Obligation vaccinale : la loi impose, les salariés disposent et des avocats s'opposent

Frédéric Dock et l'un de ses employés.
Votée le 23 août, l'obligation vaccinale sera applicable dès le 23 octobre. En attendant, les entreprises concernées informent leurs salariés de l'exercice de leur fonction dans ce nouveau cadre légal. Vaccinés ou pas, beaucoup sont encore perplexes, comme à la Cégélec. Des avocats montent au front.

La Cegelec compte 250 salariés. Et 70% d’entre eux ont un schéma vaccinal complet, précise Frédéric Dock, le patron de la société. Mais selon ce dernier cette obligation vaccinale provoque de la tension chez les salariés. C’est pour cette raison que ce chef d’entreprise est prudent, et marche un peu sur des oeufs.

Pédagogie

 

Egalement président du Medef qui regroupe plus de 500 entreprises, soit un peu plus de 15 000 salariés, pour lui c’est donc toute une organisation à mettre en place pour informer et convaincre parfois les indécis.

 

Avec la promulgation de la loi vaccinale, Frédéric Dock se veut avant tout pédagogue : "Aujourd'hui, la pédagogie, on la renforce, on essaie de convaincre nos salariés de l'intérêt de se faire vacciner en espérant que pendant les 2 mois, ils se retrouvent dans une situation vaccinale complète".

Informer, proposer, mais en aucun cas, obliger. D'ailleurs, des dispositions ont été mises en place par les dirigeants pour favoriser le passage à l’acte. "Le patron nous laisse le temps, c'est-à-dire si on veut se faire vacciner, il nous laisse aller sur notre temps de travail, rémunéré par lui mais avec un justificatif", explique Revatua Royer, responsable de chantier du service infrastructure.

Trois-quarts des 250 employés de la Cégélec sont déjà vaccinés. Mais la plupart d’entre eux, y compris les vaccinés, ne sont ni pour, ni contre le vaccin. Par exemple Teva Chanfoocheong, chef d'équipe, avance une autre raison, plus pratique celle-là : "ce n'est pas à cause de la loi que je vais me faire vacciner, c'est à cause de mon travail, car je me déplace dans les îles. Si je ne suis pas vacciné, impossible de partir".

 

Beaucoup considèrent que l’application de cette loi de pays est trop soudaine et brutale et qu’elle met en péril les fondamentaux même de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. Mais en période de pandémie, le Pays prend les décisions qui s’imposent. Même si au final, les tenants et aboutissants de cette loi ne sont pas encore clairs pour tous. 

Suspension ou rupture de contrat

 

C'est le cas de Brice Dumas, avocat au barreau de Papeete, pour qui "cette obligation vaccinale est imposée en Polynésie française en des termes très larges, comparée à l'obligation vaccinale métropolitaine. Et ce qui est aussi très critiqué, c'est que pour le droit du travail, il n'est strictement rien prévu lorsqu'une personne concernée par l'obligation refuse de se faire vacciner, il n'est rien prévu comme modalité de suspension du contrat de travail, comme c'est le cas en métropole pour éviter la rupture du contrat".

 

Plusieurs recours ont déjà été déposés contre la loi vaccinale polynésienne. L’un d’eux a notamment permis aux personnes en longue maladie de faire fi de la loi sur l’obligation vaccinale. Du moins pour l’instant.