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Avantages en nature des CE : la CPS devra oublier ses redressements

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La caisse devra renoncer au redressement des entreprises sur leurs avantages 2016 en nature et en espèces. Le projet de loi du Pays sera présenté demain au CESC. Cette année, le montant du redressement estimé par la CPS est de 2,5 milliards de Fcp.
La mesure avait porté un coup dur aux entreprises. La CPS avait entrepris une vaste campagne de redressement des impayés des entreprises en matière d'avantages en nature et en espèces. Un texte datant de 1956. Certains patrons s'étaient retrouvés avec des ardoises de plusieurs millions de francs, pour des avantages octroyés à leurs employés par le biais des comités d'entreprises par exemple.

Pour cette année, la CPS devra renoncer au redressement des entreprises sur leurs avantages 2016 en nature et en espèces. Le projet de loi du Pays sera présenté demain au CESC. Le montant du redressement estimé par la CPS pour cette année 2016 est de 2,5 milliards de Fcp.

Une solution trouvée par le MEDEF et le gouvernement après la décision du Conseil d’Etat.
En juin dernier, la justice avait débouté les patrons du fenua. Ils s’étaient opposés à payer la facture présentée par la CPS.
Le texte réjouit évidemment Olivier Kressmann président du MEDEF.

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