Le juge des référés ordonne ce mercredi 6 mai, la suspension du couvre-feu et de l'interdiction des rassemblements. La mesure prend effet immédiatement. En revanche, l'interdiction de naviguer au-delà de 3 km des côtes reste en vigueur.
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Lundi 4 mai, l'avocat Thibaud Millet a déposé un référé liberté au tribunal administatif, demandant la suspension des arrêtés du Haut-commissaire du 28 avril, portant sur le couvre-feu et sur l'interdiction de tout rassemblement. Il a demandé également à suspendre l'interdiction de naviguer au-delà de 3 km des côtes. Des arrêtés pris dans le cadre de l'épidémie de coronavirus et censé éviter la propagation du virus.
Mais ce mercredi 6 mai, la justice a donc donné en partie raison à Me Thibaud Millet. Elle ordonne la suspension des deux premiers arrêtés. Concernant le couvre-feu entre 21h et 5h, elle a estimé qu'aucune pièce justificative ne permettait de vérifier l'existence de "regroupements nocturnes fréquemment constatés", y compris dans les îles où aucun cas de Covid-19 n'a été identifié. La justice considère donc que cet arrêté "porte à la liberté d'aller et de venir et à la liberté individuelle une atteinte grave et manifestement illégale."
Concernant l'interdiction des rassemblements sur la voie publique, la justice estime que son "caractère général et absolu [...] porte à la liberté d'aller et de venir et à la liberté individuelle une atteinte grave et manifestement illégale."
"Avec cet arrêté, tout le monde était en infraction en permanence dans la rue, ce n'était pas tenable" explique Me Thibaud Millet.
En revanche, concernant la navigation de plaisance, le tribunal estime que le réquérant n'a pas démontré qu'il pratiquait une telle activité. Par conséquent, l'interdiction de la navigation de plaisance au-delà des deux milles nautiques reste en vigueur.
La décision prend effet immédiatement.
Me Thibaud Millet se dit satisfait de cette décision : "ces arrêtés étaient juste du confort, pour que ça reste calme. Il n'y avait plus de justification."
En revanche, les verbalisations dressées avant cette décision de justice ne sont pas annulées de fait.
[MàJ]
Dans un communiqué, le Haut-commissaire dit "prendre acte de cette décision qui a pour effet de suspendre immédiatement la mesure de couvre-feu et de porter l’interdiction de rassemblement à 100 personnes." Il précise que "les autres mesures prévues par l’arrêté demeurent en vigueur."
Le Haut-Commissaire et le Président de la Polynésie française feront un nouveau point d’étape dès la semaine prochaine.
Mais ce mercredi 6 mai, la justice a donc donné en partie raison à Me Thibaud Millet. Elle ordonne la suspension des deux premiers arrêtés. Concernant le couvre-feu entre 21h et 5h, elle a estimé qu'aucune pièce justificative ne permettait de vérifier l'existence de "regroupements nocturnes fréquemment constatés", y compris dans les îles où aucun cas de Covid-19 n'a été identifié. La justice considère donc que cet arrêté "porte à la liberté d'aller et de venir et à la liberté individuelle une atteinte grave et manifestement illégale."
Concernant l'interdiction des rassemblements sur la voie publique, la justice estime que son "caractère général et absolu [...] porte à la liberté d'aller et de venir et à la liberté individuelle une atteinte grave et manifestement illégale."
"Avec cet arrêté, tout le monde était en infraction en permanence dans la rue, ce n'était pas tenable" explique Me Thibaud Millet.
En revanche, concernant la navigation de plaisance, le tribunal estime que le réquérant n'a pas démontré qu'il pratiquait une telle activité. Par conséquent, l'interdiction de la navigation de plaisance au-delà des deux milles nautiques reste en vigueur.
La décision prend effet immédiatement.
Me Thibaud Millet se dit satisfait de cette décision : "ces arrêtés étaient juste du confort, pour que ça reste calme. Il n'y avait plus de justification."
En revanche, les verbalisations dressées avant cette décision de justice ne sont pas annulées de fait.
[MàJ]
Dans un communiqué, le Haut-commissaire dit "prendre acte de cette décision qui a pour effet de suspendre immédiatement la mesure de couvre-feu et de porter l’interdiction de rassemblement à 100 personnes." Il précise que "les autres mesures prévues par l’arrêté demeurent en vigueur."
Le Haut-Commissaire et le Président de la Polynésie française feront un nouveau point d’étape dès la semaine prochaine.
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