Conseil des ministres du 16 novembre 2016

Inscription du cyflufénamide sur la liste des pesticides autorisés en Polynésie française

 Sur proposition de la commission des pesticides, le Conseil des ministres a procédé à la modification de l’annexe 3 de l’arrêté du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française pour y inscrire le fongicide cyflufénamide de la famille des Amidoximes.
 
Cette nouvelle molécule est un outil supplémentaire pour les agriculteurs dans la lutte contre l’oïdium, maladie fréquente des cucurbitacées, caractérisée par de petites taches blanches sur les feuilles.
 
Concours création et développement économique des entreprises dans les domaines de l’agroalimentaire, l’économie circulaire et le numérique
 
Par arrêtés du 7 septembre dernier, le Gouvernement de la Polynésie française a organisé pour l’année 2016 trois concours pour la Création et le développement économique des entreprises, dans les domaines de l’agroalimentaire, l’économie circulaire et le numérique.
En raison du nombre important de dossiers reçus, le ministère de la Relance économique avait annoncé le report de 15 jours de l’audition des trois meilleurs porteurs de projets présélectionnés par thématique afin de réaliser le classement définitif des concours, ainsi que la cérémonie de remise des prix, lesquelles étaient initialement programmées les 15 et 18 novembre conformément aux règlements des concours. Le Conseil des ministres a fixé ces dates aux 25 et 30 novembre respectivement. A l’issue de chaque concours, 6 lauréats se verront décerner des prix d’un montant entre 500 000 Fcfp et 5 000 000 Fcfp.
 

Célébration de la Journée mondiale de l’enfance

 
Célébrée chaque année le 20 novembre, la Journée mondiale de l’enfance marque la date anniversaire de la Convention internationale des droits de l’Enfant ratifiée le 20 novembre 1989 par la quasi-totalité des États membres de l’Organisation des Nations Unies.
 
Organisée depuis 2004 par le Fare tama hau, la célébration de cette journée en Polynésie française se décline autour d’un ensemble d’actions répondant aux objectifs suivants :
 
-          Promouvoir la date du 20 novembre auprès des élèves et du grand public ;
-          Sensibiliser les enfants et leurs parents à leurs droits;
-          Rassembler autour de l’enfant et de ses droits tous les partenaires concernés (professionnels et bénévoles).
 
Ainsi, le dimanche 20 novembre, seront proposés aux familles dans les locaux du Fare Tama Hau des ateliers pédagogiques, éducatifs et préventifs, mettant en exergue les Droits de l’Enfant. Cet évènement destiné à un public familial constitue un moment de partage, de détente et de convivialité autour de diverses animations gratuites. Les familles seront accueillies de 9h à 17h. Tout au long de la journée, les professionnels proposeront des thèmes de sensibilisation, de prévention et d’information.
 
Pour rythmer l’évènement, des artistes engagés du Fenua se produiront sur scène (chants, danses, StreetArt). Des ateliers créatifs seront mis à disposition pour la plus grande joie des enfants, des adolescents et des grands (maquillage, structure sur ballons, photos de famille, démonstration de graphe, toboggans gonflables,…). Des ateliers ludiques et pédagogiques, tenus par certains partenaires sociaux et les équipes du Fare Tama Hau, offriront au public des jeux adaptés à tous (café parents, contes, atelier motricité, jeu de piste géant…).
 

Célébration le 25 novembre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

 
En 1999, l’Assemblée générale des Nations Unies proclamait le 25 novembre comme étant la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Depuis, la Polynésie française s’est engagée, à l’instar de nombreux pays, à organiser, à l’occasion de cette journée, des actions visant à sensibiliser l’opinion publique aux problèmes induits par ces violences et à inviter chaque personne à se mobiliser pour mettre un terme aux violences faites aux femmes et aux filles à travers le monde afin qu’un changement durable advienne.
 
En Polynésie française, diverses actions de sensibilisation sont ainsi programmées cette année, à l’initiative du Pays, pour promouvoir ce changement :
 
-           Les Assises de l’aide aux victimes (organisées en partenariat avec l’association polyvalente d’actions judiciaires) ;
-           Diffusion du référentiel de prise en charge des violences intrafamiliales actualisé ;
-           La distribution d’affiches informatives « auteurs » et « victimes » de violences ;
-           La diffusion de cartes numéros utiles actualisés ;
-           La diffusion de spots de prévention.
 
Une conférence de presse sur ce thème sera également donnée vendredi prochain par la ministre du Travail, en charge de la condition féminine.
 

Projet de loi du Pays sur l’harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens

 
Le Conseil des ministres a examiné, préalablement à sa transmission au CESC un projet de loi du Pays portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens. Ce projet de texte amorce une longue série de mesures destinées à réformer le système de santé de la Polynésie française. Il vient compléter :
- les lois fiscales à visée comportementale adossées au budget 2017, destinées, en anticipation aux mesures de réformes structurelles à venir, à prévenir les maladies liées aux modes de vie et aux habitudes alimentaires et à canaliser l’évolution des dépenses de santé ;
- les orientations budgétaires pour 2017 transmises par le gouvernement à la Caisse de prévoyance sociale ;
- ainsi que l’arrêté modifiant l’arrêté du Conseil des ministres du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification du service médical rendu des médicaments et l’arrêté du Conseil des ministres modifié du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française, adoptés par le Conseil des ministres lors de sa séance du 9 novembre derniers, et dont l’impact financier annuel est estimé à 39 millions Fcfp d’économies pour les régimes de la protection sociale généralisée.
 
Le projet de loi du Pays faisant l’objet de la saisine du CESC, pose, quant à lui, dans l’attente d’une réglementation du Pays relative au médecin référent et au parcours coordonnés de soins, les jalons de ce dispositif ambitieux en harmonisant la prise en charge de la longue maladie entre l’ensemble des ressortissants des trois régimes de protection sociale polynésiens et en mettant fin aux disparités de traitement qui avaient cours jusqu’ici.
 
Les différences portent à la fois sur la détermination des pathologies relevant de l’assurance longue maladie et sur leur durée de prise en charge (3 années maximum pour les salariés, durée laissée à l’appréciation du médecin conseil pour les ressortissants du RSPF).
 
Le projet de loi du Pays prévoit donc d’harmoniser :
-          D’une part, la liste des pathologies afin que les ressortissants des trois régimes polynésiens souffrant d’une même pathologie aient accès aux mêmes prestations (exonération du ticket modérateur). Pour ce faire, le projet de loi du Pays renvoie le soin au Conseil des ministres de fixer la liste desdites pathologies ;
-          D’autre part, les critères d’admission et la durée de prise en charge en longue maladie. Ces éléments seront appréciés par les médecins conseils qui sont tenus de se référer aux recommandations de la haute autorité de santé (autorité nationale). 
 

Simplification des conditions de prise en charge du déficit cumulé de l’assurance maladie du régime général des salariés

 
Le Conseil des ministres a examiné, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays visant à simplifier les conditions de prise en charge du déficit cumulé de l’assurance maladie du régime général des salariés. Celle-ci est devenue déficitaire dès 2007 suite à la mise en application partielle de l’accord Te Autaeaeraa  signé en 2006 entre le Pays et les partenaires sociaux, qui actait une baisse des cotisations en matière d’assurance-maladie. Le financement des dépenses hospitalières (le plus gros poste en matière de dépenses de santé) devait, quant à lui, être assuré par des recettes fiscales. La réforme fiscale envisagée n’ayant jamais été mise en œuvre, l’assurance maladie du RGS présentait, à fin 2010, un déficit estimé à 14 768 671 338 Fcfp, que le Pays s’est engagé à prendre en charge. 
 
Créé par délibération du 21 février 2011, le Fonds pour l’Amortissement du Déficit Social (FADES) est un compte d’affectation spéciale qui a pour finalité l’apurement du déficit de la branche maladie du RGS dans les conditions définies par la loi du Pays du 7 avril 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l’assurance maladie du régime général des salariés. Cette loi du Pays prévoit notamment :
- à l’article LP 4 que : « Les excédents qui seraient constatés chaque année au titre du résultat de la branche maladie du régime général des salariés, diminueront à concurrence le montant du déficit restant à apurer au moment de leur constatation.
- à l’article LP 5 que : « la Polynésie française verse chaque année à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) au bénéfice du RGS une somme de 800 millions Fcfp diminuée, le cas échéant, du montant des excédents du régime constatés à la clôture des comptes de l’année précédente. ».
 
Ce mode de financement aléatoire - qui est source d’insécurité - ayant entraîné des retards de versement au budget de l’assurance-maladie, le projet de loi du Pays transmis à l’Assemblée de Polynésie française tend à mettre fin à ces variables d’ajustement en figeant la somme due chaque année à un seuil minimum de 800 millions Fcfp. 
 
Le projet de loi du Pays met par ailleurs fin à l’ambiguïté résultant de la combinaison des articles LP 4 et LP 5, l’article LP 4 de la loi du Pays visant « le résultat de la branche maladie » du RGS tandis que l’article LP 5 vise les excédents du « régime ». Cette dernière laisse à penser que ce sont les excédents de toutes les branches qui sont concernées et que la résorption du déficit de la maladie pèse sur les cotisants de toutes les branches. Soumis à la commission globale tripartite, au conseil d’administration du RGS et au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, le projet de loi du Pays a reçu un avis favorable de ces diverses instances.  
 
Mise en place d’un dispositif d’aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière
 
L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. En Polynésie française, il existe des indivisions qui perdurent depuis de nombreuses générations et ce alors même qu’une décision judiciaire est intervenue pour ordonner le partage des biens ou bien qu’un partage amiable est souhaité.
 
En effet, il convient de rappeler que dans le cadre d’une procédure de sortie d’indivision, de nombreux coûts sont à prévoir tels que notamment les frais de géomètre (pour la réalisation des documents d’arpentage), de notaire (dans le cadre d’un partage amiable), d’avocats, les droits d’enregistrement et de transcription des différents actes. Or, souvent, l’importance de ces coûts ne permet pas aux procédures d’aboutir.
 
Aussi, le gouvernement a souhaité régler ces situations en instituant une aide financière en faveur des ménages modestes destinée à prendre en charge tout ou partie des frais associés à la mise en œuvre des procédures de sortie d’indivision immobilière d’origine successorale. Le dispositif vise les indivisions foncières ayant fait l’objet d’une décision judiciaire devenue définitive et les partages amiables établis devant le notaire.
 
Le montant de l’aide, qui sera versée directement à celui qui réalisera la prestation, pourra représenter jusqu’à 100 % du montant du coût de sortie de l’indivision mais sera toutefois plafonné à un montant fixé par le Conseil des ministres, soit 5 millions Fcfp. Seul le montant de l’aide relative à la prise en charge des frais d’enregistrement et de publicité foncière est déplafonné dans la mesure où il a vocation à être reversé à la recette du service en charge des affaires foncières.
 
Ce dispositif a été adopté par l’Assemblée de la Polynésie française par une délibération du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière. A cette occasion, le ministre des affaires foncières invite les personnes en indivision, qui répondent à ces critères d’éligibilité, à transmettre leurs dossiers à la Direction des affaires foncières.
 
Modification de la composition du Haut comité de l’éducation
 
Le Haut comité de l’Education (HCE) est une instance du système éducatif créée par la délibération du 10 juin 1993. La Charte de l’éducation, adoptée le 29 août 2011 par une loi du Pays, vient préciser que le HCE « veille au respect des principes de la charte de l’éducation. Il donne un avis notamment sur les questions éducatives et pédagogiques. Il se prononce aussi sur l’organisation du système éducatif et ses résultats et la formation des enseignants. Il propose toutes mesures d’adaptation ».
 
Comme en 1993, la Charte de l’éducation prévoit que la présidence du HCE est exercée par le ministère de l’Education. Par ailleurs, elle distingue différentes catégories de membres :
 
-       Les membres de droit,
-       Les représentants des personnels de l’éducation publique et privée,
-       Les représentants des parents d’élèves et des associations périscolaires et familiales,
-       Les représentants des communes et des grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels.
 
Avec la modification de la composition adoptée, le nombre de membres demeure identique à celui existant au préalable, soit 36 membres. Deux membres intègrent la composition du Haut comité de l’Éducation : le président de l’Assemblée de la Polynésie française et le directeur de l’enseignement privé adventiste. De même, des ajustements portant sur la qualité de ses membres ont été apportés.
 
Ainsi :
 
-       le directeur de l’École normale de la Polynésie française a été remplacé par le directeur de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPé) ;
-       l’appellation secrétaire général de l’enseignement protestant a été modifiée devenant directeur général de l’enseignement privé protestant ;
-       un représentant du personnel de l’enseignement public du 1^er degré a été remplacé par un représentant des personnels non-enseignants (ATSS).
 
Ces modifications ont été approuvées lors de la séance du Haut comité de l’Education le 27 septembre dernier.
 

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

 
Afin d’aider les associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement. Le Conseil des ministres a ainsi examiné 10 dossiers de subventions pour un montant global de 9 912 800  Fcfp.
Au titre du financement des activités générales des associations sportives suivantes :
-  l'association sportive Te ono football américain, pour 200 000 Fcfp ;
- l'association horizon football no te tamarii o te fenua, pour  120 000 Fcfp ;
-  l'association Team riders presqu’île motors, pour 319 700 Fcfp ;
- l'association école de judo, jiu-jitsu, self défense et taiso, pour 479 600 Fcfp ;
- l'association tennis club de Raiatea, pour  399 700 Fcfp ;
- l’association Rairoa va’a, pour 239 800 Fcfp ;
- la fédération polynésienne de tir, pour 1 387 000 Fcfp ;
- La confédération du sport scolaire et universitaire CSSU, pour 377 000 Fcfp ;
-  la fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et ses disciplines, pour 1 090 000 Fcfp ;
 
Une subvention a également été accordée à l’IJSPF, d’un montant total de 5 300 000 Fcfp, dans le cadre du financement de la formation de guide de plongée au titre de l'année 2016.
 

Financement de la PSG : projet de loi du Pays portant augmentation de la fiscalité sur la prévention

 
La lutte contre les maladies telles que l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, l’arthrose, les cancers liés aux modes de vie, est un enjeu sanitaire et économique majeur pour la Polynésie française. Principales causes de la mortalité prématurée (40 % des décès avant 65 ans) et de la morbidité, elles ont toutes comme déterminant commun des facteurs de risque liés aux comportements et aux modes de vie.
 
Diverses études menées depuis 15 ans en Polynésie française ont montré la prégnance des principaux facteurs de risques que sont la consommation excessive d’aliments riches en énergie, en sucres, en graisses (saturés et acides gras trans) et/ou en sel et de boissons sucrées, la sédentarité, le tabagisme, l’alcoolisme.
 
Les maladies chroniques engendrent des coûts élevés pour l’assurance maladie et sont facteurs de perte de la productivité du travail. La hausse des coûts de prise en charge de ces maladies est exponentielle. En 2014, 14 % de la population (soit 36 800 patients) a coûté, en termes de santé, 24 milliards Fcfp par an à la société (soit la moitié des dépenses de l’assurance maladie). Le nombre de personnes en longue maladie a quadruplé en 10 ans. Celui des diabétiques et des hypertendus au stade des complications chroniques, a été multiplié par 3 à 4 depuis l’instauration de la PSG (Protection sociale généralisée) en 1995.
 
Les produits et les boissons considérés comme mauvais pour la santé, figurent dans le top 50 des dépenses alimentaires des familles. Ainsi, les boissons sucrées sont le 4^ème poste le plus important des dépenses alimentaires. Eu égard à la politique de santé adoptée par l’Assemblée de Polynésie française en février dernier, qui réaffirme la priorité de la lutte contre l’obésité, le renforcement du levier fiscal est nécessaire pour servir la promotion de la santé. Il est ainsi proposé d’élargir le champ d’application des taxes des produits et boissons sucrés et de réviser à la hausse certains taux et tarifs de la taxe de consommation de prévention (TCP) perçue à l’importation, ainsi que la taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés perçue en régime intérieur.
 
Ce renforcement des mesures de taxation vise un but pédagogique, et devient alors un signal puissant aux consommateurs qui pourra les influencer et les motiver à faire des choix plus rationnels dans leur alimentation habituelle et meilleurs pour la santé. Ces augmentations de taxes sur la prévention devraient entraîner une hausse du prix à la vente des boissons les plus sucrées d’au moins 25 %. La recette fiscale générée par ces mesures, estimée à 500 millions Fcfp, sera intégralement reversée au financement de la PSG.
 

Publication des notices « livres rares et documents inédits »

 
Le Service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA) héberge 5 400 mètres linéaires d’archives publiques de la Polynésie française et de l’État. Ces archives sont constituées des documents issus de l’activité des services et établissements publics, ayant atteint la fin de leur durée d’utilité administrative.
 
Ces documents recèlent un potentiel historique et culturel important, que le SPAA a décidé de valoriser. À cet effet, le docteur en Histoire Michel Bailleul a été chargé de trouver et d’identifier des documents permettant de mettre en lumière des parties souvent oubliées de l’histoire de la Polynésie française. Chaque document est décrit au travers d’une notice commentée et enrichie du contexte qui lui a été contemporain.
 
Vingt notices ont ainsi été réalisées et seront complétées de vingt-cinq nouvelles notices d’ici la fin de l’année. Alors qu’il était initialement prévu d’en publier une tous les quinze jours, le service va accélérer le rythme de publication à une par semaine au vu du succès rencontré tant sur le site Internet www.archives.pf que sur la page Facebook @archives.polynésie.
 
Les vingt-cinq notices complémentaires seront planifiées pour une publication hebdomadaire du 6 février au 31 juillet 2017. Ce seront quarante-cinq documents principalement uniques et issus des fonds d’archive qui seront portés à l’attention de tout le public et accessibles depuis le site Internet du Service.
 

Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association pour la diffusion de la culture en Polynésie

 
L’Association pour la diffusion de la culture en Polynésie (ADCP) a sollicité l’aide financière du Pays pour la mise en place d’une médiathèque numérique. Nouvellement créée, l’association a pour objet de favoriser la conservation, la promotion et la valorisation de la culture polynésienne, en mettant en ligne des photos, articles et témoignages provenant des plus grandes bibliothèques du monde.
 
Cette plate-forme interactive et « dématérialisée » s’inscrit aussi dans une démarche de démocratisation de l’accès à la culture en générale centrée sur l’histoire des Polynésiens à travers leurs origines, leurs langues, leurs coutumes, et leurs croyances. A ce jour, plus de 400 documents ont déjà été mis en ligne et l’association compte atteindre le nombre de 600 documents au 31 décembre 2016.