Au conseil des Ministres du 17 octobre 2018

Mise à jour des imprimés de déclaration fiscale, en conformité avec la réglementation 

Le Conseil des ministres a pris acte de la modification, suppression et de création d’imprimés de déclaration fiscale pour tenir compte des abrogations de taxes et des adaptations à la réglementation.
Le formulaire de déclaration de la taxe de la redevance de promotion touristique est modifié partiellement. La référence à la liquidation de la redevance « armateur » est supprimée. La référence à la liquidation de la redevance « établissements hôteliers » est conservée. Cette modification résulte de la loi du Pays du 7 octobre 2010 applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristique en Polynésie française qui a supprimé la délibération de l’Assemblée  du 18 décembre 1986 portant création d’une redevance de promotion touristique sur les navires de croisières.
La déclaration d’option à la TVA a été mise à jour en fonction des nouvelles règles d’option prévue par la loi du Pays du 22 décembre 2017 et du nouveau seuil de chiffres d’affaires de la franchise en base de 5 000 000 Fcfp aligné sur celui du régime simplifié des très petites entreprises (TPE) prévu par la loi du Pays du 21 novembre 2017.
Les formulaires de la taxe d’urbanisme et de la taxe sur l’activité de croisière sont supprimés de façon consécutive à l’abrogation des lois de Pays du 27 août 2007 et du 7 octobre 2010.
Un formulaire de régularisation de l’impôt foncier sur les propriétés bâties a été créé, dans le cadre de la campagne foncière de régularisation amiable des propriétés bâties en Polynésie française portant dans une première phase sur les locaux inconnus de la DICP. Cette campagne de régularisation débute le 1er octobre 2018.
 

Mise en place d’un Code des finances publiques

La Polynésie française s’est engagée depuis 2017 dans une réforme de la gestion de ses finances publiques. Cette démarche de transparence et d’efficacité doit aujourd’hui s’accompagner d’une consolidation et d’une amélioration de l’organisation des normes existantes.
Tel est l’objectif de la création d’un code des finances publiques de la Polynésie française.
Ce chantier d’envergure, qui s’étalera sur l’ensemble de la mandature vise un double enjeu :
moderniser le droit budgétaire comptable et financier ;
renforcer l’accessibilité et l’intelligibilité des règles de droit dans un domaine technique qui reste peu connu (voire méconnu) des citoyens. 
Pour y parvenir, la direction du budget et des finances (DBF) procédera en deux temps :
fixation des préalables à la codification : modernisation du droit et principes directeurs de la codification ;
travaux de pilotage et de rédaction du projet de code.
Un outil pour moderniser les finances publiques
La création d’un nouveau code destiné à structurer et à clarifier les dispositions législatives et réglementaires relatives aux finances publiques du Pays, aujourd’hui contenues dans un texte créé il y a 23 ans et modifié 23 fois (délibération du 23 novembre 1995), contribuera à faciliter l’accessibilité et l’intelligibilité de la règle de droit dans un domaine technique qui affecte à la fois les relations entre les administrations et les administrés, celles du gouvernement et de l’Assemblée de Polynésie française (préparation et vote du budget) et celles entre le Pays et le réseau dit du Trésor (relation ordonnateur/comptable).
Modernisation du droit, un pré-requis technique
La codification intervenant à droit constant (sans modification du droit existant), il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la modernisation du droit budgétaire, comptable et financier de la Polynésie française. Cette modernisation se décline en deux phases :
Phase 1 : la refonte du texte fondateur : la délibération du 23 novembre 1995
Des travaux vont être engagés par la DBF en ce sens dans l’ordre de priorité suivant :
Une loi du Pays concernant la partie budgétaire
Une délibération pour la partie comptable
Une loi du Pays et une délibération pour régir les spécificités inhérentes aux établissements publics
Phase 2 : la fixation de règles dans des domaines jusqu’alors non appréhendés dans un texte polynésien : régime de responsabilité des comptables, le mandat financier, la prescription des créances du Pays.
 

Une étude de cadrage pour définir les principes directeurs du code

Les travaux de modernisation, s’ils constituent un préalable au code, sont également le reflet de sa construction. Aussi, une étude de cadrage sera menée par le pôle juridique de la DBF avec la collaboration du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG).
Conférence économique 2018 : rencontre avec les acteurs économiques du Pays
La conférence économique de l’année 2018 se tiendra les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 novembre prochains à la Présidence de la Polynésie française. L’objectif de cet événement est de poursuivre les échanges, engagés ces dernières années, avec les acteurs économiques du Pays, pour leur donner de la visibilité sur les perspectives économiques et sur l’action du Gouvernement. Cette rencontre sera également l’occasion de faire un  point sur les mesures concrètes réalisées issues des propositions des précédentes éditions.
Le Président de la Polynésie française ouvrira la conférence le matin du lundi 12 novembre. Les directeurs de l’ISPF et de l’IEOM présenteront ensuite un point de conjoncture de la situation économique polynésienne. Des ateliers seront organisés le mardi 13 novembre en matinée sur les thématiques suivantes :
 
-          L’investissement des entreprises : Sur quels leviers agir ?
-          L’emploi : Freins et opportunités
-          Industrie locale et reprise économique : Quelles perspectives ?
 
La restitution des ateliers aura lieu le mercredi 14 novembre après-midi et sera suivie d’un débat et d’une présentation de synthèse.
 

Amélioration du parcours de golf d’Atimaono : subvention d’investissement en faveur de l’Établissement de Gestion et d’Aménagement de Teva

L’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva (EGAT) se trouve à un tournant de son existence. Longtemps critiqué dans sa gestion et son activité, il a depuis quelques mois trouvé une nouvelle dynamique dans son exercice et ses perspectives de développement.

Une feuille de route sur les projets d’investissements a été élaborée notamment sur la réhabilitation et de nouveaux travaux d’aménagement du domaine qui ont été votés au budget primitif de l’année 2018. Parmi ces actions, une opération liée à l’amélioration du parcours de golf a été identifiée et doit être mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Les travaux consisteront notamment en l’aménagement d’une nurserie de gazon, l’aménagement d’une zone de green en synthétique. Il est ainsi prévu l’aménagement de deux zones de 200m2 chacune à des points stratégiques du complexe pour permettre aux golfeurs de s’entraîner dans les meilleures conditions.
Pour faire suite à la sollicitation de l’EGAT, le Conseil des ministres a donc octroyé une aide financière de 20 millions Fcfp pour la mise en œuvre de cette opération. Les travaux seront réalisés dans le courant du deuxième semestre 2018 avec une livraison prévue fin décembre.
 

Subvention en faveur de l’association Tamarii Poerava pour l’évènement « Bringue à l’Olympia »

L’association jeunesse et culturelle de Moeata – Tamarii Poerava a organisé en avril 2017 l’évènement « Gabilou chante Tahiti à l’Olympia ». Compte tenu du succès rencontré et de l’impact médiatique positif pour la Polynésie française, l’association souhaite renouveler le projet et promouvoir davantage la Polynésie en présentant au public de l’Olympia les plus grands artistes du fenua sous l’évènement « Bringue à l’Olympia ».
Cet événement se déroulera sous la forme d’un concert unique le samedi 19 janvier 2019. Le groupe sera composé de 22 personnes avec une représentation d’artistes du Fenua comme Tapuarii Laughlin, Sabrina Laughlin, Grace Laughlin, Teiva LC, Patrick Noble, Raumata Tetuanui, Gaby Katea ou encore Vaiteani. Pour faire suite à la demande de l’association, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 3 millions Fcfp afin de participer au financement de cette opération.
 

Subvention pour le projet touristique et culturel « Te Tuaka/Te Tuana »

L’association Te Tuaka project, constituée en février 2018 pour promouvoir les arts polynésiens, souhaite lancer le projet « Te Tuaka/ Te Tuana » destiné à favoriser et à sauvegarder la transmission du savoir–faire gestuel et oral des îles Marquises. Ce projet est inspiré du « Kuleana project » des îles Hawaii où ont été filmés plusieurs artistes en simultané, chacun dans leur île respective.

Ainsi, « Te Tuaka/ Te Tuana » va consister en la réalisation d’un ensemble de vidéo-clips sur des chansons inspirées de mélodies traditionnelles marquisiennes et d’un documentaire de 52 minutes. Ce sont près de 125 intervenants (chanteurs, danseurs, spécialistes culturels..) qui ont répondu favorablement à l’appel de l’association pour la réalisation de ce projet qui devrait connaître un large succès à l’instar du projet hawaiien.
Pour permettre une large diffusion des vidéos réalisées au niveau local et international, l’association a prévu la création d’une page Facebook dédiée et d’un site internet, l’offre de diffusion gratuite des vidéos sur la plateforme « Playing for change », auprès des compagnies aériennes locales et internationales et des compagnies maritimes (Aranui) et un partenariat avec plusieurs médias.
Le tournage des clips est prévu du 11 novembre au 25 novembre sur les 6 îles des Marquises. Sur proposition du ministère du Tourisme, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 900 000 Fcfp à l’association pour soutenir ce projet.
 

Autorisation d’importation d’embryons bovins in vivo

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté autorisant l’importation d’embryons bovins collectés in vivo, ceux-ci devant être conformes aux critères zoosanitaires existants. La transplantation d’embryons bovins, qui consiste à prélever un embryon d’une femelle donneuse et le placer dans une femelle receveuse, offre des perspectives plus intéressantes que l’insémination artificielle pour l’amélioration des cheptels locaux car l’effet améliorateur est plus rapide pour l’acquisition de races à fort potentiel génétique et apporte une garantie d’immunité, que le veau reçoit à sa naissance, contre les maladies locales.
Les conditions de collecte, de maturation et de fécondation des ovocytes et de la culture in vitro jusqu’au stade de développement permettant l’implantation, sont précisées. Ces dispositions vont permettre aux éleveurs d’importer des embryons bovins collectés in vivo, notamment de Nouvelle-Calédonie.
 

Présence de la loque américaine à Tahaa : rappel des règles de biosécurité des transports interinsulaires

Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant sur le constat que l’île de Taha’a est infestée par la loque américaine.A ce titre, le ministre de l’Économie verte souhaite rappeler les règles de biosécurité à respecter en cas de transports interinsulaires d’articles relatifs au miel.
En effet, une enquête réalisée sur l’île de Tahaa a permis de déterminer que la loque américaine, une maladie grave du couvain qui entraîne de lourdes pertes de production de miel pour les apiculteurs, est malheureusement présente sur l’île, au même titre que sur Huahine.
En collaboration avec les apiculteurs des îles concernées et afin de limiter sa propagation, il est demandé aux usagers que tous les articles réglementés, telles que les abeilles, miel, gelée royale, propolis, pollen collecté par les abeilles, cire d’abeille ou matériel apicole, soient soumis à inspection ou traitement.
 

Inclusion numérique de personnes en situation de précarité : subvention de fonctionnement en faveur de l’association Face

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 870 000 Fcfp à l’association FACE Polynésie française pour le financement d’un projet d’inclusion numérique de personnes en situation de précarité.
Cette subvention permettra de faire bénéficier cinq associations de quartier de l’opération pilote d’accompagnement par le club Face, à savoir l’association de quartier Hotuarea Nui, l’association d’insertion Arii Heiva Rau, l’association Te Torea, l’association AISPF et la fédération Te Niu O Te Huma. Le projet prévoit notamment la mise à disposition de 10 postes informatiques au sein de chacune des structures associatives participant à la phase pilote, avec également la mise en place de formations à l’utilisation des outils informatiques.
 

Bilan des rencontres eau et biodiversité

Le ministre en charge de l’Environnement a dressé le bilan des rencontres « eau et biodiversité », du 17 au 19 septembre derniers, organisées à Paris par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère des Outre-mer (MOM). Les rencontres des acteurs de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer du 17 septembre, puis celles des acteurs de la biodiversité ultramarine des 18 et 19 septembre, ont permis de faire remonter les difficultés des territoires ultramarins au niveau de l’Etat.
S’agissant de l’eau et de l’assainissement, au titre des perspectives, ont été évoquées la nécessité de redéfinir un modèle de financement spécifique aux régions d’outre-mer, la nécessité de financer le fonctionnement et pas uniquement l’investissement, la nécessité de clarifier la compétence eau (production / distribution) et l’importance d’une gestion publique de l’eau.
La ministre des Outre-mer a annoncé la possible extension des contrats de progrès aux territoires du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna) dans une seconde étape.
S’agissant de la biodiversité, l’objectif des ateliers organisés a été d’aborder le problème majeur de l’érosion de la biodiversité avec lucidité et sans catastrophisme. Les principaux facteurs d’érosion de la biodiversité sont les activités humaines. Il a été rappelé que l’eau et la biodiversité sont étroitement liées et qu’il est primordial de préserver la biodiversité et les écosystèmes naturels pour conserver la qualité de l’eau.
Le nouveau ministre de l’Ecologie, François de Rugy, entend poursuivre le travail engagé par son prédécesseur. Il compte s’appuyer sur les départements et territoires d’Outre-mer comme ambassadeurs de la biodiversité dans les axes Indo Pacifique et Antilles. La biodiversité serait un enjeu fondamental d’avenir, source de développement et de bien-être et une filière d’excellence.
En outre, plusieurs ateliers d’échange ont également été organisés sur des thèmes variés : les récifs coralliens, les aires marines protégées et le changement climatique.Enfin, les territoires ont souligné l’importance de l’accès aux financements disponibles, notamment aux fonds européens, afin de financer en fonctionnement et en investissement des actions répondant à leurs besoins propres et non aux thématiques prioritaires imposées par les bailleurs, avec parfois des obligations de coopération entre territoires, très complexes à satisfaire : 300 millions d’euros sont consacrés annuellement en faveur de la biodiversité mondiale.
 

Subventions en faveur d’associations culturelles

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement d’un montant total de 2,2 millions Fcfp à des associations culturelles qui oeuvrent à la promotion et au développement culturel du fenua, selon les modalités suivantes :
-un montant de 500 000 Fcfp en faveur de l’association Cultures et Horizons pour financer l’organisation d’un déplacement culturel à l’île de Pâques ;
-un montant de 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Tutihere » pour financer l’organisation d’un déplacement culturel à Moorea ;
-un montant de 700 000 Fcfp en faveur de l’association École de voile d’Arue pour financer l’organisation de la « Saga Huahine 2018 ».

Le Conseil des ministres a par ailleurs décidé d’octroyer des subventions à une association pour soutenir l’organisation d’événements culturels.Une subvention d’un montant de 500 000 Fcfp a ainsi été octroyée en faveur du Comité des artisans de Hakahau de Ua Pou, pour le financement des prix des concours organisés lors de la semaine artisanale au Centre culturel artisanal de Hakahau du 1er au 6 octobre sur l’île de Ua-Pou.
 

Formation aux métiers de l’artisanat

Le ministère de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, et le Service de l’artisanat traditionnel ont été à l’origine de la 2ème édition de la formation aux métiers de l’artisanat traditionnel, qui s’est déroulée du lundi 3 septembre au 19 octobre, dans les locaux de Doceo Formation. La remise des attestations de réussite de stagiaires est prévue pour le 23 octobre, dans les locaux de l’organisme de formation, et sera menée essentiellement par les stagiaires par la présentation individuelle de leur projet.
Cette deuxième édition de la formation aux métiers de l’artisanat traditionnel vise trois objectifs essentiels qui sont la professionnalisation et la valorisation du secteur de l’artisanat traditionnel, l’insertion professionnelle des personnes sans emploi ou œuvrant en association, et l’orientation des jeunes Polynésiens vers les métiers de l’artisanat traditionnel.L’objectif final de ce dispositif est de permettre au secteur de l’artisanat traditionnel d’être une source de création d’emplois, par l’auto-entreprise, associé à une volonté forte de valoriser les savoir-faire.
 

4ème édition du Heiva Tārava le 27 octobre

La 4ème édition du Heiva Tārava se tiendra le samedi 27 octobre à Te Fare Tauhiti Nui, la- Maison de la Culture. Elle débutera à 16h sur le paepaea Hiro par des ateliers gratuits et se poursuivra à 18h par un concert de hīmene dans le Grand Théâtre.

Cette nouvelle édition ne s’attache plus à mettre en lumière un archipel en particulier mais concerne tous les archipels. Ainsi, 7 groupes ont été sollicités, soit environ 300 chanteurs, dont 6 ont été primés au Heiva i Tahiti 2018 : Tamarii Mataiea, Pupu hïmene tamarii Vairao, Te Pape Ora nö Papofai, Tamarii Mahina, Tamarii Rapa nö Tahiti et Tamanui Apatoa nö Papara. Un groupe des Tuamotu, Te reo Tamarii Rautini, viendra de Arutua pour faire entendre les spécificités des teki. Chaque groupe interprétera un chant avant d’interpréter le hīmene ‘āmui écrit par Mama Iopa. Un livret tiré à 1 500 exemplaires sera remis au public, et le reliquat sera proposé comme chaque année aux enseignants en reo tahiti comme support de travail.

La rencontre sera menée par des spécialistes en la matière : Myrna Tuporo dite Mama Iopa, enseignante au Conservatoire artistique de Polynésie française, et Pierrot Faraire, chef du groupe TamarikiOparo. Tous deux ont été à plusieurs reprises membres du jury en chant du Heiva i Tahiti
 

Santé : subventions aux associations

Pour leur action relative au secteur de la Santé, le Conseil des ministres a octroyé des subventions à des associations, selon les modalités suivantes :

-380 000 Fcfp à l’association Croix Rouge – délégation de la Polynésie française, notamment pour son programme « Turumono », programme multi partenarial, associatif, visant à lutter contre les addictions. Créée en 1933, l’association Croix Rouge française - Délégation de la Polynésie française fonctionne grâce au dévouement de 120 bénévoles et stagiaires.

-2 millions Fcfpà l’Association Tahiti Fa’ahotu pour l’organisation du 10ème colloque CIPAM&Cos (Colloque International des Plantes Aromatiques, Médicinales et Cosmétopées), prévu du 19 au 25 novembre à Tahiti, avec en toile de fond l’utilisation et la valorisation des plantes aromatiques médicinales.

- 2,8 millions Fcfp à l’association Vohi Prod, qui a pour but de promouvoir les principes de santé par la pratique de la pirogue. L’association prévoit, avec le soutien de la Caisse de prévoyance sociale, la mise en place d’un nouveau concept « Rame pour ta santé » dédié aux entreprises. Cet événement est un programme sportif sur 6 mois, destinés aux salariés en surpoids, issus des entreprises du fenua. Il comprend des sorties quotidiennes en va’a, des cours de rames, des régates et des récompenses pour ceux qui perdent le plus de poids.
 

Création d’un guichet unique « type Crous »

L’Université de la Polynésie française, par le biais de son chargé de mission de la « vie étudiante », a invité plusieurs ministères et autres services du Pays, dont le ministère de l’Éducation de la jeunesse et des sports, à intégrer le comité de création d’un guichet unique en Polynésie française. La démarche de ce guichet unique « type Crous » concerne tout le post bac, BTS, CPGE, DCG dans les lycées, ECT, Institut local représentant l'Université catholique de l'Ouest (ISEPP), et non uniquement l’Université de la Polynésie française.

L’importance de la mise en place d’une plateforme mutualisant toutes les aides étudiantes a ainsi été soulignée, tant au niveau de l’Etat qu’à celui du Pays, voire des communes. L’idée est de faciliter, de façon générale, la vie étudiante dans tous ses aspects et ce, pour tous les étudiants post-bac de la Polynésie française quels que soient leurs filières et les diplômes préparés.

Si l’enseignement supérieur est de compétence de l’Etat, tous les aspects de la vie étudiante sont des compétences du Pays.La mise en place d’un guichet unique, basée sur la mutualisation des services intervenant en matière de vie étudiante, pose toutefois le problème juridique de la structure porteuse dans la mesure où le groupement d’intérêt public n’est pas applicable en Polynésie française.

Il faudrait aussi intégrer, dans les réflexions, l’aide et l’accompagnement des étudiants polynésiens qui partent étudier en France ou à l’étranger, car la création d’un tel guichet unique, en l’état, ne répondrait pas à la problématique des étudiants polynésiens en métropole ou à l’étranger. Un service préalable au départ pourrait tout à fait être imaginé en liaison, le cas échéant, avec la délégation de la Polynésie à Paris et notamment avec l’installation très prochainement d’un responsable de la vie étudiante au sein de la délégation, nommé par la ministre de l’Éducation.
Il faudrait également intégrer le comité de création d’un guichet unique en Polynésie française. La démarche de ce guichet unique « type Crous » concerne tout le post bac, BTS, CPGE, DCG dans les lycées, ECT, Institut local représentant l'Université catholique de l'Ouest (ISEPP), et non uniquement l’Université de la Polynésie française.

L’importance de la mise en place d’une plateforme mutualisant toutes les aides étudiantes a ainsi été soulignée, tant au niveau de l’Etat qu’à celui du Pays, voire des communes. L’idée est de faciliter, de façon générale, la vie étudiante dans tous ses aspects et ce, pour tous les étudiants post-bac de la Polynésie française quels que soient leurs filières et les diplômes préparés.

Si l’enseignement supérieur est de compétence de l’Etat, tous les aspects de la vie étudiante sont des compétences du Pays.La mise en place d’un guichet unique, basée sur la mutualisation des services intervenant en matière de vie étudiante, pose toutefois le problème juridique de la structure porteuse dans la mesure où le groupement d’intérêt public n’est pas applicable en Polynésie française.

Il faudrait aussi intégrer, dans les réflexions, l’aide et l’accompagnement des étudiants polynésiens qui partent étudier en France ou à l’étranger, car la création d’un tel guichet unique, en l’état, ne répondrait pas à la problématique des étudiants polynésiens en métropole ou à l’étranger. Un service préalable au départ pourrait tout à fait être imaginé en liaison, le cas échéant, avec la délégation de la Polynésie à Paris et notamment avec l’installation très prochainement d’un responsable de la vie étudiante au sein de la délégation, nommé par la ministre de l’Éducation.
 

Transport scolaire par voie terrestre sur l’île de Moorea

Afin d’optimiser le transport scolaire, par voie terrestre, sur l’île de Moorea, un appel d’offres devrait être lancé, d’ici la fin de l’année. Celui-ci rentrerait en vigueur à l’occasion de la prochaine rentrée scolaire, de l’année 2019-2020, et ce pour un marché portant sur une durée de 7 années.

Les élèves recensés, sur l’île de Moorea, pour un tel ramassage scolaire s’élèvent à plus de 1700. L’organisation du transport scolaire en Polynésie française est confiée à la direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE).
 

Subventions de fonctionnement aux associations de jeunesse, aux fédérations et associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 11 dossiers de subventions destinées aux associations de jeunesse, aux fédérations et associations sportives pour un montant global de 17 291 000 Fcfp.
Les subventions attribuées sont les suivantes :
Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :
- Associations sportives (7 dossiers) :
Excelsior pour un montant de 3 481 000 Fcfp ;
Les Jeunes Tahitiens pour un montant de 1 337 000 Fcfp ;
Jeunesse Sportive Polynésienne pour un montant de 338 000 Fcfp ;
Tamarii Raro Matai pour un montant de 890 000 Fcfp ;
Tautira Nui Va’a pour un montant de 252 000 Fcfp ;
Taurea Toahotu pour un montant de 308 000 Fcfp ;
Fei-Pi 1923 pour un montant de 2 540 000 Fcfp.
Subvention de fonctionnement (4 dossiers) en faveur de :
La Fédération Tahitienne de Volley ball pour le financement de sa participation aux Championnats Océania 2018 de Volley ball, pour un montant de 3 000 000 Fcfp ;
L’Association Aorai pour le financement de la participation de son équipe féminine aux phases finales de national 3 en métropole, pour un montant de 1 000 000 Fcfp ;
L’association Cemea de Polynésie pour le financement de la formation de dirigeants associatifs afin de répondre à la demande de la fédération « Te Hotu Rau no Pare Nui », pour un montant de 145 000 Fcfp ;
L’association École de Voile d’Arue pour l’organisation de la Saga 2018 pour un montant de 4 000 000 Fcfp.