Session extraordinaire à l'Assemblée : suivez le direct à partir de 9h

assemblée de polynésie française
Session extraordinaire à l'Assemblée : suivez le direct à partir de 9h
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la troisième séance de la session extraordinaire jeudi 20 août, à 9 heures.
Au projet d’ordre du jour de cette séance, dont le direct est ci-dessous :

I)  Approbation de l’ordre du jour ;
II)  Séance de questions orales ;
III)  Examen des rapports et des projets de loi du pays ;
IV)  Examen de la correspondance ;
V)  Clôture de la session extraordinaire ;
VI)  Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :
 
  • Rapport sur le projet de loi du pays fixant les conditions dans lesquelles les communes, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent intervenir en matière d’actions sociales à raison des difficultés économiques et sociales engendrées, pour les personnes physiques, par la crise sanitaire liée à la propagation du virus dénommé «SARS-CoV-2» ou « COVID-19 », et déterminant le concours financier de la Polynésie française à ce titre.
  • Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers.
  • Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française.


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