Le gouvernement métropolitain vient de publier au Journal Officiel la liste des 250 sites en France interdits aux prises de vue aériennes. Dans cette liste figurent six sites répertoriés en Polynésie.
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Les amateurs de drones devraient le savoir. Auparavant classée « confidentiel défense », c’est la première fois que la liste des sites sensibles interdits aux prises de vue aériennes est publiée.
Cet arrêté a notamment pour but de clarifier et de faciliter l’application de l’article D133-10 du code français de l’aviation civile.
Ce dernier prévoit que toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible ou non, au-dessus du territoire français est tenue d’effectuer une déclaration préalable aux autorités.
De même, l'article prévoit également qu': « Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel ».
Ce nouvel arrêté du 27 janvier 2017 précise donc 250 zones interdites à toute captation aérienne au dessus du territoire français.
Par contre, sous certaines conditions, des dérogations à ce principe peuvent être accordées par le ou les ministres de tutelles.
26 sites en Outre-mer dont 6 en Polynésie
Ces sites concernent à Tahiti les bâtiments militaires d’Arue, de Mahina et la base navale de Fare Ute. Mais il y a également l'établissement pénitentiaire de Tatutu à Papeari.
Retrouvez ci-dessous la liste des sites répertoriés. Ceux des Outre-mer figurent entre les pages 57 et 59.
Cet arrêté a notamment pour but de clarifier et de faciliter l’application de l’article D133-10 du code français de l’aviation civile.
Ce dernier prévoit que toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible ou non, au-dessus du territoire français est tenue d’effectuer une déclaration préalable aux autorités.
De même, l'article prévoit également qu': « Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel ».
Ce nouvel arrêté du 27 janvier 2017 précise donc 250 zones interdites à toute captation aérienne au dessus du territoire français.
Par contre, sous certaines conditions, des dérogations à ce principe peuvent être accordées par le ou les ministres de tutelles.
26 sites en Outre-mer dont 6 en Polynésie
Ces sites concernent à Tahiti les bâtiments militaires d’Arue, de Mahina et la base navale de Fare Ute. Mais il y a également l'établissement pénitentiaire de Tatutu à Papeari.
Retrouvez ci-dessous la liste des sites répertoriés. Ceux des Outre-mer figurent entre les pages 57 et 59.
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