La ministre des Outre-mer Annick Girardin a opposé une fin de non recevoir à la demande de la sénatrice de Polynésie Lana Tetuani d'une prise en compte des spécificités de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie dans la réforme du nombre de parlementaires.
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"La prise en compte des particularités de chaque territoire d'outre-mer est une priorité" du gouvernement, a assuré la ministre lors des questions au gouvernement au Sénat. "Mais certains principes, certains engagements politiques ne peuvent faire l'objet de dérogation territoriale parce qu'elle aboutirait tout simplement à les remettre en cause", a-t-elle poursuivi.
"L'engagement du président de la République pour une démocratie représentative, efficace et responsable concerne l'ensemble des parlementaires dont le nombre diminuera dans chaque assemblée de 30%", a-t-elle rappelé.
Selon Mme Girardin, "le projet de loi contient des garanties permettant une représentation juste des territoires. (Il) assure un socle minimal d'un député et d'un sénateur pour chaque département ou collectivité territoriale de l'article 73 ou 74" de la Constitution.
Lana Tetuani a souligné que l'Assemblée de Polynésie avait rendu un avis défavorable "sur le futur volet organique et ordinaire de la réforme des institutions" portant "sur la réduction du nombre de parlementaires, jugée inefficiente en Polynésie du fait de notre configuration géographique, et sur la limitation de l'exercice des fonctions exécutives locales réservées aux commune de plus de 9 000 habitants, qualifiée d'entrave à l'exercice de notre démocratie locale".
Il s'agit d'"une régression voire d'un muselage démocratique", a-t-elle insisté. "Nos collectivités présentent des particularités qui n'existent ni en France métropolitaine ni dans les DOM .(...) Compte tenu de leur situation géographique, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne peuvent se réduire uniquement à des considérations d'ordre démographique", a-t-elle affirmé.
"L'engagement du président de la République pour une démocratie représentative, efficace et responsable concerne l'ensemble des parlementaires dont le nombre diminuera dans chaque assemblée de 30%", a-t-elle rappelé.
Selon Mme Girardin, "le projet de loi contient des garanties permettant une représentation juste des territoires. (Il) assure un socle minimal d'un député et d'un sénateur pour chaque département ou collectivité territoriale de l'article 73 ou 74" de la Constitution.
Lana Tetuani a souligné que l'Assemblée de Polynésie avait rendu un avis défavorable "sur le futur volet organique et ordinaire de la réforme des institutions" portant "sur la réduction du nombre de parlementaires, jugée inefficiente en Polynésie du fait de notre configuration géographique, et sur la limitation de l'exercice des fonctions exécutives locales réservées aux commune de plus de 9 000 habitants, qualifiée d'entrave à l'exercice de notre démocratie locale".
Il s'agit d'"une régression voire d'un muselage démocratique", a-t-elle insisté. "Nos collectivités présentent des particularités qui n'existent ni en France métropolitaine ni dans les DOM .(...) Compte tenu de leur situation géographique, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne peuvent se réduire uniquement à des considérations d'ordre démographique", a-t-elle affirmé.
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