La justice annule la concession de l'aéroport récemment octroyée à Egis/CDC

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Concession de l’aéroport de Tahiti Faa’a, où en est le dossier ?
©Polynésie.la1ère / Flickr/ jshyun
Le tribunal administratif vient d’annuler l’octroi de la concession de l’aéroport à Egis après la requête de la CCISM, elle-même en lice. Le tribunal condamne aussi l’Etat a verser 500 000 cfp à la chambre de commerce.

A peine attribuée, et déjà annulée. La concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a vient d'être annulée par le tribunal administratif de Papeete. Elle avait été attribuée le mois dernier par la Direction générale de l'aviation civile au groupement Egis Airport/ Caisse des dépôts et consignations.

La concession devait durer 40 ans. Mais c'était sans compter la CCISM qui était aussi candidate à la reprise de la concession. La chambre de commerce avait fait un recours devant la justice administrative, qui a rendu sa décision aujourd'hui.

Le tribunal administratif a donc annulé l'octroi de la concession à Egis en retenant, entre autres, l'argument de la CCISM soutenant "que l'offre du groupement attributaire a été acceptée et choisie alors qu'elle méconnait les exigences du dossier de consultation, notamment le guide de constitution des offres, qui imposaient aux candidats de préciser l'identité des principaux intervenants au projet, dont notamment les constructeurs, ainsi que leur rôle dans la conception et la réalisation des travaux".

Statuant en référé, le tribunal administratif poursuit que "chacun des concurrents peut faire valoir un intérêt légitime équivalent à l'exclusion de l'offre des autres, pouvant aboutir à l'impossibilité, pour l'acheteur public, de procéder à la sélection d'une offre régulière. Le choix d'une offre présenté par un candidat irrégulièrement retenu est dès lors susceptible d'avoir lésé le groupement auquel appartenait la CCISM...La CCISM est donc fondée à demander l'annulation de la décision d'attribution du contrat de concession en litige".

Outre cette annulation, le tribunal administratrif ordonne à l'Etat de verser la somme de 500 000 cfp à la chambre de commerce, et il n'annule pas non plus le rejet de l'offre de la CCISM.

Au final; il y a deux perdants.