Déclaration de patrimoine : Flosse condamné à 6 mois de prison ferme

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Gaston Flosse
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Gaston Flosse a été condamné ce mercredi à Paris à six mois de prison ferme, aménageable en détention à domicile avec un bracelet électronique, pour "déclaration incomplète ou mensongère" de son patrimoine et de ses intérêts. Son avocat a fait appel, lequel est suspensif.

Six mois de prison ferme sous surveillance électronique et 45 000 euros (environ 5,4 millions cfp) d’amende. Le tribunal judiciaire de Paris a  prononcé cette condamnation à l’encontre de Gaston Flosse aujourd'hui.

L’ancien président de la Polynesie a été condamné pour "déclaration incomplète ou mensongère" de son patrimoine et de ses intérêts. Une peine qu'il pourra puger à domicile sous surveillance électronique.

C'est moins que ce qu'avait requis le Parquet qui avait demandé initialement, en plus de l'amende, 1 an de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité.

Maître Quinquis

 

Pour rappel, Gaston Flosse était poursuivi pour avoir omis de déclarer une part substantielle de ses avoirs auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et cela dans sa déclaration de fin de mandat de 2014, une somme avoisinant les 1,5 million d'euros, soit près de 180 millions cfp.

Par ailleurs, Gaston Flosse a juste été relaxé pour la somme de 125 000 euros qu'il aurait perçue pour un sinistre.

Son avocat "soulagé"

 

Suite à cette condamnation, son avocat maître Quinquis se dit relativement soulagé, d’abord parce que le tribunal reconnaît, par cette sentence, l’absence de volonté de dissimulation de patrimoine pour s’enrichir, il s’agit plutôt une maladresse purement formelle. "Par exemple le Ranlag [l'ancienne résidence de gaston Flosse à Paris], dont on nous reproche de ne pas en avoir parlé lors de la déclaration, le président Flosse s'est dit "de toute façon , le Trésor public a placé le produit de la vente sous séquestre, ce que je dois au travers des arrêts de la Cour des comptes est supérieur au produit de la vente qui me reviendrait, par conséquent je n'ai pas à le déclarer. C'est une erreur...C'est pour vous dire qu'il s'agit de simple maladresse", explique l'avocat.

Appel suspensif

 

La juge n’a pas prononcé d’inéligibilité, car elle pensait que le Vieux Lion âgé de 90 ans était déjà inéligible à cause d’autres condamnations. Notamment, l'affaire de la citerne d'Erima, mais celle-ci est suspendue aujourd'hui à un pourvoi en cassation. 

C’était l’une des principales préoccupations de Gaston Flosse dans cette affaire.

Maître Quinquis déclare avoir déjà fait appel de cette décision, suspendant ainsi toute condamnation envers son client.

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