Le Parlement adopte définitivement la sortie progressive de l'état d'urgence et le pass sanitaire

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Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a approuvé le texte à main levée. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre, et les écologistes se sont abstenus.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 27 mai, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé.

Le régime transitoire qu'il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif. Le texte permet également la mise en place du pass sanitaire. Il sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures afin de limiter les atteintes aux libertés individuelles.

Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que ce régime transitoire "donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises". La cheffe de file des sénateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit "porter beaucoup d'espoir" dans ce recours. Le secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salué dans l'Hémicycle du palais du Luxembourg "un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique".

Le "pass sanitaire" sera bien limité aux grands rassemblements

 

Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres. Introduit par le gouvernement par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, le "pass sanitaire" sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre "temporaire, le temps d'un été", a noté rapporteur du texte au Sénat Philippe Bas. 

Les sénateurs ont également obtenu qu'il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles. Le "pass sanitaire" subordonnera l'accès aux grands événements, plus de 1.000 personnes selon la promesse du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination, ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination. 

Limitation du recours au couvre-feu

 

Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire. Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l’exécutif envisage à nouveau d’y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement.

Par ailleurs, à l’initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté. Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres.