Au conseil des ministres du 1er juillet 2020

Subventions en soutien aux communes pour Makemo, Bora Bora et Punaauia

Le Conseil des ministres a adopté trois nouveaux octrois de financement d’opérations d’investissements communaux représentant une enveloppe de 9.2 millions Fcfp, sur un montant total d’investissement de près de 14 millions cfp, soit une contribution du Pays à hauteur de 66 %. Il s’agit, d’une part, d’études et d’autre part, d’une acquisition de véhicule.

La première étude est une tranche conditionnelle de suivi de travaux pour le compte de la commune de Makemo. Celles-ci sont en effet relatives à l’électrification de l’atoll de Takume pour un coût total de 6.170.704 cfp. Elles permettront à celui-ci de bénéficier de l’électricité courante à l’issue des travaux qui feront également l’objet de propositions d’octrois au conseil des ministres très prochainement. Ces études sont soutenues par le Pays à hauteur de 4.936.563 cfp, soit un taux de participation de 80%.

Ce projet structurant constitue un enjeu central sur deux plans : d’abord, pour les habitants de Takume, aujourd’hui obligés de s’équiper individuellement pour disposer d’énergie électrique. Par ailleurs, la future centrale de Takume sera hybride, conjuguant l’action de panneaux photovoltaïques et de groupes électrogènes de secours. Le caractère environnemental du projet est donc également à souligner.

La seconde étude concerne un projet de conception de ponceaux dans le district de Faanui, dans la commune de Bora Bora. Celle-ci permettra à la commune d’envisager la reconstruction de ses ponceaux, à ce jour inadaptés, pour permettre aux administrés et aux services de secours d’accéder aux habitations se trouvant de part et d’autre des écoulements d’eaux. L’opération est estimée à 2.908.191 Fcfp avec une participation du Pays à hauteur de 2.326.553 cfp, soit un taux de 80%.

Enfin, sur un autre volet, la commune de Punaauia bénéficie d’un octroi de 1.957.093 cfp, sur un montant d’investissement de 4.892.732 Fcfp, soit un taux de 40%, pour l’acquisition d'un fourgon aménagé pour son service de restauration scolaire. Cette opération permettra à la commune de se doter d’un nouvel équipement pour l’acheminement des 2 600 repas journaliers, réalisés par la cuisine centrale, vers neuf établissements scolaires.

Au travers de l’ensemble de ces financements, le Gouvernement renouvelle son soutien constant pour faire en sorte d’améliorer les conditions et la qualité de vie de la population de l’ensemble des communes.

Subvention de fonctionnement de 682 millions en faveur de « Tahiti Nui Télévision »

La société d’économie mixte locale « Tahiti Nui Télévision » (TNTV) a su s’affirmer comme l’un des medias de référence de la Polynésie française dans les domaines de l'information, de la culture et du divertissement. La chaine du Pays a consolidé ses partenariats avec des organisateurs d’évènements locaux, mais également auprès des principaux producteurs de la place.

Les efforts déployés par la chaîne du Pays en termes d’optimisation des moyens humains et techniques ont été poursuivis en 2019. En outre, les audiences de la chaine sont en hausse pour la 5ème année consécutive et vienne conforter la place de leader sur son marché. Les sondages font état d’une progression de d’une audience cumulée établie à 51%.

A ce jour, la chaine fidélise quotidiennement 87 600 téléspectateurs. Elle a maintenu ses efforts à travers une politique de proximité avec des programmes pour lesquels les Polynésiens s’identifient pleinement, comme elle a su proposer aux téléspectateurs des programmes étrangers à fort potentiel d’audience.

La diffusion d’émissions locales, en perpétuelle augmentation, représente 40% du volume horaire de la grille des programmes. L’accroissement des ressources propres et les économies qui résultent de la renégociation perpétuelle des contrats sont automatiquement réinjectés dans la production audiovisuelle locale, un cercle vertueux étant mis en place depuis 5 ans.

Pour permettre à la Chaîne d’accomplir ses missions aux mieux en 2020, l’infrastructure technique a fait l’objet d’une redéfinition en accord avec les ambitions d’une télévision moderne et adaptée à son secteur. Ainsi, la migration de la station suit son cours depuis 3 ans. Le déploiement de la stratégie digitale a été opéré et devrait participer à atteindre les ambitions de la chaîne.

Par ailleurs, la visibilité de la Polynésie à l’international s’accroît avec l’accroissement de programmes locaux de qualité qui permettent d’enrichir la programmation à destination des boxs tout en faisant la promotion du Fenua. Il s’agit de produire des émissions portant sur la richesse des paysages de la Polynésie, sur l'identité culturelle, et sur la mise en valeur des Polynésiens.

Des partenariats ont été noués auprès des meilleurs producteurs de la place avec des images aériennes tournées en 4K qui mettront en lumière l’ensemble des archipels (séries documentaires). Ce développement a été rendu possible grâce également au soutien du ministère du Tourisme qui participe au financement de programmes à visée touristique. Un contrat a en outre été signé en début d’année avec Canal International pour un rayonnement sur l’ensemble de l’Océanie.

Pour accomplir l’ensemble de ces missions durant l’année 2020, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 682 500 000 cfp à la société d’économie mixte locale « Tahiti Nui Télévision » (TNTV).

Projet de loi fiscale pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au covid-19 et soutenir l’activité des entreprises polynésiennes

Le Vice-président de la Polynésie française, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi fiscale, qui sera soumis au vote de l’Assemblée de la Polynésie française au cours du mois de juillet.
Ce projet de loi fiscale comporte deux volets :

Le premier vise à adapter la législation aux conséquences de la crise sanitaire, et à protéger et soutenir les entreprises et les salariés impactés par celle-ci.

Le gouvernement propose notamment d’exonérer d’impôts l’ensemble des aides versées par le Pays (Indemnité Exceptionnelle de Solidarité ou DESETI) ou par l’Etat (Fonds de Solidarité), ou encore d’exonérer de CST-S les primes versées par les entreprises à leur salariés en récompense de leur investissement pendant la période de crise sanitaire.

L’exonération du Droit Spécifique sur les Perles Exportées (DSPE), annoncé par le gouvernement dans son Plan de Sauvegarde de l’Economie, est également proposée.

De plus, il est également proposé un ensemble de mesures destinées à soutenir les projets en cours de réalisation ou déjà réalisés via la défiscalisation qui ont pu être impactés par la crise économique. Il importe en effet de permettre à ces projets pourvoyeurs d’emplois de se concrétiser.

Enfin, certaines mesures visent à proroger certains délais légaux liés notamment au recouvrement des créances fiscales, afin d’éviter par exemple que des intérêts de retard soient appliqués sur la période de confinement.

Le second volet visa à soutenir différents secteurs de l’économie et améliorer le pouvoir d’achat des Polynésiens. Parmi les mesures, on peut citer :

L’homogénéisation de la TVA du secteur de la restauration à 5%, afin de permettre aux restaurateurs de baisser leurs prix et donc de stimuler le secteur ;
La refonte du système de l’Aide à l’Installation des Jeunes Diplômés, afin que ceuxci puissent bénéficier plus facilement de leur aide et obtenir l’exonération de droits et taxes à l’importation du matériel indispensable à leur activité ;
La diminution du prix de certains médicaments ;
La possibilité pour les polynésiens ayant récemment construit leur résidence principale de bénéficier d’une exonération d’impôt foncier pour 10 ans ;

Une mesure de protection fiscale des entreprises exportatrices ayant réalisé un résultat négatif sur l’année ;
Ainsi que différentes mesures destinées à soutenir les secteurs de la pêche, de la perliculture, ou du service postal.
 

Sept projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’activité des entreprises, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants.
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 14 990 000 cfp d’aides financières afin de soutenir 7 entreprises pour un investissement total de 54 142 752 cfp.

Ce soutien du Pays permettra le maintien de 11 emplois et la création de 9 emplois dans les secteurs d’activités de l’excursion nautique, de la maintenance navale, du bâtiment, des soins esthétiques, de la plongée sous-marine, de la production d’alcool ou encore du commerce d’alimentation générale.
 

Révision de la tarification des documents cadastraux

Dans le cadre de l’ouverture de son nouveau guichet unique, la DAF (Direction des affaires foncières) a souhaité simplifier au maximum l’accès aux documents qu’elle délivre à ses usagers.

Ainsi, les frais d’affranchissement postal des documents cadastraux commandés à distance sont supprimés. Ces frais sont donc désormais entièrement pris en charge par la DAF, à l’instar de tous les autres documents (fiche généalogique, état de d’inscription et de transcription, etc) qui sont délivrés par le nouveau guichet unique.

Cette révision des tarifs permet également de supprimer les anciens tarifs qui étaient encore mentionnées avant la mise en service de la version actuelle de l’application OTIA, qui a eu lieu en juillet 2014.

Introduction en Polynésie française de la plante aromatique et médicinale Artemisia annua

Le ministère de l’Economie verte a présenté au Conseil des ministres une proposition d’étude visant à l’introduction de l’Artemisia annua, une plante aromatique et médicinale actuellement non référencée en Polynésie française, en vue d’autoriser l’importation de ses graines.

Anti-parasitaire, anti-oxydante, anti-viral, anti-microbienne, Artemisia annua est, grâce à la richesse de ses composants, une plante au potentiel considérable aussi bien dans la pharmacopée humaine que vétérinaire. Aujourd’hui utilisée pour ses propriétés anti-parasitaires (notamment contre le paludisme), elle est également étudiée avec beaucoup d’intérêt dans les traitements de cancers ou des virus responsables d’épidémies.

Après étude de la Commission des sites et des monuments naturels (CSMN), si l’importation de graines d’Artemisia annua venait à être autorisée, la Polynésie française qui possède une forte culture de la médecine traditionnelle, aurait donc l’opportunité de s’approprier l’usage de cette plante médicinale aux multiples vertus.

Projets de loi du Pays portant modifications des dispositifs d’Aide au Digital (DAD) et d’Aide à la Connexion Internet (ACI) et création du dispositif d’Aide à l’Inclusion Digitale (AID)

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie en matière de développement numérique, le Gouvernement s’est fixé pour objectifs de favoriser l’accès au digital et de soutenir l’innovation et l’économie numériques. Des dispositifs d’aides ont ainsi été créés.

Le dispositif d’aide à la connexion des entreprises (ACI) permet le raccordement, l’installation, l’accès à Internet, quel que soit le domaine d’activité, des personnes physiques non salariées et des entreprises morales. L’ACI intervient sur la base d'un cofinancement des dépenses liées aux équipements et installations nécessaires au raccordement Internet.

Le dispositif d’aide au digital (DAD) sera un outil en faveur de l’accompagnement des startups numériques et de la transition digitale des entreprises. Cette aide financière vient en soutien aux projets numériques s’inscrivant dans les catégories de l’amorçage aux startups numériques, du développement d'une startup numérique, de la création numérique et de la transformation digitale. Le DAD intervient sur la base d'un co-financement des dépenses liées au projet et éligibles sans pouvoir excéder 50 % des charges et des frais généraux dans la limite de 7 % de la part locale du budget du projet aidé.

Le Conseil des ministres a examiné diverses modifications, visant :
d’une part, à augmenter l’attractivité de l’ACI pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), en proposant une augmentation du plafond de l’aide et un élargissement de la couverture de l’aide aux dépenses relatives à l’achat de matériel informatique pour les entreprises disposant d’un chiffre d’affaire annuel, inférieur ou égal à 20 millions cfp ;
et d’autre part, à améliorer la performance du DAD en élargissant la catégorie                      « développement de startup », à tous les types de nouveaux marchés (local, national et international), en limitant l’éligibilité au DAD aux entreprises de moins de 20 salariés et en supprimant la catégorie « création numérique ».

Afin de compléter ce panel de dispositifs, le Conseil des ministres a également examiné le projet de création de l’Aide à l’Inclusion Digitale (AID). Cette aide, au même titre que l’ACI, permettra à des associations, à but non lucratif, immatriculées en Polynésie française depuis un minimum de 3 ans, oeuvrant dans les domaines de l’insertion à l’emploi, de la cohésion sociale et de la santé, disposant de locaux fixes et présentant un projet d’inclusion numérique, de bénéficier d’un soutien financier en équipements informatiques et en connexion à Internet.

Ces projets, soumis à l’examen des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française en début d’année ont recueilli un avis favorable.

Application des mesures à l’entrée en Polynésie française aux agents de l’administration de la Polynésie française

A l’approche des vacances de juillet-août, il est important d’informer les agents de l’administration de la Polynésie française, qui partent à l’étranger dans une région extérieure à la Polynésie française reconnue comme une zone de circulation de l’infection, pendant leurs congés annuels, de l’application des mesures à l’entrée en Polynésie française.

Il appartient donc à chaque entité, d’une part, de vérifier la mise à jour des textes référencés par la présente et, d’autre part, de diffuser les informations utiles auprès des agents de cette même entité.

Le cas échéant, tout évènement empêchant le retour de l’agent concerné sur son lieu de travail au lendemain du terme de son congé annuel obligera l’administration à maintenir l’agent en congé annuel jusqu’à son retour sur son lieu de travail. En l’absence de droits à congé, une autorisation exceptionnelle d’absence non rémunérée sera octroyée à l’agent durant cette période (lendemain du terme du congé annuel jusqu’à la veille de la reprise).

En outre, les agents, accueillant des personnes en provenance d’une région extérieure à la Polynésie française reconnue comme une zone de circulation de l’infection, doivent prendre les précautions nécessaires pour se protéger et appliquer les mesures barrières.

Cession à titre gracieux de 1 800 masques en tissu à la Fédération Te Niu O Te Huma - Handicap Polynésie française

Dans le cadre de la reprise de l’activité de l’administration de la Polynésie française, après la récente période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, l’opération, baptisée « Pü Aho », a été lancée.

Ce projet visait à équiper en masques de tissu tous les agents de l’administration de la Polynésie française, conformément aux recommandations de la cellule de crise de la santé. Ainsi 20 092 masques ont été confectionnés et livrés aux entités administratives sur l’ensemble de la Polynésie française pour un coût total de 8 742 355 cfp.

Fin juin, la Fédération Te Niu O Te Huma - Handicap Polynésie française a indiqué dans un courrier adressé au Pays qu’elle souhaitait mettre en place les mesures barrières appropriées, notamment le port du masque par les membres des associations et des fédérations oeuvrant auprès d’un public vulnérable, porteur de handicap.

L’évaluation des besoins a été estimée à 600 membres répartis dans 24 associations affiliées à la fédération en question. Il est prévu d’octroyer un pack de 3 masques à chaque membre, nécessitant la confection de 1 800 masques, au tarif préférentiel établi pour l’administration.

Dans ce contexte, et s’agissant d’un public particulièrement vulnérable, le Conseil des ministres a donc acté la cession à titre gracieux de 1 800 masques en tissu à la Fédération Te Niu O Te Huma - Handicap Polynésie française. A l’instar de l’opération « Pü Aho », il sera fait appel au réseau d’artisans locaux. L’acquisition des 1 800 masques fera l’objet de l’émission de bons de commande au profit de l’association Artisanat d’Art, pour un montant total de 720.000 cfp, soit un montant de 400 cfp l’unité.

Opération de nettoyage des plages aux Tuamotu-Gambier

Le ministère en charge de l'Environnement réalise depuis 2016 des opérations de nettoyage des plages d'îles situées aux Tuamotu-Gambier, avec la participation des communes.

Les prestataires mandatés pour ces opérations ont impliqué les populations in situ au travers d'embauche, pour permettre la collecte, le tri et le rapatriement des déchets vers Tahiti dans des filières agréées. Ainsi, 6 tonnes ont été récoltées en 2016, 7,4 tonnes en 2017 et 18,6 tonnes entre 2018 et 2019. Par ailleurs, cette dernière campagne de nettoyage a permis de créer une nouvelle dynamique autour de la thématique "déchet" dans les îles, avec la tenue d'ateliers de prévention et la mise en place de véritables journées de sensibilisation animées à la fois par des ambassadeurs (personnalités locales) et des associations de protection de l'environnement.

Cette impulsion créée par la mise en place de campagnes de nettoyage a pour intérêt d'encourager les démarches déjà entreprises par la population locale, le milieu associatif et les communes. Ainsi, les associations de Rangiroa mettent en exergue des actions de ramassage de déchets organisées chaque trimestre et la tenue d'ateliers voués à la sensibilisation de la population. La commune de Manihi, nommée "Tortue d'argent" en 2019, assure une bonne gestion des déchets de l'île et mise sur les emplois aidés (services civiques) pour une sensibilisation de la population.

Le ministère en charge de l'Environnement souhaite poursuivre ces opérations cette année. Dès septembre 2020, le nettoyage de 20 îles sera déployé. Dix-huit îles ont déjà bénéficié au moins une fois de cette opération. Il s'agit de Fakarava, Niau, Aratika, Kauehi, Raraka, Rangiroa, Tikehau, Mataiva, Ahe, Anaa, Makemo, Raroia, Takaroa, Takapoto, Faaite, Hao, Mangareva et Reao. Et deux "nouvelles" îles profiteront de cette campagne de nettoyage et de sensibilisation, à savoir Napuka et Puka Puka.
Pour cette édition 2020, il est prévu de cibler les associations environnementales actives localement qui pourront bénéficier d'aides financières.
 

Des espaces plus accessibles au conservatoire pour les écoles de danses, de musiques et de chants

La crise récente du Covid-19 a eu un impact important sur le fonctionnement des activités culturelles et notamment, des écoles de danse, de musiques et de chants, certaines ayant dû fermer leurs portes.

Afin de soutenir ce secteur important de la transmission des savoirs, et dans l'attente de l'amélioration de la situation économique du Pays, le conservatoire artistique de la Polynésie (CAPF) a présenté à son conseil d'administration une mesure de réduction des coûts de location de ses salles pendant la période de vacances scolaires (du 6 juillet au 7 août 2020).

Cette réduction abaisse de 75% les tarifs de location des salles, afin de permettre à certaines écoles en difficultés, de relancer leur activité.
 

Certificat professionnel polynésien d’accompagnateur d’activités physiques de pleine nature : création et organisation de la mention « randonnée aquatique »

Le Conseil des ministres a adopté, le 27 février dernier, un arrêté portant création et organisation du certificat professionnel polynésien d’accompagnateur d’activités physiques de pleine nature, ou C.P.P.A. A.P.P.N.

Ce certificat est délivré au titre d’une mention, et, dans ce cadre, le Conseil des ministres a acté la création de la première mention, qui concerne « la randonnée aquatique », plus communément appelée « snorkeling ».
L’arrêté précise notamment :
les exigences préalables à l'entrée en formation ;
les modalités et conditions d’organisation des épreuves de certification ;
les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience ;
les modalités de vérification du maintien des compétences en matière de sécurité et de secours des titulaires du diplôme ;
les dispenses et les équivalences ;
et enfin, les dispositions permettant aux titulaires de l’attestation de compétences à la prévention, à l’assistance et au sauvetage en randonnée aquatique en Polynésie française, ou A.C.P.A.S.R.A., d’accéder à cette certification.

La Direction de la jeunesse et des sports, accompagné des agents en charge de la conception de ce nouveau diplôme et du chef du service du tourisme, a animé une réunion à Bora Bora vendredi 12 juin dernier, en présence du maire et des membres du Comité du tourisme, dans le double objectif de présenter cette nouvelle certification, et plus largement de présenter la politique de formation des professionnels des activités physiques et sportives pilotée par le ministère de l’Education, de la jeunesse et des sports.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française pour financer les opérations suivantes :


Collège de Hao
Le fonctionnement du Centre d'enseignement aux technologies appropriées au développement (CETAD)
3 150 000

Collège de Rangiroa
Le fonctionnement du Centre d'enseignement aux technologies appropriées au développement (CETAD)
3 700 000

Collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea
La réfection de la caisse du truck
4 241 609

Collège de Moerai – Rurutu
L'achat de matériels pédagogiques pour les cours de physique, chimie et technologie
735 722

Lycée professionnel de Faa’a
Les travaux d'étanchéité du bâtiment R
1 315 320

Lycée professionnel de Mahina
Les travaux de correction acoustique de la salle A01
1 022 198

Lycée professionnel d’Uturoa – Raiatea
Les travaux de rénovation de l'atelier marin
1 859 076

Collège de Faaroa
Le renouvellement des brasseurs d’air et des prises électriques
1 113 553

Collège de Moerai – Rurutu
L’accès à l’application « projet voltaire »
68 840

Lycée Diadème Te tara O Maiao
L’accès à l’application « projet voltaire »
186 840

Lycée professionnel de Mahina
L’achat de six vidéoprojecteurs
471 498

Lycée professionnel de Mahina
L’achat de lampadaires solaires
616 000

Collège de Afareaitu – Moorea
Le traitement contre les termites
240 000

Collège de Afareaitu – Moorea
L’achat d’alarmes anti intrusions
508 500

Lycée Ihi-tea no Vavau
L’installation de brasseurs d’air dans les chambres de l’internat
811 398

Lycée Ihi-tea no Vavau
L’installation de points d’eau dans la cour, et des travaux d’éclairage des coursives
305 040

Collège de Hakahau - Ua Pou
La prise en charge des frais de fonctionnement du centre d’éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD)
3 000 000

Lycée polyvalent de Taravao
Les travaux d’étanchéité des bâtiments C, D, I et J et la réfection des descentes pluviales sur l’ensemble de l’établissement
24 359 071

Lycée polyvalent de Taravao
La réparation de la caisse du truck
3 846 610

Lycée polyvalent de Taravao
La réfection du réseau d’évacuation des eaux pluviales
3 722 785

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé des subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) :

Collège de Papara
3 991 600

Lycée Tuianu Le Gayic
3 736 400

Soutien à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et à l’association Union du sport scolaire polynésien (USSP)

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention, d’un montant de 9 millions cfp, à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), pour financer son activité générale sur l'année 2020.

La section polynésienne de l’USEP a été fondée le 13 janvier 1962, avec but notamment de favoriser et règlementer la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements publics de l’enseignement primaire.

Le Conseil des ministres a également octroyé une subvention, d’un montant de 2 millions cfp, à l’Union du sport scolaire polynésien (USSP), pour financer les déplacements aériens et maritimes lors des jeux interscolaires.

L’association Union du sport scolaire polynésien (USSP), créée aussi en 1962, a pour objet de fédérer les associations sportives publiques ou privées des établissements d’enseignement du second degré de Polynésie française, en prolongement des objectifs généraux de l’éducation physique et sportive dispensée pendant les heures scolaires obligatoires.
 

Subvention d’investissement en faveur de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF)

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention, d’un montant de 50 millions cfp, à l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF), pour financer l’acquisition de matériels techniques, logistiques, mobiliers et véhicules suivants :
Un lot d’appareils de musculation complet de haute qualité et de haute performance à positionner dans la salle de musculation de l’IJSPF, à Pirae
Douze autoportées pour assurer l’entretien des espaces verts de plusieurs installations sportives
L’installation de quarante-cinq bornes Wifi sur les deux bâtiments de l’Immeuble Jacques Teheiarii Bonno, à Pirae
L’acquisition de nouveaux véhicules adaptés destinés aux équipes des installations sportives des deux grandes zones (Pater et Taiarapu), notamment pour la régie et la logistique (livraison et rapatriement du matériel).
La subvention octroyée couvre la quasi-totalité du coût total de ces opérations.