Ce 15 mai, le tribunal administratif s'est prononcé en faveur du retour à domicile du couple de résidents placé en quatorzaine en logement étudiant. Suivant la décision du Conseil Constitutionnel, la justice a estimé que cet isolement portait atteinte à leur liberté individuelle.
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Sur les trois référés liberté déposés contre la mise en quatorzaine des arrivants, deux requérants se sont désistés. La justice a donc examiné ce vendredi 15 mai, la requête déposée par un couple en leur nom propre [sans avocat ndlr]. Elle a estimé que leur placement en isolement dans les logements étudiants, sans autre choix, portait une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté individuelle et a donc enjoint le Pays à transférer leur quatorzaine à leur domicile.
Fait assez rare pour être souligné, la décision du tribunal est accompagnée d'un communiqué de presse. Il y est rappelé que le Conseil Constitutionnel considère que le placement en isolement sans laisser le choix aux personnes de l'effectuer à leur domicile ou dans un hébergement adapté n'est pas conforme aux droits et libertés.
Le couple de résidents avait été placé à l'isolement dans les logements étudiants de Punaauia, dès leur arrivée le 10 mai dernier, "sans que les intéressés aient eu la possibilité de choisir d'effectuer cette quarantaine à leur domicile."
Le Pays avait fait valoir de son côté que le couple s'était engagé en signant un formulaire de quatorzaine dans un hébergement dédié avant d'embarquer. "Le choix d'effectuer une quarantaine à domicile n'a toutefois pas été donné aux intéressés, a estimé la justice, dès lors que le refus de signature dudit formulaire emportait refus d'embarquement pour la Polynésie."
De son côté, le couple a fait valoir des "conditions catastrophiques" d'hébergement, alors que la femme est enceinte de quatre mois : interdiction de sortir de l'enceinte et accès internet difficile sont mentionnés dans l'ordonnance.
Le Pays doit donc transférer ce couple à son domicile de Punaauia pour "y poursuivre [sa] quarantaine, sous la surveillance des autorités sanitaires compétentes."
Fait assez rare pour être souligné, la décision du tribunal est accompagnée d'un communiqué de presse. Il y est rappelé que le Conseil Constitutionnel considère que le placement en isolement sans laisser le choix aux personnes de l'effectuer à leur domicile ou dans un hébergement adapté n'est pas conforme aux droits et libertés.
Le couple de résidents avait été placé à l'isolement dans les logements étudiants de Punaauia, dès leur arrivée le 10 mai dernier, "sans que les intéressés aient eu la possibilité de choisir d'effectuer cette quarantaine à leur domicile."
Le Pays avait fait valoir de son côté que le couple s'était engagé en signant un formulaire de quatorzaine dans un hébergement dédié avant d'embarquer. "Le choix d'effectuer une quarantaine à domicile n'a toutefois pas été donné aux intéressés, a estimé la justice, dès lors que le refus de signature dudit formulaire emportait refus d'embarquement pour la Polynésie."
De son côté, le couple a fait valoir des "conditions catastrophiques" d'hébergement, alors que la femme est enceinte de quatre mois : interdiction de sortir de l'enceinte et accès internet difficile sont mentionnés dans l'ordonnance.
Le Pays doit donc transférer ce couple à son domicile de Punaauia pour "y poursuivre [sa] quarantaine, sous la surveillance des autorités sanitaires compétentes."
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