L’association contestait les deux arrêtés pris par le ministre de l’équipement et qui autorisaient l’extraction de matériaux dans le cadre du curage de la Taharu’u.
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Le 9 Mars 2017, l’association Ia Ora Taharu’u demande au tribunal Administratif d’annuler les arrêtés délivrés par le ministre de l’équipement et qui autorisaient l’extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en l’espèce la rivière Taharu’u, en faveur des sociétés SA Interoute, et SARL STEM.
Par ces deux arrêtés, la Polynésie française a autorisé l’extraction de 5 000 m3 de matériaux dans le cadre du curage de la rivière Taharu’u située sur la commune de Papara.
Le problème c’est que suite à l’opposition de la population, les arrêtés en cause n’ont pas été notifiés à leurs bénéficiaires dans les délais impartis, qui n’ont donc pas exécutés les travaux autorisés. Selon le tribunal administratif, il n’y a donc pas lieu de statuer sur leur légalité.
Par ces deux arrêtés, la Polynésie française a autorisé l’extraction de 5 000 m3 de matériaux dans le cadre du curage de la rivière Taharu’u située sur la commune de Papara.
Le problème c’est que suite à l’opposition de la population, les arrêtés en cause n’ont pas été notifiés à leurs bénéficiaires dans les délais impartis, qui n’ont donc pas exécutés les travaux autorisés. Selon le tribunal administratif, il n’y a donc pas lieu de statuer sur leur légalité.
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