La cour d'appel a rendu jeudi 6 juin sa décision concernant l'affaire dite "Pageau" d'arnaque à la défisaclisation.
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La cour d'appel de Papeete a jugé aujourd'hui l'affaire "Pageau" après un renvoi en novembre dernier, puis en mai dernier. Les juges ont enfin rendu leur décision. Les peines de 6 ans de prison ferme, d'interdiction de gérer une entreprise à vie et d'amende de 100 millions cfp dont Thierry Pageau avait écopé au tribunal correctionnel sont confirmées.
Parmi les 9 autres prévenus à avoir fait appel, Kalin Vernaudon écope de 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, assortis d'une mise à l'épreuve de 3 ans, de 5 ans d'interdiction d'exercer ses droits civiques et de gérer une société et de 15 millions d'amende.
Thierry Pageau est présenté comme la tête d'un réseau d'une escroquerie à la défiscalisation ayant causé 2,8 milliards de préjudice. Sur les 13 prévenus dans cette affaire de fraude à la défiscalisation présumée, ils sont 10 à avoir fait appel, dont l’ancien élu Clarenntz Vernaudon, des entrepreneurs, des apporteurs d’affaires.
Parmi les 9 autres prévenus à avoir fait appel, Kalin Vernaudon écope de 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, assortis d'une mise à l'épreuve de 3 ans, de 5 ans d'interdiction d'exercer ses droits civiques et de gérer une société et de 15 millions d'amende.
Thierry Pageau est présenté comme la tête d'un réseau d'une escroquerie à la défiscalisation ayant causé 2,8 milliards de préjudice. Sur les 13 prévenus dans cette affaire de fraude à la défiscalisation présumée, ils sont 10 à avoir fait appel, dont l’ancien élu Clarenntz Vernaudon, des entrepreneurs, des apporteurs d’affaires.