après son admission comme membre à part entière du Forum des îles du Pacifique.
 
Maintien du prix des hydrocarbures au 1^er mai
 
Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF ont diminué en raison de la baisse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb et le pétrole ont baissé de 6 %,  et le gazole et le fioul EDT ont baissé de 5 %. La valeur CAF du gaz butane a augmenté de 12 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet des augmentations du prix FOB et du dollar à la date de chargement.
Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir stables les prix de vente des hydrocarbures pour le mois de mai 2017, et garde une vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux dont l’évolution reste très instable.
  

Indice des prix à la consommation, du Bâtiment et des travaux publics et index de la sûreté et des véhicules légers

Au mois de mars, l'indice des prix à la consommation est en augmentation de 0,5 % et s'établit à 108,02. Cette évolution est essentiellement liée à la hausse des prix des produits alimentaires (+ 1,2 % soit 0,3 point d'indice) et à celle des prix des Transports (1,3 % soit 0,2 point d'indice). L’indice ouvrier progresse de 0,4 % en mars 2017. Il augmente de 1% depuis janvier. Hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,3 % en mars 2017 (+ 0,9 % sur douze mois).
 
En mars, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en augmentation de 0,1 %. Cette évolution est pour partie liée aux augmentations de tarifs des services (+ 0,3 %). Les prix des matériaux de construction sont en hausse de 0,1 %. L'index du Bâtiment et celui des Travaux publics progressent de 0,1 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est stable et celui du Second Œuvre progresse de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés augmentent de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,4 %, l'index du Bâtiment augmente de 0,8 % et celui des Travaux Publics diminue de 0,1 %.
 
Au mois de mars, les index de la Sûreté et des Véhicules Légers restent stables. Celui du Gardiennage augmente légèrement de 0,1 %, et l’index des Véhicules de Chantier baisse de 0,1 %.
 

Soutien à la création audiovisuelle et numérique
 

La commission consultative SCAN (soutien à la création audiovisuelle et numérique), chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à l’audiovisuel et le numérique s’est réunie le mardi 21 mars. En tout, 27 projets, issus des filières audiovisuelle et numérique ont été examinés, et 20 d’entre eux ont reçu un avis favorable de la commission ad hoc.
 
Tahiti infestée par le Banana Bunchy top virus
 
Le Banana Bunchy Top Virus (BBTV) est une maladie qui se transmet de plante en plante par un puceron et se propage en utilisant du matériel végétal infecté (boutures, rejets, bulbes, prélevés sur des plants malades). Il a été observé pour la première fois à Tahiti en novembre 2016, à la suite du signalement par les horticulteurs des dégâts observés dans leurs parcelles.
 
Présent dans de très nombreux pays voisins de la Polynésie française, le"Bunchy top" est la maladie virale la plus grave pour les bananiers et les plantains, mais également pour d’autres plantes d’intérêt économique comme les opuhi, les anthurium, le gingembre ou le curcuma. Il n’existe aucune variété résistante ni de traitement pour lutter efficacement contre ce virus.
 
Aussi, pour éviter la propagation du virus dans les îles encore indemnes, le Conseil des ministres a pris un arrêté déclarant Tahiti infestée par le "Bunchy top"et interdisant le transport des plantes-hôtes vers toutes les autres îles de Polynésie. Cette restriction réglementaire, qui vient compléter une campagne d’information et de sensibilisation du public, sera appliquée très strictement par le service en charge de la biosécurité.
 

Réforme de la retraite du régime des salariés

 
Le ministre des Solidarités, en charge de la protection sociale, a présenté une communication sur les mesures à envisager pour garantir une retraite aux générations futures. Afin de préserver un taux de remplacement de 70%, des adaptations paramétriques portant sur l’âge de départ, la durée de cotisation et la retraite anticipée sont nécessaires. Pour sa part, le Pays augmentera sa participation dans la prise en charge de l’Allocation complémentaire de retraite au titre de la solidarité.
 

Projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir

 
La plongée de loisir est régie en Polynésie française par une délibération du 20 octobre 1992 qui ne répond plus aux enjeux actuels et dont les dispositions anciennes, datant de 25 ans, sont aujourd’hui incomplètes et obsolètes. Or, cette activité représente un atout indéniable pour la destination. La diversité et le maillage géographique des structures et établissements pratiquant la plongée doivent ainsi être confortés et renforcés, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé pour les pratiquants. En tout, 18% des touristes pratiquent au moins une plongée durant leur séjour en Polynésie, et le total cumulé de l’activité représente plus de 120 000 plongées loisir chaque année. 
 
Fort de ce constat, les ministères en charge des Sports et du Tourisme ont travaillé en concertation et partenariat à l’élaboration d’une nouvelle réglementation encadrant l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Une consultation des organismes, fédérations et groupements sectoriels représentés en Polynésie française, a eu lieu en amont dans le cadre de la préparation du projet de loi du Pays sur le sujet.
 
Ce projet de loi du Pays a un triple objet : définir un nouveau cadre et abroger la délibération de 1992, répondre aux demandes relatives aux emplois locaux en permettant à la jeunesse polynésienne d’avoir un accès direct à la formation et aux métiers de la plongée et répondre aux attentes exprimées par les opérateurs touristiques pour faire face en toute sécurité aux flux et niveaux d’aptitudes des plongeurs internationaux visitant la Polynésie française.
 
Le premier impératif concerne donc notamment la prise en compte de la plongée aux mélanges autres que l’air (nitrox et trimix) et la prise en compte de la plongée recycleur. Ces pratiques, en fort développement en Polynésie française, sont utilisées aujourd’hui par plus de 50% des centres. Il convient de les règlementer, et de s’aligner sur les standards internationaux. Par ailleurs, les normes internationales de la plongée reposent sur un ensemble d’aptitudes et qualifications, acquises au sein de différentes structures qui délivrent leurs propres certifications. Elles ont été prises en compte et intégrées dans le nouveau texte.
 
Ce texte introduit également une obligation de déclaration renforcée, qui prend notamment en compte les navires de plaisance ou de croisière, toujours plus nombreux à proposer l’activité plongée. Une harmonisation des espaces d’évolution (zone de profondeur minimale et maximale de plongée) a été définie, en fonction notamment de l’accessibilité des sites de plongée touristiques ou encore de la reconnaissance des capacités et aptitudes des pratiquants en fonction de leurs certifications et brevets. Dans le même esprit, une limitation du nombre et de la durée de plongées quotidiennes a été instaurée.
 
Les parcours de formations actuels permettant l’accès aux métiers de l’encadrement et de l’enseignement sont, par ailleurs, trop contraignants et coûteux pour les plongeurs locaux. De plus la réglementation actuelle ne permet pas la reconnaissance officielle des brevets et qualifications créés depuis 1992, et notamment les qualifications instaurées en Polynésie française. Le nouveau texte permettra donc de proposer des alternatives et parcours professionnels adaptés et répondra aux aspirations des plongeurs polynésiens de pouvoir devenir autonomes, avec des perspectives réalistes d’évolution.
 
La plongée en Polynésie française s’adresse aujourd’hui à un public touristique et de pratiquants très occasionnels. Tous doivent être protégés et pris en compte pour le devenir et le développement de la filière. Dans ce cadre et pour s’aligner sur les standards internationaux, les dispositions sur les espaces d’évolutions et la composition des palanquées (groupes de plongeurs) ont été redéfinis tout en prenant en compte les impératifs de sécurité.
 
D’autres obligations nouvelles ont été introduites, également dans un souci de renforcement de la sécurité, comme notamment l’extension de l’obligation d’assurance aux patentés, l’attestation de bonne condition physique pour les pratiquants, la fiche de sécurité ou encore le plan et le tableau de secours. En outre, le cadre de l’obligation de surveillance de surface a été révisé. Celle-ci était imposée dès lors que le courant était supérieur à un nœud. Elle est aujourd’hui strictement nécessaire pour toute plongée hors lagon.
 

Subvention d’investissement pour le Centre nautique de la baie de Phaëton

 
Le conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement d’un montant d’un million Fcfp en faveur de l’association Centre nautique de la baie de Phaeton pour l’acquisition d’un moteur hors-bord de 115 CV.
 
Fondé en novembre 1992, le « Centre nautique de la baie de Phaeton » a le statut d’une association à but non lucratif, avec un siège social situé à Taravao. L’association, qui a pour objet la pratique des sports nautiques, comprend une soixantaine d’adhérents.
 
L’association a déjà mis en œuvre plusieurs actions telles que l’enseignement de la voile dans le cadre scolaire, la voile s’avérant être un support pédagogique très intéressant pour les enseignants. Elle s’intéresse aussi à la promotion de la navigation en pirogue à voile polynésienne.