Les amendements du sénateur Polynésien sur le report du Code Général des Collectivités Territoriales ont été adoptés.
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Le sénateur Vincent Dubois avait déposé trois amendements dans le cadre du troisième volet de la réforme territoriale actuellement discutée au palais du Luxembourg. Il avait le soutien de ses pairs tout comme du gouvernement.
C’est donc sans surprise que ses amendements, qui visent à faire de la Polynésie une exception ont été adoptés.
Toute les communes de 2000 habitants doivent aménager un site cinéraire c'est-à-dire un emplacement réservé aux urnes des défunts. Pour la Polynésie, ce seuil sera rehaussé à 20 000 habitants. Les deux autres amendements concernent la distribution de l’eau potable, l’assainissement des eaux usées et le traitement et la collecte des déchets. Les communes de Polynésie auront ainsi jusqu’au 31 décembre 2024 pour se mettre aux normes. Le sénateur Polynésien a fait valoir que la Polynésie française n’était pas prête pour la mise en conformité du fenua.
Message entendu par les sénateurs mais pour être définitif, ces dispositions devront aussi être adoptées par les députés.
Assainissement / code général de communes
C’est donc sans surprise que ses amendements, qui visent à faire de la Polynésie une exception ont été adoptés.
Toute les communes de 2000 habitants doivent aménager un site cinéraire c'est-à-dire un emplacement réservé aux urnes des défunts. Pour la Polynésie, ce seuil sera rehaussé à 20 000 habitants. Les deux autres amendements concernent la distribution de l’eau potable, l’assainissement des eaux usées et le traitement et la collecte des déchets. Les communes de Polynésie auront ainsi jusqu’au 31 décembre 2024 pour se mettre aux normes. Le sénateur Polynésien a fait valoir que la Polynésie française n’était pas prête pour la mise en conformité du fenua.
Message entendu par les sénateurs mais pour être définitif, ces dispositions devront aussi être adoptées par les députés.