Commune de Tahaa : détournement de fonds à la régie

justice tahaa
Commune de Tahaa : détournement de fonds à la régie
©Polynésie la 1ère
L’agent mis en cause est toujours employé à la mairie.
 
La chambre territoriale des comptes vient d’épingler la gestion de la commune de Tahaa.

Plusieurs détournements de fonds publics à la régie de recettes de la commune pendant la période de contrôle (avril à août 2018).
Sur la période examinée, un détournement de fonds publics a été constaté à la suite d’un contrôle du comptable pour un montant de 145 739 CFP le 25 août 2016.
 
Il a fait l’objet d’un dépôt de plainte de la part de l’ordonnateur.

L’agent responsable des faits a fait l’objet d’une sanction disciplinaire et a remboursé la totalité de la somme le 20 octobre 2016.

De plus, il apparaît que cet agent avait déjà commis par le passé un acte identique mais qu’il n’avait reçu qu’un avertissement oral de la part de l’ordonnateur.

Pour rappel, en 2011, un déficit de la régie de la commune à hauteur de 11 397 813 CFP avait déjà été constaté.

Cette malversation avait été effectuée par un autre agent qui n’occupe plus le poste de régisseur mais qui fait toujours partie des effectifs.

Ce déficit est toujours inscrit dans les comptes de la commune, pour un montant de 8 026 000  CFP au 31 décembre 2017, en diminution des remboursements constatés depuis lors.

En dépit de ces faits, les régies n’ont fait l’objet d’aucun contrôle de la part de l’ordonnateur sur la période examinée.

Les enjeux financiers de la régie sont pourtant importants, les recouvrements des produits d’exploitation des services municipaux représentant de 2014 à 2017 un montant annuel moyen de 62,4 MF CFP.

La régie de recettes encaisse les produits issus de l’état-civil, des cantines, des déchets alimentaires, de la location des immeubles et du matériel, des branchements d’eau, de la taxe d’eau, des redevances des déchets ménagers et de la facturation des travaux municipaux.

Parmi les recommandations de la CTC :
  • Réduire la masse salariale (114 agents en 2014 contre 120 en  2018).
  • Le management de ses ressources humaines
  • Intensifier le programme en régie avec l’emploi du personnel communal
  • Remplacer les canalisations usagées.