Dans un communiqué, le Haut-commariat précise que le domaine de la police spéciale relève de la seule compétence d'Etat. Or, il s'avère que certaines communes ont décidé de prendre des mesures plus restrictives.
•
Les mesures fortes prises dès le début de cette crise sanitaire ont permis de protéger les archipels de la propagation du virus. Au 22 mars, la situation épidémique dans les îles est stable, aucun cas de covid-19 n’ayant été déclaré depuis cette date.
Ainsi, à l’issue d’une consultation avec l’ensemble des Tavana, les autorités de l’Etat et du Pays ont décidé d’une adaptation des mesures de confinement à compter du 20 avril dans les archipels à l’exception de Tahiti et Moorea-Maiao.
Il apparait que certaines communes ont décidé de prendre des mesures plus restrictives.
Le Haut-commissariat souhaite indiquer que les mesures d’allègement du confinement décidées conjointement par l’Etat et le Pays dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire s’imposent à l’ensemble des archipels et se déclinent strictement selon les modalités précisées dans une note adressée aux maires des îles le 18 avril 2020.
En effet, il convient de souligner que le domaine de la police spéciale relève de la seule compétence de l’Etat.
Dans ces conditions, il est rappelé qu’un maire ne peut prendre, au titre de son pouvoir de police générale, des mesures plus restrictives destinées à lutter contre l’épidémie, sauf à justifier de raisons impérieuses liées à des circonstances locales qui les rendent indispensables. L’objectif est de ne pas compromettre la cohérence globale et l’efficacité des mesures prises par l’Etat et le Pays au regard de la situation sanitaire.
Ainsi, à l’issue d’une consultation avec l’ensemble des Tavana, les autorités de l’Etat et du Pays ont décidé d’une adaptation des mesures de confinement à compter du 20 avril dans les archipels à l’exception de Tahiti et Moorea-Maiao.
Il apparait que certaines communes ont décidé de prendre des mesures plus restrictives.
Le Haut-commissariat souhaite indiquer que les mesures d’allègement du confinement décidées conjointement par l’Etat et le Pays dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire s’imposent à l’ensemble des archipels et se déclinent strictement selon les modalités précisées dans une note adressée aux maires des îles le 18 avril 2020.
En effet, il convient de souligner que le domaine de la police spéciale relève de la seule compétence de l’Etat.
Dans ces conditions, il est rappelé qu’un maire ne peut prendre, au titre de son pouvoir de police générale, des mesures plus restrictives destinées à lutter contre l’épidémie, sauf à justifier de raisons impérieuses liées à des circonstances locales qui les rendent indispensables. L’objectif est de ne pas compromettre la cohérence globale et l’efficacité des mesures prises par l’Etat et le Pays au regard de la situation sanitaire.
/outremer/2024/12/11/mahaena-6759fb212fc8b339738903.jpg)
/outremer/2024/12/11/chapo-articles-6759fd322a4fd233860687.png)
/outremer/2024/12/11/whatsapp-image-2024-12-11-at-08-12-11-6759e28c64470111810434.jpg)
