Philippe Bas, président de la commission, se rendra en Nouvelle-Calédonie en janvier pour y rencontrer notamment l'ensemble des représentants des parties aux accords de Nouméa.
•
La commission des lois du Sénat a désigné Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche et président de la commission, en tant que rapporteur du projet de loi organique. Une loi qui déterminera les conditions de l’inscription des électeurs sur la liste électorale prévue pour la consultation de 2018 sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Il se rendra en Nouvelle-Calédonie accompagné de Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin, pour y rencontrer l’ensemble des représentants des parties aux accords de Nouméa ainsi que les parlementaires, les maires et les autorités administratives et juridictionnelles participant à l’organisation de la consultation pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Les auditions auront lieu sur place les 9, 10 et 11 janvier 2018.
Il se rendra en Nouvelle-Calédonie accompagné de Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin, pour y rencontrer l’ensemble des représentants des parties aux accords de Nouméa ainsi que les parlementaires, les maires et les autorités administratives et juridictionnelles participant à l’organisation de la consultation pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Les auditions auront lieu sur place les 9, 10 et 11 janvier 2018.
/outremer/2024/12/27/chapo-articles-70-676e3896c2963358272019.png)
/outremer/2024/12/27/chapo-articles-68-676e31426fcf5026172551.png)
/outremer/2024/12/27/chapo-articles-67-676e1d1276461655576014.png)
