Radiocommunications maritimes : cap sur une nouvelle réglementation

L’ancienne réglementation datant de 1982, il était impératif de construire une nouvelle réglementation appropriée permettant de prendre en compte les évolutions technologiques passées et récentes, la nécessité d’améliorer la sécurité maritime dans son ensemble et le retour d’expérience des événements survenus en mer ces dernières années.

Cette réforme concerne les navires immatriculés en Polynésie française de jauge brute inférieure ou égale à 160 tonneaux exploités au commerce, à la pêche et à la plaisance, à l’exclusion des navires destinés au transport de passagers.

Cette réglementation a été établie à partir de la base réglementaire actuellement appliquée dans les régions d’outre-mer françaises et conforme aux dispositions prévues par le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

L’inventaire des installations existantes à bord des navires et une concertation avec les services de l’Etat chargés de l’appliquer, l’agence nationale des fréquences (ANFR), ont permis de l’adapter aux spécificités de la Polynésie française.

Les nouveaux équipements dont les balises de détresse prévues par types de navires sont les suivants :

• Les navires professionnels, de charge et de pêche devront être équipés, en complément des équipements déjà installés, d’une radio portative VHF et d’une radiobalise de localisation des sinistres (balise RLS)

• Les navires de plaisance, en fonction de leur catégorie de navigation devront être équipés d’une radio VHF fixe pour une navigation au-delà de 6 milles d’un abri.

Ceux qui pratiquent une navigation au-delà de 20 milles d’un abri et en deçà de 60 milles (3e catégorie de navigation), devront posséder en complément une balise maritime de localisation personnelle (balise PLB).

Une radiobalise de localisation des sinistres (balise RLS) est prescrite pour les navires qui effectuent une navigation au-delà de 60 milles d’un abri (2e et 1ère catégorie de navigation).

Deux types de balises de détresse sont concernés par cette réglementation :

• La radiobalise de localisation des sinistres -> RLS
• La balise maritime de localisation personnelle -> PLB

En fonction des caractéristiques de ces balises, doivent être installés dans la plupart des cas des RLS sur les navires professionnels et des PLB sur les navires de plaisance.

Une communication plus précise sera réalisée dans les prochaines semaines par la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes afin d’expliciter la teneur de cette nouvelle réglementation prévue par la délibération n° 2017-125 du 14 décembre 2017 parue au Journal Officiel le 22 décembre 2017 et les arrêtés d’application à venir.


la nouvelle réglementation en un clin d'oeil :