Investissements communaux, rénovation d'installations sportives, soutien aux copraculteurs, poursuite du plan 3000 logements ou encore situation de la distribution d'électricité à Makemo ont été examinés en conseil des ministres.
Investissements communaux : près de 266 millions cfp de subventions du Pays
Depuis sa mise en place en septembre 2014, le Pays s’est démontré constant dans l’application de sa politique volontariste de soutien et de partenariat avec les communes. C’est ainsi que le conseil des ministres a adopté plus d’une quinzaine d’arrêtés de subventions d’investissement au profit de 11 d’entre elles, dont deux de l’archipel des Marquises (Nuku Hiva et Ua Pou), quatre des Tuamotu (Puka Puka, Manihi, Reao et Makemo), une des îles Sous-le-Vent (Huahine) et enfin, trois des îles du Vent (Punaauia, Hitia’a o te Ra et Paea).
L’ensemble des dossiers validés représente une participation globale du Pays de près de 266 millions cfp sur un total d’investissements communaux de plus de 500 millions cfp, soit une participation de 53 %.
102 millions cfp de financements octroyés par le conseil des ministres portent sur une opération majeure pour Paea en matière de distribution d’eau potable (phase 1 de la tranche 1 prévue au schéma directeur d’alimentation en eau potable actualisé de la commune), financée via le Contrat de projets Etat-Pays-Communes dédié aux investissements en matière environnementale, qui est de la compétence des communes (production et distribution de l’eau potable ou collecte et traitement des eaux usées ou collecte et traitement des déchets). Le programme de la tranche 1 prévoit le remplacement de conduites principales sur 8 030 mètres linéaires, la mise aux normes de 396 branchements, l’installation d’ouvrages de régulation de pression et la pose de 396 compteurs.
Autre projet majeur : celui de l’extension en souterrain du réseau électrique de Manihi jusqu’au motu situé de l’autre côté de la passe Tera Pae, et ce à hauteur de 60 millions Fcfp, pour un coût total de 74.2 millions cfp. Cette extension va permettre la mise en place d’un réseau électrique sur le motu faisant face au village de Manihi et sur lequel est construit l’aérodrome mais aussi l’hôtel Manihi Pearl Resort. Jusqu’ici cette partie de l’île n’était pas raccordée au réseau électrique de la commune.
Les infrastructures et les habitations implantées sur le motu sont autonomes et alimentées par une installation solaire type Photom ou par groupe électrogène individuel. Il y a lieu de préciser que dans la continuité des travaux de construction de sa centrale hybride, la commune de Manihi a programmé, outre ce projet d’extension, un projet important de rénovation en souterrain du réseau électrique principal ainsi que de son éclairage public. Ces projets seront soumis prochainement à l’examen du conseil des ministres.
La commune de Makemo bénéficiera aussi de l’appui financier du Pays quant à la réalisation d’études pour l’électrification de l’atoll de Raroia, lequel aujourd’hui ne dispose pas non plus de réseau électrique. Cette étude devrait être suivie très rapidement de la construction d’une centrale de production thermique laquelle sera aussi soutenue par le Pays puisqu’elle participera à améliorer les conditions de vie des habitants de l’atoll.
Le Pays apportera également son concours financier à la commune de Ua Pou à concurrence de 8.4 millions cfp. Celle-ci a été particulièrement touchée par les inondations de janvier. La route à réaménager, laquelle dessert des habitations, a été rendue quasiment impraticable.
Parmi les autres projets financés, figure notamment la participation du Pays à hauteur de 40 millions cfp, sur un coût total de 54.5 millions de cfp, à la construction d’un plateau sportif couvert à Puka Puka. La commune disposera ainsi de sa première infrastructure sportive dédiée au développement des activités sportives en milieu scolaire.
Enfin, un important soutien financier a été validé à hauteur de près de 48 millions cfp, pour un investissement total de 103 320 269 cfp, à l’acquisition d’engins et de véhicules de transport dédiés aux besoins des communes en matière de travaux, d’entretien, de police municipale, de sécurité incendie et secours, de service de transport de repas vers les cantines scolaires ou de services hydrauliques et autres.
Au travers de l’ensemble de ces financements importants, le gouvernement manifeste aux communes un soutien réel et constant à la fois, tout en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations. Le Conseil des ministres poursuivra lors de prochaines séances, l’examen d’autres projets instruits par la Délégation au développement des communes.
Plan général de rénovation des équipements sportifs
L’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française est gestionnaire d’un patrimoine important d’équipements sportifs qui, pour la plupart, sont vétustes. C’est pourquoi, un plan général de travaux de remise aux normes a été engagé, ces travaux devant être réceptionnés avant la fin du 1er trimestre 2018. Le conseil des ministres a ainsi validé l’octroi de diverses subventions en faveur de l’IJSPF.
1ère subvention : 80 104 125 cfp
Equipement sportif Objet Montant en TTC
Complexe sportif de Oremu, Faa’a Pose d’un portail, construction d’une maison de gardien et d’une salle de musculation
6 256 758 cfp
Skate parc Auae, Faa’a Rénovation du revêtement et travaux de sécurisation 15 588 900 cfp
Complexe sportif de Punaruu, Punaauia Remise aux normes de la toiture de la tribune, pose de grilles de sécurité et d’un portail motorisé
4 806 943 cfp
Spot de surf de Papenoo Remise aux normes du bloc sanitaires 2 804 020 cfp
11 installations Remise aux normes électriques 50 647 504 cfp
2ème subvention : 30 000 000 cfp
Salle omnisports de Puurai, Faa’a Pose de chéneaux et descentes d’eaux pluviales 7 368 611 cfp
Pose d’un revêtement adapté avec marquage du sol 14 453 946 cfp
Travaux de ravalement et d’étanchéité 10 610 683 cfp
3ème subvention : 80 707 311 cfp
Stade Pater, Pirae Remise aux normes des pylônes d’éclairage 36 951 000 cfp
Plateau sportif de Patoa, Nuku Hiva Pose d’un revêtement adapté 1 475 328 cfp
Salle omnisports de Hakahau, Ua Pou Rénovation de la toiture et remise aux normes électrique générale 27 939 476 cfp
Plateau sportif de Taahuaia, Tubuai Remise aux normes du plateau sportif et de l’éclairage 14 341 507 cfp
Maintien du prix des hydrocarbures au 1er septembre
Aux dates de chargement des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF (coût, assurance, fret) exprimés en cfp affichent des variations contrastées sous l’effet conjugué de l’évolution des cotations sur le marché de Singapour et la dépréciation de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb baisse de 1,7 % et le fioul EDT d’environ 5,8 %, tandis que le pétrole et le gazole augmentent de 0,6%.
La valeur CAF en Fcfp du gaz butane baisse de 3,8 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet des baisses du prix FOB (Free On Board) et du dollar à la date de chargement.
Le conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux et de la devise américaine, et a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de septembre 2017.
Attribution d’aides financières pour les entreprises
Dans le cadre de son plan de relance de l’Economie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les 7 sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 6 837 000 cfp.
Depuis le début de l’année,
- 261 390 890 cfp ont été attribués à 195 entreprises au titre de l’AEPE et
- 186 597 500 cfp ont été attribués à 112 entreprises au titre de l’ACPR,
soit un montant global de 447 988 390 cfp attribués au profit de 307 entreprises.
Compte financier de l’établissement TNAD
Le conseil d’administration de l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement s’est réuni au mois de juillet et a adopté une délibération relative au compte financier de l’exercice 2016 de l’établissement qui s’établit ainsi :
Section I
FONCTIONNEMENT Section II
OPERATIONS EN CAPITAL TOTAL
RECETTES (en Fcfp) 1 054 330 502 1 788 380 662 2 842 711 164
DEPENSES (en Fcfp) 526 858 466 1 672 325 734 2 199 184 200
RESULTAT 527 472 036 116 054 928 643 526 964
Au 31 décembre de l’exercice 2016, le fonds de roulement est d’1 826 783 223 Fcfp.
Tarifs d’occupation temporaire des sites de TNAD
Par une délibération du 11 juillet dernier, le conseil d’administration de l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement a complété la grille tarifaire des occupations temporaires de ses sites affectés et en pleine propriété en fixant les conditions pour les baisses de tarifs qui peuvent être consenties à certains occupants en considération de la nature ou des buts de leur activité : il s’agit essentiellement des entités sans but lucratif, d’utilité générale ou dont l’action est d’intérêt général, auxquelles la puissance publique peut accorder un tarif préférentiel pouvant aller jusqu’à la gratuité.
Nomination de la Société Civile Professionnelle Office Notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés
Me Bernard Bruggmann, notaire titulaire d’un office de notaire en résidence à Papeete, a constitué une société civile professionnelle avec Me Alexandre Yao.
Après consultation du Procureur Général et de la Chambre des notaires, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de la Société Civile Professionnelle « Office Notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés » en remplacement de Me Bernard Bruggmann, et des intéréssés en qualité de notaires associés.
Mise en œuvre du Plan 3000 logements
En Conseil des ministres le 24 Mai dernier, le Gouvernement a confirmé sa volonté de développer le secteur de l’habitat dans le cadre d’un « Plan 3 000 Logements » visant à soutenir l’activité et l’emploi tout en améliorant les conditions de logement des familles aux revenus modestes et intermédiaires.
Pour mémoire, le plan logement vise à produire 1 000 logements par an pendant trois ans. Le plan s’articule autour de trois mesures :
- l’acquisition par l’OPH de 200 logements par an, par appel à projets en complément de la production interne à l’OPH,
- le lancement d’un programme en accession à la propriété pour des ménages aux ressources de 2 à 4 SMIG
- et enfin, une aide du Pays visant à la rénovation de logements vacants en contrepartie de leur remise en location.
La complémentarité de ces mesures renforce la politique publique de l’habitat durable de la Polynésie française, en veillant à la bonne efficience des aides à la pierre selon les types de logements et en mobilisant l’appareil local de construction pour soutenir l’emploi et l’activité. Rappelons en effet que la construction d’un logement neuf permet la création ou le maintien de deux emplois sur 18 mois.
Le conseil des ministres a donc décidé d’engager « Le plan 3 000 logements » sur la base des mesures concrètes suivantes :
1-Développer l’offre résidentielle du parc locatif social de l’OPH.
Les projets des promoteurs privés éligibles seront pré-selectionnés selon une procédure comprenant, notamment, des critères de qualité de la construction et des matériaux, de bonne valeur d’usage des logements, des prix de vente et de revient.
Il s’agira, en outre, de privilégier des projets de taille modeste et moyenne, bien insérés dans le tissu urbain existant, avec une recherche de qualité et de confort des logements (transition énergétique, équipements, maîtrise des charges…).
La publication de l’appel à projets sera engagée ces tous prochains jours.
2-Favoriser l’accession à la propriété des ménages aux ressources modestes et intermédiaires
Une offre en accession à la propriété aidée est une attente forte des familles polynésiennes.
Le gouvernement a donc décidé de lancer un programme annuel de 300 logements en accession à la propriété pour des familles aux revenus modestes et intermédiaires, sous plafonds de prix et de ressources. Il s’agira de conjuguer l’Aide à l’Investissement des Ménages (AIM) qui fait l’objet d’une révision, avec une aide à la pierre « promoteur » pour des programmes en accession à la propriété agréés par le Pays.
Cette combinaison des deux aides n’est pas cumulable avec toute autre aide locale ou nationale, et notamment la défiscalisation.
Le lancement de l’appel à projet du programme en accession à la propriété est prévue pour le quatrième trimestre 2017.
3 Aider à la rénovation des logements privés vacants en vue de leur remise sur le marché locatif
Un dixième du parc de logements de Polynésie française est vacant selon le recensement de la population de 2012. Aux îles du Vent, ce parc vacant a progressé trois fois plus vite que le parc des résidences principales entre 1996 et 2012. Le taux de vacance moyen serait ainsi de l’ordre de 12% dans l’agglomération de Papeete.
Ce parc de logements est un véritable gisement mobilisable en complément de l’offre nouvelle. Sa remise sur le marché locatif social d’une partie de ce potentiel permettrait, outre de loger des demandeurs en recherche d’un logement, d’amorcer une revitalisation de nombreux quartiers des communes de l’agglomération, de requalifier l’habitat et les façades d’immeubles, de revaloriser l’image et la qualité résidentielle des zones urbaines.
Le gouvernement a donc décidé de mettre en place un dispositif d’aide incitative à la rénovation de logements pour leur remise en location en contrepartie d’une modération des loyers. Les marchés de travaux correspondant permettraient de soutenir l’activité et l’emploi d’entreprises de moyennes et petites tailles, notamment dans le secteur du second œuvre.
Un dispositif de médiation locative pour les propriétaires bailleurs apportant une garantie de loyer et une gestion immobilière peut être envisagé avec des organismes assurant une gestion locative sociale (ex. : AISPF). Ce dispositif est en cours d’étude par les services du Pays.
La mise en œuvre du « Plan 3 000 Logements » s’inscrit ainsi dans la volonté du gouvernement d’accélerer durablement l’offre de logements, en locatif social, en accession à la propriété et la rénovation des logements anciens pour leur remise en location.
Il s’agit là d’une véritable ambition : celle d’améliorer l’accès des Polynésiens à un logement décent, de renforcer l’offre locative sociale de l’OPH (Office polynésien de l’habitat) et d’accélerer la resorption de l’habitat indigne tout en contribuant au soutien à l’activité des entreprises de la construction et donc à l’emploi.
Aides à la cocoteraie
Au titre du programme de développement de la cocoteraie, le Pays céde à des prix subventionnés, des engrais et rouleaux d’aluminium pour le bagage des cocotiers ainsi que des séchoirs à coprah en kit aux exploitants de cocoteraie qui en font la demande, permettant ainsi d’améliorer la productivité des plantations et la qualité du coprah livré à l’huilerie de Tahiti.
Les tarifs de cession de ces intrants par l’administration sont les suivants :
- 12 000 cfp le rouleau d’aluminium de 100 mètres de long,
- 1 000 cfp le sac d’engrais complet de 25 kilogrammes,
- 600 cfp le sac de sulfate de fer de 25 kilogrammes.
Sur cette base, quatre arrêtés portant cession de ces intrants et matériaux ont déjà été examinés par le Conseil des ministres depuis le début de l’année. L’arrêté examiné cette fois en Conseil des ministres autorise la cession des intrants suivants à deux agriculteurs bénéficiaires :
- 100 sacs d’engrais complet ;
- 20 sacs de sulfate de fer.
Les cessions interviennent à l’issue du paiement par les bénéficiaires de leur quote-part.
Subvention de fonctionnement en faveur du Comité polynésien des Maisons Familales Rurales
La ministre du travail a présenté au conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant l’attribution, au titre de l’année 2017, d’une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d’une convention.
Créé en 1980, le CPMFR, association de type loi 1901 est chargé, en qualité d’entité fédératrice des huit maisons familiales rurales (MFR) de Polynésie française, du suivi administratif, financier et pédagogique de ces dernières. A ce titre, le comité est l’interlocuteur privilégié de l’union nationale des MFR, d’éducation et d’orientation. Il a, notamment, pour mission de rendre ou d’organiser tous les services nécessaires aux MFR et à leur développement ainsi qu’au développement de l’éducation populaire en milieu rural, de la promotion sociale et de l’apprentissage des jeunes Polynésiens.
Le CPMFR bénéficie, depuis sa création, du soutien de la Polynésie française au travers d’une subvention de fonctionnement qui lui permet de couvrir ses charges ainsi que celles relatives aux frais de transport et d’hébergement des élèves orientés en MFR. Cette subvention lui permet, entre autres, de garantir la mise en place de classes de soutien (remise à niveau) dans les structures de formations.
Constituées en association, les MFR comptent huit structures de formations réparties sur l’ensemble de la Polynésie française à savoir, 4 structures sur Tahiti et 1 structure sur les îles de Huahine, Tahaa, Hao et Rurutu. Elles sont directement financées par l’Etat sur la base de leur quota d’élèves fixé à 480, en application de la convention quinquennale du 9 juillet 2009 relative au fonctionnement des MFR de Polynésie française. A la rentrée scolaire 2016-2017, la population scolaire était de 434 élèves.
Les MFR préparent les élèves au diplôme national du brevet (DNB) et au Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP). Le taux de réussite à la session d’examens de l’année 2017 est respectivement de 52% et 89%.
Réforme des mesures d’aides à l’emploi « stage d’insertion professionnelle »
Après les partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite, la ministre du travail a présenté au conseil des ministres un projet de loi du Pays portant modifications de diverses dispositions du code du travail, aux fins de saisine de la quatrième Institution, le Conseil Economique Social et Culturel de la Polynésie française.
Le projet de texte tend d’une part, à réformer les mesures d’aides à l’emploi de type « stage d’insertion professionnelle », et d’autre part, à garantir leur mise en cohérence avec les mesures d’aides à l’emploi de type « contrat aidé ».
La réforme des mesures d’aides de stages d’insertion professionnelle vise principalement à favoriser la formation en alternance et à soutenir l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 30 ans, diplômés ou titrés d’un niveau III au minimum, en s’astreignant à une exigence de cohérence avec l’ensemble des mesures d’aides à l’emploi, à la formation et à l’insertion professionnelle.
La mise en cohérence des mesures d’aides à l’emploi de type « stage d’insertion professionnelle » avec les mesures d’aides au contrat de travail, principalement l’apprentissage, vise à rétablir une certaine équité entre la rémunération d’un apprenti, et le régime indemnitaire des bénéficiaires d’un stage ou d’une formation professionnelle. Aussi, est-il proposé de fixer la rémunération minimum d’un apprenti à 70% du salaire minimum interprofessionnel garanti en vigueur, en assurant à l’employeur un accompagnement financier par la Polynésie française.
Bilan d’activité des années 2014 à 2016 du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle
La ministre du Travail a présenté le bilan d’activités des années 2014 à 2016 du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française.
Depuis 2008, les représentants des organisations syndicales et des employeurs ont décidé d’un commun accord de contribuer au développement de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé, d’une part en instaurant une cotisation sociale des entreprises, et d’autre part en confiant la gestion de la formation professionnelle continue des salariés au Fonds Paritaire de Gestion (FPG), dénommé « Te pū nō te 'ite », association régie par la loi de 1901 créée à cet effet.
Entre 2014 et 2016, l’évolution des cotisations nettes reçues affiche une tendance à la hausse, du fait de l’augmentation du nombre de salariés, passant de 44 225 à 45 262 salariés. En 2016, 62% des financements des formations se sont effectués sur le droit de tirage individuel des entreprises (DTI) et 38% sur les fonds mutualisés. Pour cette même année, 27% des formations ont concerné le secteur de « l’hébergement, restauration », pour près de 3 500 salariés-stagiaires, 17,5% le secteur du « commerce » pour près de 2 300 salariés-stagiaires et 10% les secteurs des « transports » et de « l’industrie manufacturière » pour près de 1 300 salariés-stagiaires.
Près de 164 millions cfp ont été nécessaires pour le financement de formations hors de la Polynésie française. Pour ces formations, les frais de transport, d’hébergement et de repas ajoutés aux frais pédagogiques peuvent représenter jusqu’à 4% des dépenses globales liées à la formation.
Ces aspects financiers conséquents pour une entreprise, mais nécessaires pour l’acquisition ou le maintien des compétences en son sein, ont conduit le FPG à engager avec son homologue national, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), des discussions en vue de la formalisation d’un partenariat.
En effet, depuis 2016, une des actions majeures du FPG vise à parvenir à une égalité réelle en matière de formation professionnelle entre les territoires ultramarins et l'hexagone. Cette action s’inscrit dans une volonté, d’une part, de garantir l’équité d’accès à la formation professionnelle et, d’autre part, d’augmenter la compétitivité des entreprises en élevant le niveau de compétences et de qualifications des salariés polynésiens. Un partenariat entre le FPG et le FPSPP devrait permettre un appui méthodologique au développement de pédagogies innovantes et la mise en place d’un appui financier similaire à la continuité territoriale, au profit des salariés des entreprises polynésiennes.
Corps des volontaires au développement : mise en adéquation des secteurs éligibles avec l’évolution des spécialités
Sur proposition de la ministre du travail, le conseil des ministres a adopté un arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du conseil des ministres du 4 novembre 2009 portant application de la loi du Pays du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé « corps de volontaires au développement ». Cette modification s’imposait afin de permettre une mise en adéquation des secteurs éligibles avec l’évolution des spécialités des candidats au CVD.
Ainsi, le secteur de la communication constitue un domaine dynamique et attrayant pour les jeunes polynésiens dont les métiers ne cessent de se diversifier comme : chargé des relations publiques, chargé de la communication externe, journaliste, organisateur d’évènements, etc. D’autres métiers sont émergents, notamment en ce qui concerne la communication digitale et les métiers de l’internet.
Les métiers des secteurs plus techniques sont également sollicités par de jeunes demandeurs d’emploi, notamment dans le milieu de l’industrie (technicien en génie des procédés, en électronique, en maintenance des systèmes), de l’aménagement (architecte, art designer), des transports (agent des transports et prestations logistiques) et formation (soutien scolaire et enseignement).
La prochaine commission se tiendra le 29 septembre 2017 afin d’examiner toutes les demandes déposées au plus tard le 15 septembre 2017 à la direction générale des ressources humaines.
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations de parents d’élèves et périscolaires
Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à deux associations de parents d’élèves (APE) ainsi qu’à une association proposant des activités périscolaires.
L’association APE des écoles maternelles et primaires de Vaitahe, d’Uturoa, à Raiatea recevra ainsi une subvention de 490 000 cfp pour le financement d’aires de jeux.
L’association envisage de réaménager les espaces en fournissant des structures de jeux modulaires adaptés à un public de 117 enfants âgés de deux à six ans. L’objectif pour l’association est de satisfaire des besoins d’ordre moteur physique et pédagogique, en offrant des structures de jeux aux normes CE, de permettre aux enfants d’agir dans un espace qui leur est dédié, de favoriser leur socialisation et enfin d’offrir un cadre de vie et d’espace aménagé attrayant.
L’association Turei recevra également une subvention de 490 000 Fcfp, pour le financement d’actions périscolaires, pour l’année 2017. Cette association a pour mission notamment d’aider à l’insertion des jeunes et de favoriser les échanges entre les jeunes à travers des rencontres sportives et culturelles, dans les îles ou à l’étranger.
Enfin, une subvention de fonctionnement de 307 500 Fcfp a été attribuée à l’association des parents d’élèves de l’école Ahititera de Faaone pour le financement d’aires de jeux, afin de satisfaire les nécessités d’ordre moteur physique et pédagogique des enfants et de leur permettre d’évoluer dans un cadre plus adapté à leurs besoins.
Situation critique pour le service public de l’électricité de l’atoll de Makemo
Le conseil des ministres a examiné la situation du service public de l’électricité sur l’atoll de Makemo.
Suite aux nombreuses défaillances successives constatées ces dernières semaines, le Gouvernement souhaite désormais une intervention rapide pour rétablir une situation normale, en coordination avec les autres parties prenantes dans l’organisation du service public.
Le conseil des ministres a donc examiné les différentes voies possibles pour garantir la fourniture d’électricité aux habitants de l’atoll de Makemo.
Accompagnement des entreprises à la mise en place d’un système de management de l’énergie (norme iso 50 001)
Le ministre en charge de l’Energie a présenté au conseil des ministres une proposition de subvention attribuée à la chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française (CCISM), dans le cadre du co-financement d’une opération collective d’accompagnement à la mise en place d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50 001.
Le management de l’énergie est une démarche dynamique de progrès, dont l’objectif est d’inscrire dans la durée et de manière continue l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise, en impliquant chaque échelon de son organisation. Sa mise en place nécessite donc une approche méthodique, un schéma organisationnel, ainsi que le développement des compétences en matière de gestion de l’énergie.
Suite au succès du séminaire d’information sur le Système de Management de l’énergie (SMé) et l’ISO 50001, organisé par la CCISM, l’ADEME et la Polynésie française en 2016, les mêmes partenaires souhaitent aujourd’hui accompagner les entreprises afin de renforcer et pérenniser les actions qu’elles ont d’ores et déjà mises en œuvre (ou envisagent de mettre en œuvre) en matière d’économies d’énergie.
L’opération collective proposée soutiendra 7 entreprises ayant répondu à l’appel à candidature, dans la mise en place d’un SMé selon les exigences de la norme ISO 50001. Elle sera coordonnée par la CCISM et cofinancée par l’ADEME, la Polynésie française et le Fonds Paritaire de Gestion. Ainsi, dans le cadre de cette opération, ces entreprises bénéficieront d’un accompagnement collectif gratuit via des formations et ateliers collectifs, mais aussi d’un accompagnement individualisé par un bureau d’étude spécialisé, subventionné en partie par l’ADEME et la Polynésie française.
Considérant que cette opération contribue pleinement aux objectifs du Plan de transition énergétique 2015-2030 de la Polynésie française et à la réduction de sa dépendance énergétique, le Conseil des ministres a approuvé la proposition du ministre en charge de l’énergie.
Pour en savoir plus sur le SMé, le site de l’ADEME propose des fiches « témoignages entreprises » à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr/5-fiches-temoignages-entreprise-systeme-management-lenergie-smen
L’exposition itinérante sur Paul Jacoulet conçue par le musée du quai Branly – Jacques Chirac accueillie par le Musée de Tahiti et des Îles
Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha accueillera du 7 septembre au 10 décembre 2017 l’exposition « Un artiste voyageur en Micronésie - L’univers flottant de Paul Jacoulet » - Exposition itinérante conçue par le musée du quai Branly – Jacques Chirac.
La mission première du Musée de Tahiti et des Îles est de conserver et valoriser les collections anthropologiques de la Polynésie française qui témoignent de la richesse et de la diversité du patrimoine commun. Mais le Musée participe également au travers des expositions qu’il propose, au développement de la vie culturelle locale en permettant au public polynésien de découvrir d’autres cultures, de voyager vers d’autres horizons aux travers des œuvres des expositions temporaires.
L’accueil de cette exposition itinérante « Un artiste voyageur en Micronésie - L’univers flottant de Paul Jacoulet » conçue par le musée du quai Branly – Jacques Chirac est une formidable opportunité d’ouverture sur les autres cultures océaniennes et notamment l’archipel japonais et la Micronésie. Cette exposition, conçue et prêtée par le musée du quai Branly – Jacques Chirac, est rendue possible grâce à la convention de partenariat qui lie le musée parisien et le Musée de Tahiti et des Îles.
Au travers de cette exposition, le Musée de Tahiti et des Îles invitera le public à découvrir l’univers subtil et raffiné de Paul Jacoulet et à voyager dans son sillage du Japon à la Micronésie. Soixante-seize estampes offriront un aperçu de l’œuvre saisissante de Paul Jacoulet, et feront découvrir son regard « à la fois intime, esthétique et ethnographique » sur les populations qu’ils rencontrent au cours de ses voyages. C’est notamment la représentation des tatouages et des parures micronésiennes, dans ses similitudes et ses variantes avec la culture polynésienne, qui interpellera le spectateur polynésien sensible à la vision d’un artiste qui s’est fait ethnographe par la minutie du rendu de ses observations.
Pour les passionnés de la culture japonaise, pour les connaisseurs de l’art du ukiyo-e, et pour les amateurs d’art, cette exposition restera une expérience mémorable tant la maîtrise de la technique de gravure sur bois et de l’estampe ainsi que la richesse des pigments employés par l’artiste confèrent à l’ensemble des œuvres exposées un cachet exceptionnel.
Le Musée de Tahiti et des Îles -Te Fare Manaha est heureux de pouvoir présenter, grâce au partenariat établi avec le musée du quai Branly - Jacques Chirac, une exposition de cette qualité qui permettra au public polynésien, et particulièrement aux enfants, de découvrir le monde au-delà de nos barrières de corail.
Le Président du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac, Stéphane Martin, ainsi que la fille adoptive de Paul Jacoulet, Thérèse Jacoulet-Inagaki, seront présents au vernissage de cette exposition le mercredi 6 septembre. Une rencontre avec le public est également prévue le 07 septembre, à 10h au Musée de Tahiti et des îles.
Subvention pour le Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes
La Conseil des ministres a accordé une aide financière de 1 800 000 Fcfp au Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes, association régie par la loi du 1er juillet 1901, pour l’organisation du 16ème salon des îles Australes qui se déroulera du 23 octobre au 5 novembre 2017, à l’Assemblée de la Polynésie française. Cette nouvelle édition devrait accueillir près de 60 artisans des îles de Rapa, de Raivavae, de Rimatara, de Rurutu et de Tubuai.
Le salon des îles Australes permet de mettre en valeur la production des artisans de cet archipel. Au-delà des retombées économiques immédiates du salon, ce dernier participe aussi à la promotion des îles Australes. Il permet également d’entretenir une saine émulation au sein du secteur de l’artisanat de cet archipel, en mettant en avant la qualité et l’originalité de la production locale.
Depuis sa mise en place en septembre 2014, le Pays s’est démontré constant dans l’application de sa politique volontariste de soutien et de partenariat avec les communes. C’est ainsi que le conseil des ministres a adopté plus d’une quinzaine d’arrêtés de subventions d’investissement au profit de 11 d’entre elles, dont deux de l’archipel des Marquises (Nuku Hiva et Ua Pou), quatre des Tuamotu (Puka Puka, Manihi, Reao et Makemo), une des îles Sous-le-Vent (Huahine) et enfin, trois des îles du Vent (Punaauia, Hitia’a o te Ra et Paea).
L’ensemble des dossiers validés représente une participation globale du Pays de près de 266 millions cfp sur un total d’investissements communaux de plus de 500 millions cfp, soit une participation de 53 %.
102 millions cfp de financements octroyés par le conseil des ministres portent sur une opération majeure pour Paea en matière de distribution d’eau potable (phase 1 de la tranche 1 prévue au schéma directeur d’alimentation en eau potable actualisé de la commune), financée via le Contrat de projets Etat-Pays-Communes dédié aux investissements en matière environnementale, qui est de la compétence des communes (production et distribution de l’eau potable ou collecte et traitement des eaux usées ou collecte et traitement des déchets). Le programme de la tranche 1 prévoit le remplacement de conduites principales sur 8 030 mètres linéaires, la mise aux normes de 396 branchements, l’installation d’ouvrages de régulation de pression et la pose de 396 compteurs.
Autre projet majeur : celui de l’extension en souterrain du réseau électrique de Manihi jusqu’au motu situé de l’autre côté de la passe Tera Pae, et ce à hauteur de 60 millions Fcfp, pour un coût total de 74.2 millions cfp. Cette extension va permettre la mise en place d’un réseau électrique sur le motu faisant face au village de Manihi et sur lequel est construit l’aérodrome mais aussi l’hôtel Manihi Pearl Resort. Jusqu’ici cette partie de l’île n’était pas raccordée au réseau électrique de la commune.
Les infrastructures et les habitations implantées sur le motu sont autonomes et alimentées par une installation solaire type Photom ou par groupe électrogène individuel. Il y a lieu de préciser que dans la continuité des travaux de construction de sa centrale hybride, la commune de Manihi a programmé, outre ce projet d’extension, un projet important de rénovation en souterrain du réseau électrique principal ainsi que de son éclairage public. Ces projets seront soumis prochainement à l’examen du conseil des ministres.
La commune de Makemo bénéficiera aussi de l’appui financier du Pays quant à la réalisation d’études pour l’électrification de l’atoll de Raroia, lequel aujourd’hui ne dispose pas non plus de réseau électrique. Cette étude devrait être suivie très rapidement de la construction d’une centrale de production thermique laquelle sera aussi soutenue par le Pays puisqu’elle participera à améliorer les conditions de vie des habitants de l’atoll.
Le Pays apportera également son concours financier à la commune de Ua Pou à concurrence de 8.4 millions cfp. Celle-ci a été particulièrement touchée par les inondations de janvier. La route à réaménager, laquelle dessert des habitations, a été rendue quasiment impraticable.
Parmi les autres projets financés, figure notamment la participation du Pays à hauteur de 40 millions cfp, sur un coût total de 54.5 millions de cfp, à la construction d’un plateau sportif couvert à Puka Puka. La commune disposera ainsi de sa première infrastructure sportive dédiée au développement des activités sportives en milieu scolaire.
Enfin, un important soutien financier a été validé à hauteur de près de 48 millions cfp, pour un investissement total de 103 320 269 cfp, à l’acquisition d’engins et de véhicules de transport dédiés aux besoins des communes en matière de travaux, d’entretien, de police municipale, de sécurité incendie et secours, de service de transport de repas vers les cantines scolaires ou de services hydrauliques et autres.
Au travers de l’ensemble de ces financements importants, le gouvernement manifeste aux communes un soutien réel et constant à la fois, tout en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations. Le Conseil des ministres poursuivra lors de prochaines séances, l’examen d’autres projets instruits par la Délégation au développement des communes.
Plan général de rénovation des équipements sportifs
L’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française est gestionnaire d’un patrimoine important d’équipements sportifs qui, pour la plupart, sont vétustes. C’est pourquoi, un plan général de travaux de remise aux normes a été engagé, ces travaux devant être réceptionnés avant la fin du 1er trimestre 2018. Le conseil des ministres a ainsi validé l’octroi de diverses subventions en faveur de l’IJSPF.
1ère subvention : 80 104 125 cfp
Equipement sportif Objet Montant en TTC
Complexe sportif de Oremu, Faa’a Pose d’un portail, construction d’une maison de gardien et d’une salle de musculation
6 256 758 cfp
Skate parc Auae, Faa’a Rénovation du revêtement et travaux de sécurisation 15 588 900 cfp
Complexe sportif de Punaruu, Punaauia Remise aux normes de la toiture de la tribune, pose de grilles de sécurité et d’un portail motorisé
4 806 943 cfp
Spot de surf de Papenoo Remise aux normes du bloc sanitaires 2 804 020 cfp
11 installations Remise aux normes électriques 50 647 504 cfp
2ème subvention : 30 000 000 cfp
Salle omnisports de Puurai, Faa’a Pose de chéneaux et descentes d’eaux pluviales 7 368 611 cfp
Pose d’un revêtement adapté avec marquage du sol 14 453 946 cfp
Travaux de ravalement et d’étanchéité 10 610 683 cfp
3ème subvention : 80 707 311 cfp
Stade Pater, Pirae Remise aux normes des pylônes d’éclairage 36 951 000 cfp
Plateau sportif de Patoa, Nuku Hiva Pose d’un revêtement adapté 1 475 328 cfp
Salle omnisports de Hakahau, Ua Pou Rénovation de la toiture et remise aux normes électrique générale 27 939 476 cfp
Plateau sportif de Taahuaia, Tubuai Remise aux normes du plateau sportif et de l’éclairage 14 341 507 cfp
Maintien du prix des hydrocarbures au 1er septembre
Aux dates de chargement des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF (coût, assurance, fret) exprimés en cfp affichent des variations contrastées sous l’effet conjugué de l’évolution des cotations sur le marché de Singapour et la dépréciation de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb baisse de 1,7 % et le fioul EDT d’environ 5,8 %, tandis que le pétrole et le gazole augmentent de 0,6%.
La valeur CAF en Fcfp du gaz butane baisse de 3,8 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet des baisses du prix FOB (Free On Board) et du dollar à la date de chargement.
Le conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux et de la devise américaine, et a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de septembre 2017.
Attribution d’aides financières pour les entreprises
Dans le cadre de son plan de relance de l’Economie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les 7 sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 6 837 000 cfp.
Depuis le début de l’année,
- 261 390 890 cfp ont été attribués à 195 entreprises au titre de l’AEPE et
- 186 597 500 cfp ont été attribués à 112 entreprises au titre de l’ACPR,
soit un montant global de 447 988 390 cfp attribués au profit de 307 entreprises.
Compte financier de l’établissement TNAD
Le conseil d’administration de l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement s’est réuni au mois de juillet et a adopté une délibération relative au compte financier de l’exercice 2016 de l’établissement qui s’établit ainsi :
Section I
FONCTIONNEMENT Section II
OPERATIONS EN CAPITAL TOTAL
RECETTES (en Fcfp) 1 054 330 502 1 788 380 662 2 842 711 164
DEPENSES (en Fcfp) 526 858 466 1 672 325 734 2 199 184 200
RESULTAT 527 472 036 116 054 928 643 526 964
Au 31 décembre de l’exercice 2016, le fonds de roulement est d’1 826 783 223 Fcfp.
Tarifs d’occupation temporaire des sites de TNAD
Par une délibération du 11 juillet dernier, le conseil d’administration de l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement a complété la grille tarifaire des occupations temporaires de ses sites affectés et en pleine propriété en fixant les conditions pour les baisses de tarifs qui peuvent être consenties à certains occupants en considération de la nature ou des buts de leur activité : il s’agit essentiellement des entités sans but lucratif, d’utilité générale ou dont l’action est d’intérêt général, auxquelles la puissance publique peut accorder un tarif préférentiel pouvant aller jusqu’à la gratuité.
Nomination de la Société Civile Professionnelle Office Notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés
Me Bernard Bruggmann, notaire titulaire d’un office de notaire en résidence à Papeete, a constitué une société civile professionnelle avec Me Alexandre Yao.
Après consultation du Procureur Général et de la Chambre des notaires, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de la Société Civile Professionnelle « Office Notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés » en remplacement de Me Bernard Bruggmann, et des intéréssés en qualité de notaires associés.
Mise en œuvre du Plan 3000 logements
En Conseil des ministres le 24 Mai dernier, le Gouvernement a confirmé sa volonté de développer le secteur de l’habitat dans le cadre d’un « Plan 3 000 Logements » visant à soutenir l’activité et l’emploi tout en améliorant les conditions de logement des familles aux revenus modestes et intermédiaires.
Pour mémoire, le plan logement vise à produire 1 000 logements par an pendant trois ans. Le plan s’articule autour de trois mesures :
- l’acquisition par l’OPH de 200 logements par an, par appel à projets en complément de la production interne à l’OPH,
- le lancement d’un programme en accession à la propriété pour des ménages aux ressources de 2 à 4 SMIG
- et enfin, une aide du Pays visant à la rénovation de logements vacants en contrepartie de leur remise en location.
La complémentarité de ces mesures renforce la politique publique de l’habitat durable de la Polynésie française, en veillant à la bonne efficience des aides à la pierre selon les types de logements et en mobilisant l’appareil local de construction pour soutenir l’emploi et l’activité. Rappelons en effet que la construction d’un logement neuf permet la création ou le maintien de deux emplois sur 18 mois.
Le conseil des ministres a donc décidé d’engager « Le plan 3 000 logements » sur la base des mesures concrètes suivantes :
1-Développer l’offre résidentielle du parc locatif social de l’OPH.
Les projets des promoteurs privés éligibles seront pré-selectionnés selon une procédure comprenant, notamment, des critères de qualité de la construction et des matériaux, de bonne valeur d’usage des logements, des prix de vente et de revient.
Il s’agira, en outre, de privilégier des projets de taille modeste et moyenne, bien insérés dans le tissu urbain existant, avec une recherche de qualité et de confort des logements (transition énergétique, équipements, maîtrise des charges…).
La publication de l’appel à projets sera engagée ces tous prochains jours.
2-Favoriser l’accession à la propriété des ménages aux ressources modestes et intermédiaires
Une offre en accession à la propriété aidée est une attente forte des familles polynésiennes.
Le gouvernement a donc décidé de lancer un programme annuel de 300 logements en accession à la propriété pour des familles aux revenus modestes et intermédiaires, sous plafonds de prix et de ressources. Il s’agira de conjuguer l’Aide à l’Investissement des Ménages (AIM) qui fait l’objet d’une révision, avec une aide à la pierre « promoteur » pour des programmes en accession à la propriété agréés par le Pays.
Cette combinaison des deux aides n’est pas cumulable avec toute autre aide locale ou nationale, et notamment la défiscalisation.
Le lancement de l’appel à projet du programme en accession à la propriété est prévue pour le quatrième trimestre 2017.
3 Aider à la rénovation des logements privés vacants en vue de leur remise sur le marché locatif
Un dixième du parc de logements de Polynésie française est vacant selon le recensement de la population de 2012. Aux îles du Vent, ce parc vacant a progressé trois fois plus vite que le parc des résidences principales entre 1996 et 2012. Le taux de vacance moyen serait ainsi de l’ordre de 12% dans l’agglomération de Papeete.
Ce parc de logements est un véritable gisement mobilisable en complément de l’offre nouvelle. Sa remise sur le marché locatif social d’une partie de ce potentiel permettrait, outre de loger des demandeurs en recherche d’un logement, d’amorcer une revitalisation de nombreux quartiers des communes de l’agglomération, de requalifier l’habitat et les façades d’immeubles, de revaloriser l’image et la qualité résidentielle des zones urbaines.
Le gouvernement a donc décidé de mettre en place un dispositif d’aide incitative à la rénovation de logements pour leur remise en location en contrepartie d’une modération des loyers. Les marchés de travaux correspondant permettraient de soutenir l’activité et l’emploi d’entreprises de moyennes et petites tailles, notamment dans le secteur du second œuvre.
Un dispositif de médiation locative pour les propriétaires bailleurs apportant une garantie de loyer et une gestion immobilière peut être envisagé avec des organismes assurant une gestion locative sociale (ex. : AISPF). Ce dispositif est en cours d’étude par les services du Pays.
La mise en œuvre du « Plan 3 000 Logements » s’inscrit ainsi dans la volonté du gouvernement d’accélerer durablement l’offre de logements, en locatif social, en accession à la propriété et la rénovation des logements anciens pour leur remise en location.
Il s’agit là d’une véritable ambition : celle d’améliorer l’accès des Polynésiens à un logement décent, de renforcer l’offre locative sociale de l’OPH (Office polynésien de l’habitat) et d’accélerer la resorption de l’habitat indigne tout en contribuant au soutien à l’activité des entreprises de la construction et donc à l’emploi.
Aides à la cocoteraie
Au titre du programme de développement de la cocoteraie, le Pays céde à des prix subventionnés, des engrais et rouleaux d’aluminium pour le bagage des cocotiers ainsi que des séchoirs à coprah en kit aux exploitants de cocoteraie qui en font la demande, permettant ainsi d’améliorer la productivité des plantations et la qualité du coprah livré à l’huilerie de Tahiti.
Les tarifs de cession de ces intrants par l’administration sont les suivants :
- 12 000 cfp le rouleau d’aluminium de 100 mètres de long,
- 1 000 cfp le sac d’engrais complet de 25 kilogrammes,
- 600 cfp le sac de sulfate de fer de 25 kilogrammes.
Sur cette base, quatre arrêtés portant cession de ces intrants et matériaux ont déjà été examinés par le Conseil des ministres depuis le début de l’année. L’arrêté examiné cette fois en Conseil des ministres autorise la cession des intrants suivants à deux agriculteurs bénéficiaires :
- 100 sacs d’engrais complet ;
- 20 sacs de sulfate de fer.
Les cessions interviennent à l’issue du paiement par les bénéficiaires de leur quote-part.
Subvention de fonctionnement en faveur du Comité polynésien des Maisons Familales Rurales
La ministre du travail a présenté au conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant l’attribution, au titre de l’année 2017, d’une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d’une convention.
Créé en 1980, le CPMFR, association de type loi 1901 est chargé, en qualité d’entité fédératrice des huit maisons familiales rurales (MFR) de Polynésie française, du suivi administratif, financier et pédagogique de ces dernières. A ce titre, le comité est l’interlocuteur privilégié de l’union nationale des MFR, d’éducation et d’orientation. Il a, notamment, pour mission de rendre ou d’organiser tous les services nécessaires aux MFR et à leur développement ainsi qu’au développement de l’éducation populaire en milieu rural, de la promotion sociale et de l’apprentissage des jeunes Polynésiens.
Le CPMFR bénéficie, depuis sa création, du soutien de la Polynésie française au travers d’une subvention de fonctionnement qui lui permet de couvrir ses charges ainsi que celles relatives aux frais de transport et d’hébergement des élèves orientés en MFR. Cette subvention lui permet, entre autres, de garantir la mise en place de classes de soutien (remise à niveau) dans les structures de formations.
Constituées en association, les MFR comptent huit structures de formations réparties sur l’ensemble de la Polynésie française à savoir, 4 structures sur Tahiti et 1 structure sur les îles de Huahine, Tahaa, Hao et Rurutu. Elles sont directement financées par l’Etat sur la base de leur quota d’élèves fixé à 480, en application de la convention quinquennale du 9 juillet 2009 relative au fonctionnement des MFR de Polynésie française. A la rentrée scolaire 2016-2017, la population scolaire était de 434 élèves.
Les MFR préparent les élèves au diplôme national du brevet (DNB) et au Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP). Le taux de réussite à la session d’examens de l’année 2017 est respectivement de 52% et 89%.
Réforme des mesures d’aides à l’emploi « stage d’insertion professionnelle »
Après les partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite, la ministre du travail a présenté au conseil des ministres un projet de loi du Pays portant modifications de diverses dispositions du code du travail, aux fins de saisine de la quatrième Institution, le Conseil Economique Social et Culturel de la Polynésie française.
Le projet de texte tend d’une part, à réformer les mesures d’aides à l’emploi de type « stage d’insertion professionnelle », et d’autre part, à garantir leur mise en cohérence avec les mesures d’aides à l’emploi de type « contrat aidé ».
La réforme des mesures d’aides de stages d’insertion professionnelle vise principalement à favoriser la formation en alternance et à soutenir l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 30 ans, diplômés ou titrés d’un niveau III au minimum, en s’astreignant à une exigence de cohérence avec l’ensemble des mesures d’aides à l’emploi, à la formation et à l’insertion professionnelle.
La mise en cohérence des mesures d’aides à l’emploi de type « stage d’insertion professionnelle » avec les mesures d’aides au contrat de travail, principalement l’apprentissage, vise à rétablir une certaine équité entre la rémunération d’un apprenti, et le régime indemnitaire des bénéficiaires d’un stage ou d’une formation professionnelle. Aussi, est-il proposé de fixer la rémunération minimum d’un apprenti à 70% du salaire minimum interprofessionnel garanti en vigueur, en assurant à l’employeur un accompagnement financier par la Polynésie française.
Bilan d’activité des années 2014 à 2016 du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle
La ministre du Travail a présenté le bilan d’activités des années 2014 à 2016 du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française.
Depuis 2008, les représentants des organisations syndicales et des employeurs ont décidé d’un commun accord de contribuer au développement de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé, d’une part en instaurant une cotisation sociale des entreprises, et d’autre part en confiant la gestion de la formation professionnelle continue des salariés au Fonds Paritaire de Gestion (FPG), dénommé « Te pū nō te 'ite », association régie par la loi de 1901 créée à cet effet.
Entre 2014 et 2016, l’évolution des cotisations nettes reçues affiche une tendance à la hausse, du fait de l’augmentation du nombre de salariés, passant de 44 225 à 45 262 salariés. En 2016, 62% des financements des formations se sont effectués sur le droit de tirage individuel des entreprises (DTI) et 38% sur les fonds mutualisés. Pour cette même année, 27% des formations ont concerné le secteur de « l’hébergement, restauration », pour près de 3 500 salariés-stagiaires, 17,5% le secteur du « commerce » pour près de 2 300 salariés-stagiaires et 10% les secteurs des « transports » et de « l’industrie manufacturière » pour près de 1 300 salariés-stagiaires.
Près de 164 millions cfp ont été nécessaires pour le financement de formations hors de la Polynésie française. Pour ces formations, les frais de transport, d’hébergement et de repas ajoutés aux frais pédagogiques peuvent représenter jusqu’à 4% des dépenses globales liées à la formation.
Ces aspects financiers conséquents pour une entreprise, mais nécessaires pour l’acquisition ou le maintien des compétences en son sein, ont conduit le FPG à engager avec son homologue national, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), des discussions en vue de la formalisation d’un partenariat.
En effet, depuis 2016, une des actions majeures du FPG vise à parvenir à une égalité réelle en matière de formation professionnelle entre les territoires ultramarins et l'hexagone. Cette action s’inscrit dans une volonté, d’une part, de garantir l’équité d’accès à la formation professionnelle et, d’autre part, d’augmenter la compétitivité des entreprises en élevant le niveau de compétences et de qualifications des salariés polynésiens. Un partenariat entre le FPG et le FPSPP devrait permettre un appui méthodologique au développement de pédagogies innovantes et la mise en place d’un appui financier similaire à la continuité territoriale, au profit des salariés des entreprises polynésiennes.
Corps des volontaires au développement : mise en adéquation des secteurs éligibles avec l’évolution des spécialités
Sur proposition de la ministre du travail, le conseil des ministres a adopté un arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du conseil des ministres du 4 novembre 2009 portant application de la loi du Pays du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé « corps de volontaires au développement ». Cette modification s’imposait afin de permettre une mise en adéquation des secteurs éligibles avec l’évolution des spécialités des candidats au CVD.
Ainsi, le secteur de la communication constitue un domaine dynamique et attrayant pour les jeunes polynésiens dont les métiers ne cessent de se diversifier comme : chargé des relations publiques, chargé de la communication externe, journaliste, organisateur d’évènements, etc. D’autres métiers sont émergents, notamment en ce qui concerne la communication digitale et les métiers de l’internet.
Les métiers des secteurs plus techniques sont également sollicités par de jeunes demandeurs d’emploi, notamment dans le milieu de l’industrie (technicien en génie des procédés, en électronique, en maintenance des systèmes), de l’aménagement (architecte, art designer), des transports (agent des transports et prestations logistiques) et formation (soutien scolaire et enseignement).
La prochaine commission se tiendra le 29 septembre 2017 afin d’examiner toutes les demandes déposées au plus tard le 15 septembre 2017 à la direction générale des ressources humaines.
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations de parents d’élèves et périscolaires
Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à deux associations de parents d’élèves (APE) ainsi qu’à une association proposant des activités périscolaires.
L’association APE des écoles maternelles et primaires de Vaitahe, d’Uturoa, à Raiatea recevra ainsi une subvention de 490 000 cfp pour le financement d’aires de jeux.
L’association envisage de réaménager les espaces en fournissant des structures de jeux modulaires adaptés à un public de 117 enfants âgés de deux à six ans. L’objectif pour l’association est de satisfaire des besoins d’ordre moteur physique et pédagogique, en offrant des structures de jeux aux normes CE, de permettre aux enfants d’agir dans un espace qui leur est dédié, de favoriser leur socialisation et enfin d’offrir un cadre de vie et d’espace aménagé attrayant.
L’association Turei recevra également une subvention de 490 000 Fcfp, pour le financement d’actions périscolaires, pour l’année 2017. Cette association a pour mission notamment d’aider à l’insertion des jeunes et de favoriser les échanges entre les jeunes à travers des rencontres sportives et culturelles, dans les îles ou à l’étranger.
Enfin, une subvention de fonctionnement de 307 500 Fcfp a été attribuée à l’association des parents d’élèves de l’école Ahititera de Faaone pour le financement d’aires de jeux, afin de satisfaire les nécessités d’ordre moteur physique et pédagogique des enfants et de leur permettre d’évoluer dans un cadre plus adapté à leurs besoins.
Situation critique pour le service public de l’électricité de l’atoll de Makemo
Le conseil des ministres a examiné la situation du service public de l’électricité sur l’atoll de Makemo.
Suite aux nombreuses défaillances successives constatées ces dernières semaines, le Gouvernement souhaite désormais une intervention rapide pour rétablir une situation normale, en coordination avec les autres parties prenantes dans l’organisation du service public.
Le conseil des ministres a donc examiné les différentes voies possibles pour garantir la fourniture d’électricité aux habitants de l’atoll de Makemo.
Accompagnement des entreprises à la mise en place d’un système de management de l’énergie (norme iso 50 001)
Le ministre en charge de l’Energie a présenté au conseil des ministres une proposition de subvention attribuée à la chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française (CCISM), dans le cadre du co-financement d’une opération collective d’accompagnement à la mise en place d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50 001.
Le management de l’énergie est une démarche dynamique de progrès, dont l’objectif est d’inscrire dans la durée et de manière continue l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise, en impliquant chaque échelon de son organisation. Sa mise en place nécessite donc une approche méthodique, un schéma organisationnel, ainsi que le développement des compétences en matière de gestion de l’énergie.
Suite au succès du séminaire d’information sur le Système de Management de l’énergie (SMé) et l’ISO 50001, organisé par la CCISM, l’ADEME et la Polynésie française en 2016, les mêmes partenaires souhaitent aujourd’hui accompagner les entreprises afin de renforcer et pérenniser les actions qu’elles ont d’ores et déjà mises en œuvre (ou envisagent de mettre en œuvre) en matière d’économies d’énergie.
L’opération collective proposée soutiendra 7 entreprises ayant répondu à l’appel à candidature, dans la mise en place d’un SMé selon les exigences de la norme ISO 50001. Elle sera coordonnée par la CCISM et cofinancée par l’ADEME, la Polynésie française et le Fonds Paritaire de Gestion. Ainsi, dans le cadre de cette opération, ces entreprises bénéficieront d’un accompagnement collectif gratuit via des formations et ateliers collectifs, mais aussi d’un accompagnement individualisé par un bureau d’étude spécialisé, subventionné en partie par l’ADEME et la Polynésie française.
Considérant que cette opération contribue pleinement aux objectifs du Plan de transition énergétique 2015-2030 de la Polynésie française et à la réduction de sa dépendance énergétique, le Conseil des ministres a approuvé la proposition du ministre en charge de l’énergie.
Pour en savoir plus sur le SMé, le site de l’ADEME propose des fiches « témoignages entreprises » à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr/5-fiches-temoignages-entreprise-systeme-management-lenergie-smen
L’exposition itinérante sur Paul Jacoulet conçue par le musée du quai Branly – Jacques Chirac accueillie par le Musée de Tahiti et des Îles
Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha accueillera du 7 septembre au 10 décembre 2017 l’exposition « Un artiste voyageur en Micronésie - L’univers flottant de Paul Jacoulet » - Exposition itinérante conçue par le musée du quai Branly – Jacques Chirac.
La mission première du Musée de Tahiti et des Îles est de conserver et valoriser les collections anthropologiques de la Polynésie française qui témoignent de la richesse et de la diversité du patrimoine commun. Mais le Musée participe également au travers des expositions qu’il propose, au développement de la vie culturelle locale en permettant au public polynésien de découvrir d’autres cultures, de voyager vers d’autres horizons aux travers des œuvres des expositions temporaires.
L’accueil de cette exposition itinérante « Un artiste voyageur en Micronésie - L’univers flottant de Paul Jacoulet » conçue par le musée du quai Branly – Jacques Chirac est une formidable opportunité d’ouverture sur les autres cultures océaniennes et notamment l’archipel japonais et la Micronésie. Cette exposition, conçue et prêtée par le musée du quai Branly – Jacques Chirac, est rendue possible grâce à la convention de partenariat qui lie le musée parisien et le Musée de Tahiti et des Îles.
Au travers de cette exposition, le Musée de Tahiti et des Îles invitera le public à découvrir l’univers subtil et raffiné de Paul Jacoulet et à voyager dans son sillage du Japon à la Micronésie. Soixante-seize estampes offriront un aperçu de l’œuvre saisissante de Paul Jacoulet, et feront découvrir son regard « à la fois intime, esthétique et ethnographique » sur les populations qu’ils rencontrent au cours de ses voyages. C’est notamment la représentation des tatouages et des parures micronésiennes, dans ses similitudes et ses variantes avec la culture polynésienne, qui interpellera le spectateur polynésien sensible à la vision d’un artiste qui s’est fait ethnographe par la minutie du rendu de ses observations.
Pour les passionnés de la culture japonaise, pour les connaisseurs de l’art du ukiyo-e, et pour les amateurs d’art, cette exposition restera une expérience mémorable tant la maîtrise de la technique de gravure sur bois et de l’estampe ainsi que la richesse des pigments employés par l’artiste confèrent à l’ensemble des œuvres exposées un cachet exceptionnel.
Le Musée de Tahiti et des Îles -Te Fare Manaha est heureux de pouvoir présenter, grâce au partenariat établi avec le musée du quai Branly - Jacques Chirac, une exposition de cette qualité qui permettra au public polynésien, et particulièrement aux enfants, de découvrir le monde au-delà de nos barrières de corail.
Le Président du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac, Stéphane Martin, ainsi que la fille adoptive de Paul Jacoulet, Thérèse Jacoulet-Inagaki, seront présents au vernissage de cette exposition le mercredi 6 septembre. Une rencontre avec le public est également prévue le 07 septembre, à 10h au Musée de Tahiti et des îles.
Subvention pour le Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes
La Conseil des ministres a accordé une aide financière de 1 800 000 Fcfp au Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes, association régie par la loi du 1er juillet 1901, pour l’organisation du 16ème salon des îles Australes qui se déroulera du 23 octobre au 5 novembre 2017, à l’Assemblée de la Polynésie française. Cette nouvelle édition devrait accueillir près de 60 artisans des îles de Rapa, de Raivavae, de Rimatara, de Rurutu et de Tubuai.
Le salon des îles Australes permet de mettre en valeur la production des artisans de cet archipel. Au-delà des retombées économiques immédiates du salon, ce dernier participe aussi à la promotion des îles Australes. Il permet également d’entretenir une saine émulation au sein du secteur de l’artisanat de cet archipel, en mettant en avant la qualité et l’originalité de la production locale.
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