Un projet de loi propose de revenir à une circonscription unique pour les prochaines élections européennes. Les parlementaires polynésiens et calédoniens dénoncent cette réforme qui les priverait de représentativité à Strasbourg.
Les députées Maina Sage et Nicole Sanquer pour la Polynésie, mais aussi par les parlementaires calédoniens Philippe Gomes, Philippe Dunoyer et Gérard Poadja craignent que leurs collectivités d'outremer ne soient plus représentées au parlement européen. Le retour à une circonscription unique pour les outremers lors des prochaines élections européennes en lieu et place des actuelles circonscriptions par bassin : Pacifique, Atlantique, Indien priverait les collectivités du Pacique de représentativité à Starsbourg.
Ils dénoncent par voie de communiqué cette réforme et indiquent :
"Nous avons voté CONTRE la loi portant création d’une circonscription électorale unique pour les élections européennes qui a été adopté, ce jour, 14 mai, par le parlement, car ce texte conduira les collectivités françaises du Pacifique à disparaître du
Parlement européen ...
Jusqu’alors, chaque océan (Indien, Pacifique, Atlantique) constituait une circonscription électorale ce qui garantissait aux collectivités ultramarines de disposer d’un député européen susceptible de porter les attentes de la région dont il est issu.
Avec la nouvelle loi - les circonscriptions ultramarines ayant été supprimées au profit d’une circonscription électorale unique pour l’ensemble du territoire de la République - la présence de candidats placés en positions éligibles sur les listes présentées pour les élections européennes dépendra exclusivement de la volonté des partis politiques nationaux...
Le nombre limité d’électeurs des collectivités françaises du Pacifique ne permettra pas à des candidats calédoniens ou polynésiens d’être retenus.
En outre, la France et ses Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) doivent engager la négociation, avec l’Union Européenne, des accords post Cotonou (2020).
Avec le Brexit, de nombreux PTOM britanniques ont disparu, et la France demeure la seule grande puissance concernée particulièrement dans le Pacifique- avec la NouvelleCalédonie et la Polynésie française. Le risque est grand que la majorité des États membres de l’UE (qui n’ont pas de PTOM) milite pour la fin de ce statut ou une réduction significative des aides financières qui l’accompagnent.
Ce n’est pas en supprimant, de fait, la possibilité pour ces PTOM d’avoir des députés européens que la France témoigne de son attachement à la défense de ses territoires".
Ils dénoncent par voie de communiqué cette réforme et indiquent :
"Nous avons voté CONTRE la loi portant création d’une circonscription électorale unique pour les élections européennes qui a été adopté, ce jour, 14 mai, par le parlement, car ce texte conduira les collectivités françaises du Pacifique à disparaître du
Parlement européen ...
Jusqu’alors, chaque océan (Indien, Pacifique, Atlantique) constituait une circonscription électorale ce qui garantissait aux collectivités ultramarines de disposer d’un député européen susceptible de porter les attentes de la région dont il est issu.
Avec la nouvelle loi - les circonscriptions ultramarines ayant été supprimées au profit d’une circonscription électorale unique pour l’ensemble du territoire de la République - la présence de candidats placés en positions éligibles sur les listes présentées pour les élections européennes dépendra exclusivement de la volonté des partis politiques nationaux...
Le nombre limité d’électeurs des collectivités françaises du Pacifique ne permettra pas à des candidats calédoniens ou polynésiens d’être retenus.
En outre, la France et ses Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) doivent engager la négociation, avec l’Union Européenne, des accords post Cotonou (2020).
Avec le Brexit, de nombreux PTOM britanniques ont disparu, et la France demeure la seule grande puissance concernée particulièrement dans le Pacifique- avec la NouvelleCalédonie et la Polynésie française. Le risque est grand que la majorité des États membres de l’UE (qui n’ont pas de PTOM) milite pour la fin de ce statut ou une réduction significative des aides financières qui l’accompagnent.
Ce n’est pas en supprimant, de fait, la possibilité pour ces PTOM d’avoir des députés européens que la France témoigne de son attachement à la défense de ses territoires".
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