Affaire de la vaisselle : mise au point de la cour d'appel

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Affaire de la vaisselle : mise au point de la Cour d'Appel
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Le procureur général près la cour d'appel a plus que moyennement apprécié les commentaires des avocats de Gaston Flosse, dans l'affaire dite de la vaisselle, jugée en appel, le 9 février. Dans un communiqué, il rappelle que la justice n'a pas de parti-pris, mais oeuvre pour l'intérêt général.
A aucun moment, le procureur général près la cour d'appel de Papeete, François Badie, ne cite l'affaire dite de la vaisselle. Mais, il y fait clairement référence. Dans un communiqué adressé aux médias aujourd'hui, il fait une mise au point :

"Il est ainsi rapporté ou sont diffusées des déclarations de proches ou d'avocats des personnes poursuivies accusant le ministère public d'acharnement, voire de volonté quasi-obsessionnelle d'éliminer de la vie publique certaines personnalités publiques.

S'il est courant et légitime que la presse recueille à la sortie des audiences les commentaires des parties à un procès et/ou de leurs conseils, il m'apparaît nécessaire de rappeler quelques évidences face à ce qui peut s'analyser comme une véritable tentative de désinformation de l'opinion publique, voire de pression sur la justice.

Le rôle du ministère public, son "coeur de métier" est de poursuivre les infractions à la loi pénale dans le strict respect du principe d'impartialité auquel il est tenu.

En matière d'atteinte à la probité, s'agissant d'infractions telles que corruption, détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts, favoritisme, trafic d'influence, mettant en cause des élus, passés ou présents, le parquet requiert de manière rigoureuse lorsque les dossiers font apparaître, par leur nature et/ou leur multiplicité que la personnalité poursuivie a de manière volontaire, délibérée et souvent réitérée, mis à profit ses fonctions pour obtenir, pour lui et/ou ses proches, directement ou indirectement, des avantages indus.

Dans ces cas, une peine d'inéligibilité est souvent requise, la loi donnant pouvoir au juge de la prononcer pour une durée qu'il apprécie et dans les limites de la loi, afin de mettre à l'écart pendant un certain temps, sinon de la vie publique, du moins des mandats électoraux, les personnes qui, par leur comportement frauduleux contribuent à la dégradation de notre démocratie en laissant supposer à nos concitoyens que tout -ou presque- leur est permis en toute impunité.

Retourner cette situation en faisant mine d'ignorer les comportements malhonnêtes de certains, et d'imputer les poursuites à leur encontre à un parti-pris et un acharnement personnel est un paradoxe grossier, mais qui peut être entendu par un public non averti.

Le ministère public de Polynésie française continuera d'oeuvrer avec pour seuls soucis ceux de l'intérêt général et de l'application de la loi dans tous les domaines.
"

Hier, dans l'affaire dite de la vaisselle de la présidence, jugée en appel, le procureur avait requis notamment 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de Gaston Flosse. Ses avocats, Me François Quinquis et Me Vincent Dubois, ont estimé respectivement devant la presse à la sortie de l'audience, qu'il s'agissait là d'un "acharnement judiciaire" et "de condamnations purement politiques".