Le tribunal administratif rejette le référé contre la plateforme ETIS

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©CCO Picjumbo.com Viktor Hanacek
L'enregistrement sur la plateforme numérique ETIS est une obligation pour pouvoir entrer en Polynésie. Pour ses opposants, cette mesure ne serait encadrée par aucun texte légal et porterait atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles.

Le tribunal administratif de Papeete a rejeté, mardi 1er septembre le référé de suspension porté par maître Millet, pour le compte de plusieurs requérants, contre l’obligation d’enregistrement sur la plateforme ETIS prévue par l’article 3 de l’arrêté du 13 mai 2020 concernant les mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française, dans le cadre de la lutte contre la covid-19.

Le tribunal administratif avait déjà débouté les requérants et leur avocat au début du mois d’août dans le cadre d’un référé déposé contre le même texte.

Les opposants à l'enregistrement sur la plateforme ETIS estiment notamment que son fonctionnement ne répond à aucun texte légal et qu'elle porte atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles.

La décision du tribunal administratif :