Compte de campagne d’Oscar Temaru : rejet oui, inéligibilité pas sûre

Oscar Temaru risque l’inéligibilité
Le conseil d’État, juge des élections, examinait aujourd'hui à Paris le compte de campagne d’Oscar Temaru pour les dernières élections territoriales.
Polynésie la première •
En raison d’importantes sommes non justifiées, la Commission nationale des comptes de campagnes a rejeté, fin août, le compte de campagne et a transmis le dossier au conseil d’Etat. Se posait aussi la question de l’inéligibilité ou non d’Oscar Temaru. Compte-rendu d’audience, par Serge Massau, à Paris.

Reportage de Serge Massau

De son côté, le Tavini Huiraatira se félicite de cette "très bonne nouvelle". Et le parti de rajouter que "Mme le Rapporteur public au Conseil d'Etat a proposé dans ses conclusions qu'il n'y avait pas lieu de prononcer l'inéligibilité du Président. Nous attendons maintenant la décision du Conseil d'Etat avec sérénité".

Saisi par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) après décision du 27 août 2018 de rejet du compte de campagne d'Oscar Temaru.

Le Conseil d’Etat vient de tenir son audience en sa qualité de juge de l’élection, au cours de laquelle le rapporteur public a prononcé ses conclusions en proposant de confirmer la décision de la CNCCFP du 27 août 2018 et de dire qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’inéligibilité d’Oscar Temaru.
L’affaire ayant été mise en délibéré, la décision est désormais entre les mains du Conseil d’Etat.

Et concernant l’autre recours examiné ce mercredi par le Conseil d’Etat concernant Edouard Fritch, toujours sur les comptes de campagne, le rapporteur public a demandé le rejet des protestations émises par Yves Conroy.
 
Compte de campagne d’Oscar Temaru : rejet oui, inéligibilité pas sure
Le rôle de la commission - campagnes électorales
  • Contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles, européennes, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, municipales (dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants), territoriales et provinciales (0utre-Mer) ;
  • demander, le cas échéant, à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation jugée nécessaire pour l'exercice de sa mission (article L. 52-14) ;
  • approuver, réformer, rejeter les comptes examinés après une procédure contradictoire et également constater le non dépôt ou le dépôt hors-délai des comptes par les candidats ;
  • saisir le juge de l'élection lorsque le compte de campagne a été rejeté, n'a pas été déposé ou déposé hors-délai ou s'il fait apparaître après réformation un dépassement du plafond des dépenses électorales (article L. 118-3) ;
  • transmettre au procureur de la République compétent tout dossier pour lequel des irrégularités de nature à contrevenir aux dispositions des articles L. 52-4 à L. 52-13 et L. 52-16 du Code électoral auraient été relevées (notamment pour les infractions en matière de don et pour des dépenses pouvant être qualifiées d'« achat de suffrage » faisant encourir des peines pouvant aller jusqu'à deux ans de prison (article L. 106 et article L. 108) ;
  • arrêter le montant du remboursement forfaitaire dû par l'État ;
  • fixer, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision de la commission, une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public (article L. 52-15) ;
  • déposer sur le bureau des assemblées, dans l'année qui suit des élections générales auxquelles sont applicables les dispositions de l'article L. 52-4, un rapport retraçant le bilan de son action et comportant toutes les observations que la commission juge utile de formuler (article L. 52-18) ;
  • assurer la publication au Journal officiel des comptes de campagne dans une forme simplifiée (article L. 52-12 alinéa 4).
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