Procurations frauduleuses d’Arue, un policier incriminé demande la levée de sa suspension

Après les élections municipales à Arue, le maire sortant, Philip Schyle, dénonçait 145 procurations frauduleuses. 5 agents de la DSP avaient d'ailleurs été suspendus à titre conservatoire le temps de l’enquête. L'un d'entre eux a demandé l'annulation de sa suspension ce matin.


 

145 procurations frauduleuses 


Ils sont 5 policiers de la dsp (direction de la sécurité publique) à être suspendus depuis le 7 aout dernier à titre conservatoire. L’enquête, toujours en cours, cherche à savoir quelle a été leur responsabilité dans l’établissement de 145 procurations litigieuses lors des dernières municipale à Arue.
Depuis 4 mois ces agents ont vu leurs revenus amputés de 40%. Certains ont des crédits, des familles à nourrir et se retrouvent dans la difficulté. Ce matin l’un d’entre eux, par le biais de son avocat Thibaud Millet, a demandé la levée de sa suspension. Il estime qu'il n’a fait qu’obéir aux ordres.
 

Une note de service illégale


Pour l’avocat, la procédure qu’on a demandé au policier d’appliquer est-elle même illégale.  Une note de service distribuée en interne prévoit une procédure qui est contraire à l’article R-72 du code électoral. Cet article stipule que la personne qui souhaite faire une procuration doit le faire devant un officier de police judiciaire.  D’après l’avocat Thibaud Millet la hiérarchie de la dsp se serait affranchie de cette obligation en permettant aux requérants d’être reçus par un réserviste, (qui n’est pas officier de police judiciaire). Il estime également que l’enquête en interne à la dsp n’a pu être que partiale.

Y’a un gros problème sur la manière dont l‘enquête a été menée […] est ce que c’est normal que la police enquête sur elle- même ?

Thibaud Millet, avocat d’un des policiers

Deux poids, deux mesures


Angle d’attaque légèrement différent du côté du syndicat de police "Unité SGP police FO" venu lui aussi défendre son collègue à l’audience. Teina wallace, son délégué syndical estime que la hiérarchie est; elle aussi; à mettre en cause et que seuls les « petites mains » se retrouvent incriminées.

La responsabilité elle est pas seulement au niveau des policiers elle est aussi au niveau de l’administration      

Teina Wallace, délégué syndical "Unité SGP police FO"

Les défenseurs ont demandé ce matin la levée de la suspension conservatoire au titre du préjudice financier, moral et de réputation que subit ce policier.

Le délibéré sera rendu mercredi prochain 18 novembre. En attendant les électeurs de la commune d’Arue attendent toujours de savoir si oui ou non ils retourneront aux urnes.