C’est à 15 heures que le procureur général a accueilli, au palais de Justice, les parties civiles déjà présentes ou arrivées au Fenua, afin de se familiariser avec les lieux et l’organisation, avant l’ouverture du procès.
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La cour et les représentants du greffe ont répondu à toute question des parties civiles sur le déroulement du procès et sur son organisation matérielle.
Elles ont ainsi visité la salle d’audience où se tiendront les débats, et la salle voisine où ceux-ci seront retransmis.
Une navette, affrétée par les services du Pays, a été mise en place ce dimanche entre leur hôtel et le palais de Justice.
Une avance totale des frais de transport et de nuitée pour les parties civiles vivant hors de Polynésie Française.
A titre dérogatoire, et très exceptionnel – au vu de la nature du procès – le Ministère de la Justice a pris directement en charge le coût du transport des parties civiles de leur lieu de résidence vers la Polynésie française.
Cette prise en charge s’est faite via l’agence de Voyages AMPLITUDES, titulaire du marché public national, et a été rendue possible grâce à l’investissement de l’Association Polyvalente d’Actions Judiciaires (A.P.A.J.) dédiée notamment à l’aide aux victimes.
Ainsi, les parties civiles qui ont souhaité assister au procès n’ont pas eu à avancer leurs frais de transport.
Celles et ceux qui n’ont pas souhaité pourvoir par eux-mêmes à leur hébergement, résideront à l’hôtel Royal Tahitien.
Les experts missionnés pour le procès ont bénéficié du même dispositif de prise en charge et seront pour leur part logés dans un autre hôtel (l’hôtel Manava).
Une navette quotidienne est également mise en place, le temps du procès, par le Ministère de la Justice pour permettre aux parties civiles d’aller de leur hôtel au palais de justice et de retourner à l’hôtel le soir.
Pour l’ensemble des parties civiles, un dispositif a été mis en place afin que leurs mémoires de frais soient traités dans les meilleurs délais tant par la juridiction que par le service administratif en charge du mandatement.
Les mémoires de frais seront certifiés par les greffiers d’audiences, dans les meilleurs délais pour mandatement. Les parties civiles seront invitées à compléter un état de frais chaque fin de semaine.
Grâce au concours de l’A.P.A.J, les identités et comptes bancaires des parties civiles ont été préenregistrés par le service administratif afin de faciliter le paiement des mémoires de frais à venir (frais de repas, indemnité de comparution, et le cas échéant indemnité pour perte de revenus et frais de transport ou de séjour) pour les parties qui n’auraient pu ou souhaiter bénéficier du dispositif mis en place.
La partie civile peut également prétendre à une indemnité de transport calculée sur la base du tarif le plus économique (avion/train) ou sur le prix du voyage (bateau, bus).
Il lui est aussi possible de percevoir une indemnité de séjour. Une indemnité journalière permet alors de couvrir les remboursements de frais de repas (midi et soir) et de nuitée. L’indemnité journalière est de 14.320 CFP – 120 €.
Elles ont ainsi visité la salle d’audience où se tiendront les débats, et la salle voisine où ceux-ci seront retransmis.
Une navette, affrétée par les services du Pays, a été mise en place ce dimanche entre leur hôtel et le palais de Justice.
Le dispositif spécial mis en place dans le cadre du procès
Une avance totale des frais de transport et de nuitée pour les parties civiles vivant hors de Polynésie Française.
A titre dérogatoire, et très exceptionnel – au vu de la nature du procès – le Ministère de la Justice a pris directement en charge le coût du transport des parties civiles de leur lieu de résidence vers la Polynésie française.
Cette prise en charge s’est faite via l’agence de Voyages AMPLITUDES, titulaire du marché public national, et a été rendue possible grâce à l’investissement de l’Association Polyvalente d’Actions Judiciaires (A.P.A.J.) dédiée notamment à l’aide aux victimes.
Ainsi, les parties civiles qui ont souhaité assister au procès n’ont pas eu à avancer leurs frais de transport.
Celles et ceux qui n’ont pas souhaité pourvoir par eux-mêmes à leur hébergement, résideront à l’hôtel Royal Tahitien.
Les experts missionnés pour le procès ont bénéficié du même dispositif de prise en charge et seront pour leur part logés dans un autre hôtel (l’hôtel Manava).
Une navette quotidienne est également mise en place, le temps du procès, par le Ministère de la Justice pour permettre aux parties civiles d’aller de leur hôtel au palais de justice et de retourner à l’hôtel le soir.
Une accélération du remboursement des autres indemnités et frais de comparution.
Pour l’ensemble des parties civiles, un dispositif a été mis en place afin que leurs mémoires de frais soient traités dans les meilleurs délais tant par la juridiction que par le service administratif en charge du mandatement.
Les mémoires de frais seront certifiés par les greffiers d’audiences, dans les meilleurs délais pour mandatement. Les parties civiles seront invitées à compléter un état de frais chaque fin de semaine.
Grâce au concours de l’A.P.A.J, les identités et comptes bancaires des parties civiles ont été préenregistrés par le service administratif afin de faciliter le paiement des mémoires de frais à venir (frais de repas, indemnité de comparution, et le cas échéant indemnité pour perte de revenus et frais de transport ou de séjour) pour les parties qui n’auraient pu ou souhaiter bénéficier du dispositif mis en place.
Les indemnités auxquelles peut normalement prétendre la partie civile
La partie civile peut prétendre à une indemnité de comparution de 3934 CFP – 32,96 € (forfait journalier), à une indemnité complémentaire de perte de revenu professionnel (dans la limite d’un plafond de 7238 CFP – 60,65 € - pour les parties civiles qui résident en Polynésie et 9432 CFP -79,04 € - par jour pour les parties civiles résidant hors de Polynésie). Il faut cependant justifier d’une perte de revenus.La partie civile peut également prétendre à une indemnité de transport calculée sur la base du tarif le plus économique (avion/train) ou sur le prix du voyage (bateau, bus).
Il lui est aussi possible de percevoir une indemnité de séjour. Une indemnité journalière permet alors de couvrir les remboursements de frais de repas (midi et soir) et de nuitée. L’indemnité journalière est de 14.320 CFP – 120 €.
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