Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 8 décembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2021 et son plan de relance post-covid. Quelle place sera réservée à la Polynésie française dans le plan de relance national et dans son volet Outre-mer ?
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L'adoption définitive au Parlement se fera au plus tard le 18 décembre. Le plan "France relance" est doté de 100 milliards d'euros (12.000 milliards de francs Pacifique) et est financé à 40% par l'Union européenne. Son volet Outre-mer, c'est 1,5 milliard soit 179 milliards cfp. La Polynésie francaise a son propre plan "Cap 2025". Quelle place lui sera réservée dans le plan de relance national et dans son volet Outre-mer ?
Les mesures declinées dans le volet Outre-mer du plan de relance national sont essentiellement destinées aux 5 DROM, départements et régions d'Outre-mer. La place réservée aux 5 collectivités dont la Polynésie française est, elle, limitée aux seules compétences régaliennes de l'Etat. Le soutien passera par la rénovation des bâtiments publics et l'accompagnement des collectivités.
Pas d'autre choix pour les COM (collectivités d'Outre-mer) que d'émarger au plan national que Paris entend territorialiser. Un plan qui s'articule autour de 3 objectifs : écologie, compétitivité des entreprises, cohésion sociale. Les secteurs auxquels la Polynésie française sera éligible ne sont, pour l'heure, pas clarifiés. Il s'agit principalement d'appels à projets.
Les ministres des Outre-mer, de la transition écologique et le secrétaire d'Etat au tourisme ont cependant apporté à l'Assemblée nationale, quelques éléments de réponse à la députée Maina Sage. La Polynésie sera éligible au fonds du tourisme durable. Les conditions d'accés aux aides à l'investissement pour la croisière devraient être assouplies.
Air Tahiti Nui devrait bénéficier d'un nouveau prêt garanti par l'Etat de près de 8 milliards cfp. La question de l'augmentation de son capital fera l'objet d'un nouveau tour de table. Toujours sans issue, l'accès au financement de l'activité partielle, Paris objectant le statut d'autonomie.
Evoquées aussi, des possibilités de report des premières échéances de remboursement des PGE (Prêt Garanti par l'Etat) voire leur transformation en prêts participatifs. Mais, il faut l'aval de Bercy. Egalement en chantier : une convention Etat-Pays sur la transition énergétique avec notamment la création d'un équivalent CSE, contribution au service public de l'électricité.
Le solde du Prêt Garanti par l'Etat au Pays tout comme les renouvellements du contrat de projets et de la convention santé solidarité, ne sont pas inscrits dans la loi de finances 2021. Le tout devrait entrer dans des lignes budgétaires classiques ou exceptionnelles. Un contrat de projets qui accuse un retard de plus d'une année d'execution de prés de 3 milliards et demi a fait observer le sénateur Teva Rohfritsch lors des débats en commission sur la mission outre-mer.
Au Sénat, la sénatrice Lana Tetuanui a fait voter un amendement pour abonder un programme Plan de relance pour la Polynésie française, de 29 milliards pris sur le programme écologie. Autre amendement présenté au Sénat celui de l'ancien ministre des outre mer Victorin Lurel prévoyant l'octroi de 2 millards et demi d'euros supplèmentaires (298 milliards cfp) pris sur plusieurs programmes, pour abonder un nouveau plan égalité réelle Outre-mer.
Les mesures declinées dans le volet Outre-mer du plan de relance national sont essentiellement destinées aux 5 DROM, départements et régions d'Outre-mer. La place réservée aux 5 collectivités dont la Polynésie française est, elle, limitée aux seules compétences régaliennes de l'Etat. Le soutien passera par la rénovation des bâtiments publics et l'accompagnement des collectivités.
La Polynésie éligible au fonds du tourisme durable
Pas d'autre choix pour les COM (collectivités d'Outre-mer) que d'émarger au plan national que Paris entend territorialiser. Un plan qui s'articule autour de 3 objectifs : écologie, compétitivité des entreprises, cohésion sociale. Les secteurs auxquels la Polynésie française sera éligible ne sont, pour l'heure, pas clarifiés. Il s'agit principalement d'appels à projets.
Les ministres des Outre-mer, de la transition écologique et le secrétaire d'Etat au tourisme ont cependant apporté à l'Assemblée nationale, quelques éléments de réponse à la députée Maina Sage. La Polynésie sera éligible au fonds du tourisme durable. Les conditions d'accés aux aides à l'investissement pour la croisière devraient être assouplies.
Air Tahiti Nui devrait bénéficier d'un nouveau prêt garanti par l'Etat de près de 8 milliards cfp. La question de l'augmentation de son capital fera l'objet d'un nouveau tour de table. Toujours sans issue, l'accès au financement de l'activité partielle, Paris objectant le statut d'autonomie.
Des reports d'échéances de remboursement du PGE ?
Evoquées aussi, des possibilités de report des premières échéances de remboursement des PGE (Prêt Garanti par l'Etat) voire leur transformation en prêts participatifs. Mais, il faut l'aval de Bercy. Egalement en chantier : une convention Etat-Pays sur la transition énergétique avec notamment la création d'un équivalent CSE, contribution au service public de l'électricité.
Le solde du Prêt Garanti par l'Etat au Pays tout comme les renouvellements du contrat de projets et de la convention santé solidarité, ne sont pas inscrits dans la loi de finances 2021. Le tout devrait entrer dans des lignes budgétaires classiques ou exceptionnelles. Un contrat de projets qui accuse un retard de plus d'une année d'execution de prés de 3 milliards et demi a fait observer le sénateur Teva Rohfritsch lors des débats en commission sur la mission outre-mer.
Au Sénat, la sénatrice Lana Tetuanui a fait voter un amendement pour abonder un programme Plan de relance pour la Polynésie française, de 29 milliards pris sur le programme écologie. Autre amendement présenté au Sénat celui de l'ancien ministre des outre mer Victorin Lurel prévoyant l'octroi de 2 millards et demi d'euros supplèmentaires (298 milliards cfp) pris sur plusieurs programmes, pour abonder un nouveau plan égalité réelle Outre-mer.
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