Calédonie : les députés dénoncent les conditions du prêt garanti par l'Etat

Le parti Calédonie Ensemble avec, au centre, les deux députés calédoniens : Philippe Gomès et Philippe Dunoyer.
Les députés calédoniens dénoncent une "mise sous tutelle" de la Nouvelle-Calédonie. En signant la convention de prêt avec l’Agence française de développement (AFD), le Pays s'engage à une contrepartie de plus de 17 milliards Fcp d’impôts nouveaux dès 2021.
Ce mercredi 3 juin, les deux députés calédoniens (Calédonie Ensemble), montent au créneau concernant les conditions du prêt octroyé par l’Agence française de développement (AFD), et garanti par l’Etat. Un prêt d’environ 28 milliards Fcp pour faire face à la crise du coronavirus, mais qui implique un ensemble d’engagements s'apparentant, selon eux, à "une mise sous tutelle" : « Ce sont des mesures qui recouvrent plusieurs champs de compétences de la Nouvelle-Calédonie », affirme le député de la seconde circonscription.


17,5 milliards Fcp d'impôts nouveaux

« Ce prêt de 28 milliards de l’AFD, au départ, prévoit la contrepartie de créer 17,5 milliards Fcp d’impôts nouveaux à partir de 2021, s’insurge Philippe Gomès, député de la première circonscription. C’est impensable et invraisemblable. Si on créait de nouveaux impôts, nous risquerions de tuer notre économie et d’aggraver la crise sociale dans notre pays alors même que nous organisons la relance de l’économie.»


Ils ont en outre dénoncé le taux "usuraire" de 1,48% (sur 25 ans) "alors que le taux moyen des collectivités locales françaises était en 2018 de 1,10%".

Calédonie Ensemble dit s’étonner que le président du gouvernement, Thierry Santa, ait signé un tel document, avec autant d’exigences, sans consulter la collégialité et le Congrès. « Nous crions au scandale », lance un ténor du mouvement. 

Maîtriser les dépenses

La convention signée avec l’AFD prévoit plusieurs conditions inscrites en annexe que les députés ont pu consulter la semaine dernière. La première est la maîtrise des dépenses de fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements. A ce titre, le pays s’engage à limiter sa masse salariale à 1% par an, à réduire ses interventions et subventions de 8% et à augmenter les tarifs de ses services publics.
 

Améliorer le rendement budgétaire

Deuxième volet d’exigences, le but poursuivi « d’améliorer le rendement budgétaire en augmentant les recettes fiscales de la TGC, par exemple, ou la taxation des plus-values de cession immobilière sur les résidences secondaires ». « L’objectif est de créer 17,5 milliards de F CFP de recettes nouvelles à partir de 2021», indique le document de l’AFD, obtenu par le parti.


Les responsables de Calédonie Ensemble assurent qu’ils s’opposeront à toutes les réformes prises autour des conditions de ce prêt.

"Heureusement que nous avons eu l'État et l'AFD à nos côtés pour maintenir le salaire de milliers de Calédoniens", a répliqué Christopher Gygés, porte parole du gouvernement collégial, sur la radio RRB, accusant son rival loyaliste de pratiquer "la politique de la terre brûlée".