L’Outre-mer va bénéficier d’un budget en hausse de 17 %. Un fonds exceptionnel d’investissement va être mis en place pour rattraper le retard en matière d’équipements publics.
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Annick Girardin a présenté, ce lundi 24 septembre, son projet de budget pour la mission Outre-mer en 2019.
L’abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu dans les DOM sera réformé pour plus de justice sociale. Pour les entreprises, le dispositif de la TVA non perçue récupérable sera supprimé. Ces deux réformes devraient permettre de dégager 170 millions d’euros (environ 20,29 milliards de Fcfp) pour un fonds exceptionnel d’investissement destiné à rattraper le retard en matière d’équipements publics.
Ce budget prévoit aussi une réforme des zones franches avec des niveaux d’exonérations bonifiés. Pour la ministre des Outre-mer, interrogée par Serge Massau, il s’agit d’un budget de transformation au bénéfice du développement économique des territoires ultramarins :
En juillet dernier, la ministre des Outre-mer avait pourtant assuré que cette question n'était pas à l'ordre du jour : "Ce gouvernement ne touchera pas à la surrémunération des fonctionnaires Outre-mer. C'est déjà une garantie que j'avais en venant dans ce ministère. Il n'en est pas question. Ce n'est pas porté par ce gouvernement. Cela n'aura pas lieu sous ce quinquennat".
L’abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu dans les DOM sera réformé pour plus de justice sociale. Pour les entreprises, le dispositif de la TVA non perçue récupérable sera supprimé. Ces deux réformes devraient permettre de dégager 170 millions d’euros (environ 20,29 milliards de Fcfp) pour un fonds exceptionnel d’investissement destiné à rattraper le retard en matière d’équipements publics.
Ce budget prévoit aussi une réforme des zones franches avec des niveaux d’exonérations bonifiés. Pour la ministre des Outre-mer, interrogée par Serge Massau, il s’agit d’un budget de transformation au bénéfice du développement économique des territoires ultramarins :
"Les territoires d'Outre-mer ont besoin d'une dynamique de développement économique."
Et la surrémunération des fonctionnaires ?
C'est une certitude, la surrémunération des fonctionnaires Outre-mer n'est pas modifiée dans ce projet de loi de budget 2019. En revanche, Olivier Dussopt a expliqué devant les députés de la Délégation Outre-mer que la question pourrait être évoqué l'an prochain : "Nous aurons l'occasion l'année prochaine" lors de la loi sur la transformation de la Fonction publique "d'évoquer ces questions-là".En juillet dernier, la ministre des Outre-mer avait pourtant assuré que cette question n'était pas à l'ordre du jour : "Ce gouvernement ne touchera pas à la surrémunération des fonctionnaires Outre-mer. C'est déjà une garantie que j'avais en venant dans ce ministère. Il n'en est pas question. Ce n'est pas porté par ce gouvernement. Cela n'aura pas lieu sous ce quinquennat".
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