Au conseil des ministres du 31 janvier 2018

Subvention à la commune de Taiarapu Est pour l’étude de conception de l’offre touristique de l’ancien centre nautique de Tautira

Dans le cadre du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), le Conseil des ministres a validé un octroi de financement au profit de la commune de Taiarapu Est pour la réalisation d’une étude de conception de l’offre touristique sous forme d’avant-projet sur l’ex-emprise du centre nautique de Tautira. La participation de la Polynésie française s’élève à 4 247 788 Fcfp, sur un montant total d’investissement de 12 000 000 Fcfp, conformément à la programmation validée par le comité de pilotage du CRSD le 19 octobre dernier.

L’étude ainsi financée apportera une réponse architecturale, technique et économique, au projet d’aménagement du site porté par la commune.

Pour rappel, le CRSD a été signé le 22 février 2016 par l’Etat, le Pays et les six communes bénéficiant d’une cession au franc symbolique des terrains des forces armées. Le Pays y engage une enveloppe de 500 millions Fcfp, sur la durée du contrat et aux côtés de celle prévue par l’Etat, pour le co-financement des projets d’aménagement prévus par les communes.

Partenariat-cadre avec Wallis et Futuna sur des secteurs stratégiques pour le développement

Le Président de l’Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna a sollicité du Président de la Polynésie française, l’instauration et la formalisation d’un partenariat-cadre axé sur des secteurs stratégiques pour le développement de Wallis et Futuna.

Le Président de la Polynésie française a répondu favorablement à cette demande de partenariat qu’il souhaite mutuellement profitable aux deux collectivités.

D’un commun accord, il a été convenu que ce partenariat prendrait la forme d’une convention-cadre déterminant les grands principes de la coopération bilatérale, à charge pour des conventions particulières de régir ultérieurement les aspects opérationnels des actions à mener dans des secteurs clairement identifiés. Selon le vœu des autorités de Wallis et Futuna, les secteurs cibles suivant ont été retenus : ressources primaires, tourisme, culture, environnement, énergie et transports.

Conformément aux dispositions de la loi organique statutaire relative aux conventions de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales françaises, il appartiendra à l’Assemblée de la Polynésie française d’habiliter préalablement le Président de la Polynésie française à négocier et à signer cette convention, au titre de sa compétence générale sur toutes les matières exercées par la Polynésie française, à l’exception de celles qui ont été expressément attribuées au Conseil des ministres et au Président de la Polynésie française.

Les projets de convention-cadre de partenariat et de convention particulière d’application relative au domaine des ressources primaires sont en voie de finalisation et pourront être signés par le Président de la Polynésie française dès l’autorisation de principe donnée par l’Assemblée de la Polynésie française.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er février

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp affichent des variations contrastées sous l’effet conjugué de l’évolution des cotations sur les marchés et la dépréciation de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb et le pétrole baissent respectivement de 2,5 % et de 1 %, le fioul EDT de 4,4 %, tandis que le gazole augmente de 0,8 %.

En l’absence de livraison de gaz butane, la valeur CAF barème de ce produit pour le mois de janvier est reconduite au mois de février.Le Conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux et a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de février 2018.

Revalorisation des prix des œufs produits localement

Après plus de cinq années de stabilité des prix producteur des œufs produits localement, le Conseil des ministres a décidé de les revaloriser de 5 % pour tenir compte notamment de l’évolution des charges de structures des aviculteurs. Cette revalorisation se fera en deux temps : 2,5 % en février et 2,5 % en juin.

Refonte de l’indice des prix à la consommation

L’Institut de la statistique a mené en 2014 et 2015 une vaste enquête sur le budget des ménages, dans le cadre d’un co-financement Etat / Pays. Les premiers résultats de l’étude, ainsi que les analyses plus détaillées relatives à l’autoconsommation et aux dépenses des ménages aux îles du Vent, ont fait l’objet de publications en 2017. Les opérations de saisie, de contrôle et de redressement des données issues de l’enquête ont par ailleurs permis de mettre à disposition une base de données avec des montants pondérés et annualisés, sur laquelle se sont appuyées des opérations de refonte de l’indice des prix à la consommation.

Sur les recommandations de l’ISPF, le Conseil des ministres a validé la création d’un nouvel indice des prix de détail à la consommation des ménages en base 100 en décembre 2017. La précédente base 100 avait été fixée au mois de décembre 2007.

Projet de loi du Pays portant diverses mesures de soutien
à l’économie

Le Conseil des ministres a approuvé la transmission à l’Assemblée de la Polynésie française d’un projet de loi du Pays portant diverses mesures de soutien à l’économie de la Polynésie française.

Après plusieurs trains de mesures déjà proposées à la fin de l’année 2017, celles proposées en ce début d’année ont d’abord pour objet de soutenir le développement de l’industrie de la croisière et les projets de construction de logements libres.

Par ailleurs, les difficultés que connaissent parfois nos jeunes diplômés à trouver un emploi les incitent de plus en plus à ne pas revenir au Fenua. Pour contrer cette tendance, il est proposé de mettre en place à leur bénéfice un dispositif d’aides à la création d’une activité professionnelle indépendante. Sous condition d’agrément préalable, les aides consistent non seulement en une aide financière mais aussi en des exonérations fiscales susceptibles de favoriser leur installation dans les meilleures conditions.

Afin de rassurer davantage les chefs d’entreprise, il est proposé de recadrer la procédure de taxation d’office qui permet à l’administration, dans certains cas de défaillance des entreprises, d’établir d’office les impositions supplémentaires.

Il est proposé en outre de permettre aux entreprises de pêche hauturière constituées en sociétés civiles d’opter pour l’assujettissement à la contribution de solidarité territoriale applicable au secteur primaire, en lieu et place de l’impôt sur les sociétés.

Enfin, afin de garantir une baisse des prix de la collecte et du traitement des déchets au bénéfice des communes et de leurs administrés, il est proposé d’admettre ces opérations, actuellement exonérées de taxe sur la valeur ajoutée, au régime dit du « taux zéro ».

Travaux de mise aux normes du laboratoire d'Uturoa et aménagement d'une zone de fabrication de fertilisants : subventions à l’établissement Vanille de Tahiti

Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions d’un montant global de 8 millions Fcfp, au profit de l'établissement Vanille de Tahiti qui a vocation à intervenir dans les secteurs de la production, de la recherche et développement, de la transformation, du contrôle de la qualité, de la commercialisation et de la promotion de la vanille.

Ainsi, au titre de la recherche et développement, l’établissement dispose d’une collection ou « Centre de Ressources Biologiques (CRB) Vanille de Tahiti » qui a été labellisée en 2015 par le groupement d’intérêt scientifique Infrastructures en Biologie Santé et Agronomie – IBiSA. Il fait ainsi partie du réseau Inter-Trop qui regroupe les CRB français de plantes tropicales.

L’amélioration de la collection de vanilliers passe par la mise en place d’une démarche qualité dont l’objectif est d’obtenir la certification NF S96-900. Pour cela, des travaux de mise aux normes des locaux doivent être entrepris. Un premier audit est prévu dans le courant du mois de février 2018.

En parallèle, dans le but d'augmenter le rendement du vanillier et par conséquent la production d'une exploitation de vanille, un plan de fertilisation adapté à chaque stade de croissance du vanillier a été établi en collaboration avec le Dr Perret de l'université Earth du Costa Rica.

Or, les formules de fertilisants prêtes à l’emploi telles qu’identifiées par les résultats de l’étude ne sont pas disponibles à la vente sur le marché local et international. Aussi, afin de faire en sorte que les producteurs de vanille puissent en disposer, il est envisagé de les préparer à partir de différents fertilisants disponibles sur le marché local, d’où la nécessité d'aménager une zone dédiée à leur préparation.

Coopération bilatérale avec la Nouvelle-Zélande

Sur invitation du gouvernement néo-zélandais, une délégation menée par le ministre du Développement des ressources primaires, Tearii Alpha, s’est rendue en Nouvelle-Zélande, du 2 au 5 décembre dernier, pour poser les premiers jalons d’une coopération étroite entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande. Durant le séjour, la délégation a rencontré quatre ministres, Winston Peters, Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Stuart Nash, ministre des Pêches, de la police, des revenus et des petites entreprises, Damien O’Connor, ministre de l’Agriculture, de la biosécurité, de la sécurité alimentaire et des communautés rurales et Shane Jones, ministre des Forêts, des infrastructures et du développement régional.

Le fil conducteur de ces rencontres était la construction d’une coopération bilatérale basée sur la production d’excellence dans le secteur primaire dans un contexte de relations économiques et culturelles. C’est ainsi que le concept de la mise en place de standards de production reconnus internationalement, issus d’un mode de vie propre à la culture polynésienne, a été évoqué avec les représentants du gouvernement néo-zélandais.

Afin d’atteindre cet objectif, les échanges bilatéraux entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande devront être renforcés dans le cadre d’un accord de coopération portant notamment sur les secteurs de l’aquaculture et de la pêche durable, l’agriculture et la sylviculture, la biosécurité, la biotechnologie et le tourisme.

La mise en place d’une gestion durable des pêches et des activités aquacoles, tenant compte des besoins de développement économique dans le respect des écosystèmes marins en s’appuyant sur l’expérience de la Nouvelle-Zélande a été évoquée avec le ministre des Pêches.

Dans le domaine de l’agriculture, la possibilité d’exporter des produits, respectant les exigences sanitaires néo-zélandaises a été discutée avec le ministre néo-zélandais de l’Agriculture.Dans le domaine de la valorisation des substances naturelles terrestres et marines et de la biotechnologie, des collaborations sont également envisagées afin de mettre en valeur le patrimoine naturel des ressources primaires de la Polynésie française.

En marge de ces rencontres avec les ministres du gouvernement néo-zélandais, des visites auprès des organismes gouvernementaux de recherche et développement, des départements ministériels en charge de la gestion des pêches et de la biosécurité ont permis d’aborder plus précisément les domaines techniques de collaboration potentielle entre les deux pays.

Les représentants du groupement fiduciaire maori, « Te TumuPaeroa » ont présenté l’ensemble des activités qu’ils gèrent, dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture et des biens fonciers, pour la communauté maori.

La délégation a ainsi constaté les avantages que procure une gestion communautaire des biens et des sociétés dans le cadre légal inscrit dans la constitution néo-zélandaise.Afin de concrétiser et de renforcer ces échanges, un accord de coopération bilatérale est en cours de rédaction et devrait être conclu entre les deux gouvernements dans les semaines à venir.

Plan d’actions de Tahiti Tourisme

Les actions phares de Tahiti Tourisme pour 2018 ont été présentées au Conseil des ministres.Le groupement a tout d’abord évoqué sa volonté de faire fructifier les marchés à fort potentiel et identifiés comme prioritaires dans le cadre de la promotion de la destination à l’international en début d’année. Dans ce cadre, leur budget sera établi en corrélation avec la mise en œuvre concrète de leur plan d’action et basé sur les résultats des années précédentes. Le budget du marché local est, par ailleurs, augmenté afin de continuer le développement de ce marché. Suite à l’annonce de la mise en place de nouvelles lignes vers Tahiti cette année, les budgets de certains marchés émetteurs seront adapté en conséquence afin de mieux répondre aux opportunités de développement touristiques qu’ils présentent. 

En termes de stratégie de communication, Tahiti Tourisme prévoit de véhiculer un message encore plus attractif auprès des cibles porteuses et de développer sa présence sur les différents marchés à travers plusieurs actions, et d’augmenter sa visibilité sur internet, notamment les réseaux sociaux.  Enfin, la promotion des événements sportifs et culturels locaux, soutenus par Tahiti Tourisme, à portée internationale, permettra de faire rayonner la destination à travers le monde.

Tahiti Tourisme continuera à mettre en avant la diversité des îles, notamment les îles moins connues, et les différents types d’hébergement. Un accent particulier sera mis sur la Petite Hôtellerie Familiale (PHF), en 2018, au travers notamment d’une campagne de communication dédiée à ce type d’hébergement, en France, en Nouvelle-Zélande, aux Etats-Unis et au Canada dans le cadre de la campagne globale “Tahiti Et Ses Îles, Les Îles du Mana”.

La croisière fera également l’objet d’une attention particulière, avec notamment l’intégration du produit « croisière » dans la préparation de la prochaine phase de la campagne globale « Tahiti Et Ses Îles, Les îles du Mana », avec un déploiement prévu en 2019 sur tous les marchés internationaux. Une campagne de promotion dédiée « croisières », aux Etats-Unis notamment, sera renouvelée encore cette année, Tahiti Tourisme participera également aux salons internationaux et continuera de travailler avec les comités du tourisme pour assurer en moyenne 600 accueils de paquebots par an. Différentes actions seront mises en place pour soutenir le marché des charters nautiques et des superyachtsà l’international.

Tahiti Tourisme continuera, en parallèle, à développer et former le réseau de distribution et à former les vendeurs de la destination sur les marchés, sur les salons professionnels internationaux du tourisme, également au travers de l’organisation de séminaires de formation, ou encore de l’organisation de voyage de familiarisation. La promotion de la basse et moyenne saison et de la diversité des îles et hébergement sera, en outre, au centre des campagnes tactiques lancées en coopération avec les tour-opérateurs et les compagnies aériennes afin de permettre de proposer des offres diversifiées et attractives.

En matière de numérique, Tahiti Tourisme souhaite poursuivre ses actions incitant l’internaute à visiter Tahiti Et Ses Îles, dans tous les types d’hébergement. La priorité sera mise sur le lancement de nouveaux sites internet traduits en 9 langues et sur la formation des professionnels locaux à l’utilisation de leur espace sur la plateforme web de Tahiti Tourisme. Au total, 3,2 millions de visites ont été enregistrées en 2017 sur cette plateforme.

Enfin, sur le plan local, une étude relative à l’ouverture d’un bureau d’information à l’aéroport a été demandée à Tahiti Tourisme en prévision de l’accroissement du nombre de passagers attendus du fait de l’arrivée de nouvelles compagnies aériennes. Tahiti Tourisme va également reprendre des actions de sensibilisation précédemment menées par le ministère, et notamment le concours « J’embellis ma commune ».

Troisième rencontre du tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent

Organisée à l’initiative du ministère du Tourisme et de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, la troisième rencontre du Tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent, se déroulera, vendredi 2 février, à Raiatea, en présence notamment de la ministre du Tourisme.

Les communes de Bora Bora, Huahine, Maupiti, Taha’a, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa,  la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, le service du tourisme, la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, le Port autonome de Papeete, Tahiti Tourisme ainsi que des organisations professionnelles et des acteurs privés participeront également à cet évènement.

L’étude sur la « plaisance » réalisée par Tahiti Tourisme sera présentée à cette occasion. Les échanges porteront sur les données actuelles du secteur (volume, flux, retombées, emplois, formations), mais aussi sur la gestion des infrastructures nautiques et maritimes, ainsi que sur les actions de promotion à l’international. Les besoins en infrastructures, formations et communication, seront aussi abordés à cette occasion.

Route des 36 mois : un circuit maritime pour les navires de plaisance en Polynésie française

Dans le cadre de la Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020, le ministère du Tourisme a élaboré un référentiel de développement touristique nautique, appelé “Route des 36 mois”, qui fait suite à l’étude “Plaisance” réalisée par Tahiti Tourisme.

La durée de 36 mois représente la durée maximale pendant laquelle un navire étranger peut séjourner dans les eaux polynésiennes en exonération de droits et taxes à l’importation après avoir effectué des formalités obligatoires et sous réserve du respect de certaines conditions. Le travail réalisé tient compte, ainsi, des enjeux économiques et touristiques, mais également des enjeux d’image et de notoriété pour la destination, des enjeux environnementaux et des enjeux sociaux pour les résidents des îles concernées.

Les actions de la feuille de route ont été rassemblées en 4 axes stratégiques :

Le premier axe stratégique concerne la structuration. Il est ainsi proposé de constituer un comité technique de la plaisance afin de suivre les différents travaux et orienter les priorités, composé de décideurs publics politiques et administratifs, gestionnaires d’établissements publics, professionnels privés, et associations sectorielles.

Le second axe stratégique concerne le développement des infrastructures nautiques et maritimes. Les infrastructures majeures seront d’abord abordées (création de ports de plaisance stratégiques dans les archipels pour structurer l’itinéraire des visiteurs), puis seront abordés ensuite l’aménagement de débarcadères et de marinas, et ensuite l’organisation de zones de mouillages également stratégiques. Tous les archipels sont ainsi concernés.

Le troisième axe stratégique concerne les dispositifs d’information et de communication dédiés, que ce soit auprès des voyageurs, visiteurs et touristes, mais également à destination des populations impactées directement par ce développement. Il s’agit, à la fois, de communiquer sur la diversification des escales, sur les dispositifs d’accueil, les droits et devoirs, et tout simplement sur le vivre ensemble entre les différentes populations.

Le dernier axe est consacré à l’offre de service, notamment au déploiement des accès à internet. L’offre en carénage et hivernage, qui a connu une croissance importante ces 5 dernières années, doit pouvoir continuer à évoluer, à la fois en capacité d’accueil et de traitement, mais également en qualité et standards internationaux, notamment environnementaux.

Les phases de mises en œuvre doivent être initiées en 2018, d’abord avec la constitution du comité technique ou comité de pilotage, et d’autre part avec des études préparatoires aux premiers travaux d’envergure en matière d’infrastructures pour la création des ports de plaisance principaux dans les îles.

Aménagement d’un site d’accueil des croisiéristes à Vairao

Le quai de Vairao, situé au PK 10 de la côte ouest de la presqu’île, a été choisi pour l’accueil de croisiéristes, suite au souhait de la compagnie Paul Gauguin Cruises, en mars dernier, de proposer une nouvelle escale à partir du mois de juillet 2018.

Ce site va permettre l’accès des visiteurs aux sites et activités majeures de cette partie de l’île de Tahiti, dont le spot de surf de Teahupoo, la visite du FenuaAihere, le Marae de Nuutere, le belvédère de Taravao, ou encore le domaine Harrison Smith à Papeari. Le cadre naturel de Vairao, et son caractère authentique, préservé de l’urbanisation, sont autant d’atouts à valoriser afin de les faire connaître auprès des visiteurs, locaux et internationaux.

Plusieurs réunions ont été entreprises par le ministère du Tourisme, la commune de Taiarapu-Ouest et le service du tourisme, chargé de conduire l’ensemble de l’opération d’aménagement du site. Une convention d’occupation temporaire sera, en amont, établie entre la commune de Taiarapu-Ouest et le Pays, le quai de Vairao étant une parcelle communale.

Cette opération nécessitera la construction d’un nouveau débarcadère et la rénovation des installations sanitaires existantes. Des installations dédiées aux activités de loisirs, artisanales et culturelles, des espaces de stationnement et de cheminements piétons, et enfin des espaces végétalisés seront aussi prévus. Enfin, des dispositifs provisoires seront notamment établis afin de répondre à l’urgence opérationnelle des premières escales du Paul Gauguin. Le coût estimatif de l’ensemble de l’opération, études et travaux, est d’environ 100 millions Fcfp, imputés au budget du Fonds de Développement du Tourisme de Croisière.

Le Pays envisage d’accueillir d’autres paquebots par la suite, faisant ainsi du quai de Vairao une nouvelle escale incontournable des circuits de croisière internationaux. Par ailleurs, entre les jours d’escales, le quai de Vairao pourrait avoir pour vocation d’être un point de départ privilégié des prestataires d’activités touristiques nautiques vers le sud de la presqu’île.

Renouvellement de la convention triennale avec l’Autorité de sûreté nucléaire

Pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement, la Polynésie française coopère depuis 2009 avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans le domaine de la radioprotection.

Les rayonnements ionisants sont utilisés au quotidien dans de nombreuses applications. En particulier dans le domaine médical, avec la radiothérapie, la scintigraphie ou la radiologie interventionnelle, mais ils le sont aussi dans le domaine industriel avec de la radiographie ou de la gammagraphie pour des mesures d’épaisseur, de niveau, d’humidité, ou du marquage tissulaire dans le domaine de la recherche.

L’appui de l’ASN s’exerce principalement dans le domaine de la documentation scientifique et technique, du contrôle des installations et de l’élaboration d’une reglementation propre à la Polynésie.

Les coopérations sont formalisées par voie de convention. A l’occasion de son renouvellement, une nouvelle convention triennale 2018-2020 fixe un programme de travail et son budget est pour 3 ans.

La convention prévoit une dépense d’environ 8 millions Fcfp HT sur 3 ans, dont plus de la moitié sera consacrée à la mission de contrôle sur place de l’ASN en 2018. L’ASN contrôlera en priorité les installations à fort enjeu de radioprotection (radiothérapie, médecine isotopique, gammagraphie).

Réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif

Au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes polynésiennes doivent assurer le service de la distribution d’eau potable au plus tard le 31 décembre 2024.

Néanmoins, la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 14 octobre 1999 modifiée impose déjà l’obligation de potabilité pour les eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif. Les communes ayant déjà mis en œuvre leur service de la distribution de l’eau potable y sont donc soumises, sous peine d’encourir des sanctions pénales.

Faute de ressources en eau souterraine ou de surface naturellement disponibles, un certain nombre de communes distribuent de l’eau hors réseau avec de l’eau provenant soit de l’eau de pluie, soit de l’eau de mer (cas des îles basses). Pourtant, la délibération précitée ne prévoit pas de programme de contrôle adapté à ce type de filière.

Par ailleurs, pour déterminer si l’eau délivrée par les communes est potable, ces dernières doivent soumettre leur système de distribution d’eau publique à des analyses de contrôle. Or, certaines îles, au nombre de 14, représentant 0,88 % de la population de la Polynésie française, ne sont pas en mesure de pouvoir réaliser ces contrôles pour des raisons indépendantes de leur volonté, du fait de l’absence de desserte aérienne ne leur permettant pas ainsi de respecter le délai normalisé imposé entre le prélèvement des échantillons d’eau et leur analyse par un laboratoire reconnu par le Pays, présent seulement à Tahiti.

Ainsi, il est proposé de modifier la réglementation pour permettre :

- de prendre en considération les ressources « eau de mer » et « eau de pluie », ainsi que les ouvrages de distribution tels que les bornes à prépaiement qui existent dans certaines communes,  notamment aux Tuamotu ;
- de ne pas soumettre à des sanctions pénales les communes dont le contrôle de la potabilité de l’eau ne peut être effectué pour des raisons indépendantes de leur volonté du fait de l’absence de desserte aérienne ne leur permettant pas de respecter les conditions de délais entre le prélèvement et l’analyse.

La commission de l’hygiène de l’eau a émis dans sa séance du 9 janvier dernier un avis favorable, à l’unanimité, aux modifications proposées. Ces propositions seront soumises à l’Assemblée de Polynésie française. Si elles sont adoptées s’en suivra un projet de modification d’un des arrêtés d’application de la délibération précitée, visant notamment à réduire la fréquence des contrôles au vu des faibles débits produits par ces petites communes.

Loi du Pays relative aux informations concernant les conducteurs et véhicules

Le Conseil des ministres a acté la transmission au CESC pour avis, du projet de loi du Pays relatif aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, la direction des transports terrestres (DTT) est en effet amenée à collecter, traiter et utiliser des données relatives aux titulaires de permis de conduire d’une part et à la circulation des véhicules d’autre part.

Pourtant, le code de la route de la Polynésie française prévoit des dispositions en la matière qui n’ont pas encore été validées. Le projet de loi du Pays prévoit ainsi de combler ce vide juridique afin :

 - de conformer l’activité de la direction des transports terrestres aux obligations issues de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’applicable en Polynésie française ;
 - d’organiser l’utilisation des données personnelles recueillies pour plus de transparence et de sécurité ;
 - de proposer des améliorations du code de la route dans un souci de pragmatisme et de meilleure lisibilité de la règlementation.

Le présent projet a fait l’objet d’une concertation avec la justice, les forces de l’ordre ainsi que les services chargés du recouvrement des impôts, droits, taxes, redevances et amendes, qui exercent régulièrement leur droit de communication à l’égard de la DTT, ainsi qu’avec les assureurs qui jouent un rôle important dans l’identification des véhicules accidentés. Cette collaboration sera poursuivie pour la mise en œuvre concrète de la future loi du Pays.

Radiocommunications maritimes : cap sur une nouvelle réglementation

Afin d’améliorer la sécurité maritime, une nouvelle réglementation relative aux matériels de radiocommunication va progressivement rentrer en vigueur en 2018.

L’ancienne réglementation datant de 1982, il était impératif de construire une nouvelle réglementation appropriée qui permet de prendre en compte les évolutions technologiques passées et récentes, la nécessité d’améliorer la sécurité maritime dans son ensemble et le retour d’expérience des événements de mer de ces dernières années.

Elle concerne les navires immatriculés en Polynésie française de jauge brute inférieure ou égale à 160 tonneaux exploités au commerce, à la pêche et à la plaisance, à l’exclusion des navires destinés au transport de passagers.

Cette réglementation a été établie à partir de la base réglementaire actuellement appliquée dans les régions d’outre-mer françaises et conforme aux dispositions prévues par le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). L’inventaire des installations existantes à bord des navires et une concertation avec les services de l’Etat chargés de l’appliquer - l’agence nationale des fréquences (ANFR) - a permis de l’adapter aux spécificités de la Polynésie française.

Les nouveaux équipements dont les balises de détresse prévues par types de navires sont les suivants :

• Les navires professionnels, de charge et de pêche devront être équipés, en complément des équipements déjà installés, d’une radio portative VHF et d’une radiobalise de localisation des sinistres (balise RLS)

• Les navires de plaisance, en fonction de leur catégorie de navigation devront être équipés d’une radio VHF fixe pour une navigation au-delà de 6 milles d’un abri.
Pour ceux qui pratiquent une navigation au-delà de 20 milles d’un abri et en deçà de 60 milles (3eme catégorie de navigation), ils devront posséder en complément une balise maritime de localisation personnelle (balise PLB). Une radiobalise de localisation des sinistres (balise RLS) est prescrite pour les navires qui effectuent une navigation au-delà de 60 milles d’un abri (2eme et 1er catégorie de navigation).

Deux types de balises de détresse sont concernés par cette réglementation :
• La radiobalise de localisation des sinistres -> RLS
• La balise maritime de localisation personnelle -> PLB
En fonction des caractéristiques de ces balises, doivent être installés dans la plupart des cas des RLS sur les navires professionnels et des PLB sur les navires de plaisance.
Une communication plus précise sera réalisée dans les prochaines semaines par la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes afin d’expliciter la teneur de cette nouvelle réglementation prévue par la délibération n° 2017-125 du 14 décembre 2017 parue au Journal Officiel le 22 décembre 2017 et les arrêtés d’application à venir.

Programme de bourse de formation professionnelle du gouvernement néo-zélandais – campagne 2018

Mis en œuvre depuis 1998, le programme de bourse de formation professionnelle du gouvernement néo-zélandais, appelé communément « la bourse NZ », offre l’opportunité aux jeunes Polynésiens de suivre une formation d’une année en Nouvelle-Zélande, afin de développer de nouvelles compétences professionnelles et d’acquérir une qualification et un meilleur niveau en anglais. Ce programme vise, également, la découverte d’un grand pays voisin dans le Pacifique (système éducatif anglophone, diversité culturelle).

La bourse couvre intégralement les frais d'études ainsi que les frais d'hébergement en famille d’accueil, le billet d'avion, les frais de visa et la couverture médicale. Sur toute la durée de la formation, le boursier perçoit une allocation financière, versée tous les quinze jours, pour ses dépenses en transports publics, activités culturelles et autres. Le lieu d’étude et le programme de formation sont décidés par une agence de placement néo-zélandaise qui assurera le tutorat pédagogique du futur étudiant.

La formation débute par un stage d’anglais intensif de trois mois selon le niveau d’anglais du candidat, suivi d’une formation professionnelle d’un an maximum dans un institut professionnel ou technique. Durant sa formation, il est exigé du boursier, d’être assidû aux cours, de passer les tests d’évaluation et de rendre compte régulièrement à son tuteur pédagogique de ses progrès et difficultés. A l’issue de sa formation, le candidat est tenu de rentrer en Polynésie française où il s’engage à travailler au moins deux ans.

Pour prétendre à la bourse néo-zélandaise, le demandeur doit être né en Polynésie française ou y avoir effectué ses études secondaires et avoir un bon niveau d’anglais. Une expérience professionnelle est également fortement recommandée. Par ailleurs, le projet professionnel devra correspondre au projet de formation et s’inscrire dans les secteurs porteurs ou prioritaires identifiés par le Pays.

Pour la campagne de recrutement de l’année 2018, les candidatures à la bourse néo-zélandaise sont à déposer soit la direction générale de l’éducation et des enseignements (www.education.pf) ou au SEFI (www.sefi.pf). De 2011 à 2017, près de 27 bourses néo-zélandaises ont été octroyées à de jeunes Polynésiens, dans les domaines du tourisme (15 bourses), de l’agriculture (2), du business et marketing (5), de la communication et des NTIC (3), de la culture et de l’artisanat (2). La moyenne d’âge des bénéficiaires se situe entre 19 et 22 ans.

Création du Comité de pilotage du programme relatif au système d’information des ressources humaines (SIRH)

Sur proposition de la ministre du Travail, le Conseil des ministres a adopté un arrêté portant création du Comité de pilotage du programme relatif au système d’information des ressources humaines (SIRH).

En effet, depuis 2015 le gouvernement s’est engagé dans la modernisation de l’administration en s’appuyant sur quatre axes stratégiques parmi lesquels figure le management des ressources humaines et des compétences.

Un système d’information des ressources humaines (SIRH) constitue un outil essentiel à la définition des orientations stratégiques et au pilotage des ressources humaines. La gestion administrative du personnel, la paie, la gestion des absences, la rémunération, la gestion des talents, la formation, le recrutement et le pilotage RH sont autant d’éléments importants pour les managers et référents RH.

La mise en œuvre d’une solution SIRH performante apporte quatres bénéfices, pour ce qui est de l’humain, de l’organisationnel, de la réduction de coût et de l’amélioration de la productivité.

Ainsi, la constitution d’un comité de pilotage d’un domaine consacré au système d’information des ressources humaines, au sein des structures rattachées à la commission stratégique du système d’information de la Polynésie française, s’imposait.
Ce comité de pilotage du SIRH aura pour principaux rôles de :
- réaliser l’état des lieux du système d’information des ressources humaines actuel ;
- proposer une stratégie pour le SIRH à partir des objectifs du Pays ;
- proposer la trajectoire d’évolution et formaliser le projet du schéma directeur du SIRH ;
- soumettre le projet de plan d’évolution du SIRH à la commission stratégique.
Composé des trois acteurs principaux de la chaîne de traitement de la gestion du personnel de l’administration de la Polynésie française (DGRH, DBF et CDE), ainsi que de représentants de la DMRA et du SIPF, il sera présidé par le ministre en charge de la fonction publique ou son représentant.

Attribution d’une subvention pour le centre d’immersion culturelle - FareFenua

Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de dix millions Fcfp à l’association Haururu pour des travaux de construction et de rénovation du projet de centre d’immersion culturel, FareFenua, à Papenoo.

L’association Haururu qui milite pour la protection, l’aménagement et le développement de Papenoo a ainsi proposé de revaloriser le site de FareHape, dont elle assure l’entretien, l’aménagement et l’animation, par la mise en place d’un village à vocation culturelle, environnementale et touristique, intégrant les constructions existantes.

Ce projet de centre d’immersion culturelle sera construit sur l’emplacement original d’anciennes structures délimitées par les soubassements toujours en place, et archéologiquement vérifiés. Il sera composé d’un farearioi (fare des artistes), d’un farerapaau (fare médecine traditionnelle), d’un fareaira’aupu (fare études), d’un fare tutu (cuisine) et de deux farenana’o (fare sculpture). En outre, des formations culturelles y seront proposées sur le savoir-faire et la culture polynésienne.

Ce projet comprend une phase de fouilles archéologiques qui seront menées avant la construction des bâtiments. Une seconde phase portera sur la construction des farearioi, tutu et de deux farenana’o, ainsi que sur la rénovation de 10 autres fare et d’autres travaux.