Des zones vont être interdites au mouillage à Tahiti, Rangiroa, Hiva oa, et Nuku Hiva. Il s’agit des zones de passage du câble sous-marin Natitua. Cette interdiction vise notamment à empêcher les dégradations du câble par les ancres des bateaux.
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C’est une des décisions prise en conseil des ministres ce matin. Un arrêté d’interdiction de mouillage va être pris sur le parcours du câble sous marin Natitua.
Le dispositif réglementaire a pris en considération la nécessité de garantir la sécurité de la navigation dans les eaux intérieures, l’utilisation raisonnée du domaine public maritime ainsi que la préservation des intérêts de l’ensemble des usagers de la mer. Le Conseil des ministres a ainsi adopté quatre arrêtés concernant les quatres espaces maritimes concernés, aux abords des communes de Hitia’a o te Ra, Rangiroa, Hiva Oa et Nuku Hiva.
Le dispositif réglementaire de chaque arrêté se présente comme suit :
Dans chacun des espaces maritimes précités, il est désormais prévu un principe d’interdiction du mouillage sur ancre dans une zone de protection autour du câble « Natitua » afin d’éviter que les ancres des navires accrochent et détériorent le câble.
Chaque zone d’interdiction est délimitée de manière à constituer un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre du câble à Hitia’a et Nuku Hiva, et sur 50 mètres à Rangiroa et Hiva Oa. Le choix d’un périmètre réduit a été retenu dans les deux dernières îles compte tenu de l’étroitesse et des caractéristiques de l’espace maritime considéré.
Pour des raisons de sécurité, il est tout de même prévu que l’interdiction de mouillage dans les zones de protection ne s’applique pas aux navires en charge de l’entretien des installations immergées ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens. Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure. Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5ème classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue par le présent projet d’arrêté.
Les zones concernées sont consultables sur les cartes du SHOM mises à jour et sur le site internet de la DPAM.
Le dispositif réglementaire a pris en considération la nécessité de garantir la sécurité de la navigation dans les eaux intérieures, l’utilisation raisonnée du domaine public maritime ainsi que la préservation des intérêts de l’ensemble des usagers de la mer. Le Conseil des ministres a ainsi adopté quatre arrêtés concernant les quatres espaces maritimes concernés, aux abords des communes de Hitia’a o te Ra, Rangiroa, Hiva Oa et Nuku Hiva.
Le dispositif réglementaire de chaque arrêté se présente comme suit :
Dans chacun des espaces maritimes précités, il est désormais prévu un principe d’interdiction du mouillage sur ancre dans une zone de protection autour du câble « Natitua » afin d’éviter que les ancres des navires accrochent et détériorent le câble.
Chaque zone d’interdiction est délimitée de manière à constituer un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre du câble à Hitia’a et Nuku Hiva, et sur 50 mètres à Rangiroa et Hiva Oa. Le choix d’un périmètre réduit a été retenu dans les deux dernières îles compte tenu de l’étroitesse et des caractéristiques de l’espace maritime considéré.
Pour des raisons de sécurité, il est tout de même prévu que l’interdiction de mouillage dans les zones de protection ne s’applique pas aux navires en charge de l’entretien des installations immergées ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens. Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure. Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5ème classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue par le présent projet d’arrêté.
Les zones concernées sont consultables sur les cartes du SHOM mises à jour et sur le site internet de la DPAM.
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