Compte rendu du conseil des ministres du 21 Mars 2018

Subventions aux communes : quatre octrois de financement d’opérations d’investissement

Le Conseil des ministres a validé 4 octrois de financement d’opérations d’investissements communaux représentant une enveloppe de plus de 30 millions cfp sur un montant total d’investissement de près de 54 millions cfp.

Quatre de ces opérations consistent en l’acquisition d’un bus et d’engins utiles aux travaux d’entretien ou de sécurisation des infrastructures communales au bénéfice de deux communes des Tuamotu (Fakarava et Rangiroa). Ces acquisitions cumulent une aide du Pays de près de 31 millions cfp pour un coût total de plus de 53.5 millions cfp.

Sur un autre plan, la commune de Tumaraa a vu sa demande de prorogation des délais de réalisation examinée favorablement pour deux opérations en cours ayant fait l’objet d’un financement par le Pays sur exercices précédents. Ces opérations ont trait à l’acquisition et à l’installation de 200 compteurs d’eau à prépaiement ainsi qu’à l’achat d’un camion benne destiné à la collecte de ses déchets verts.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide.

La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les six sociétés sollicitant l’une des deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à  4 914 000 cfp.

Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2018

Les membres de la commission des fleurs coupées, réunis le 27 février dernier, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales établies par la Direction de l’Agriculture. Il a été constaté en particulier une remontée de la production de roses, estimée à 4 200 douzaines, et d’anthuriums, estimée à 24 000 tiges. Le niveau de production global se maintient mais ne permet pas d’alimenter le marché des professionnels pour un événement spécifique tel que la fête des mères.

Les importations de fleurs coupées pour la fête des mères, allouées aux fleuristes patentés exploitant un magasin régulièrement approvisionné, sont également en baisse ces dernières années.

En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la fête des mères 2018, un quota global de 14 990 tiges de fleurs, soit une augmentation de  8 % par rapport au quota alloué en 2017 (13 875 tiges de fleurs).

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er avril

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp affichent des variations contrastées sous l’effet conjugué de la hausse des cotations sur le marché de Singapour et la dépréciation de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb et le gazole baissent respectivement de 1,7 % et de 1 %, le fioul EDT de 2,4 %, tandis que le pétrole augmente de 2,2 %.

A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en cfp baisse de 6,8% par rapport à la précédente livraison sous l’effet de la dépréciation de la devise américaine et d’une baisse du prix FOB.

Le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’avril 2018.

Diffusion des documents topographiques au service de l’urbanisme

Dans le cadre du Plan d’action SMART Polynesia, adopté en 2017 par le gouvernement pour accompagner le développement de l’écosystème numérique en Polynésie française, leministre du Logement, en charge du numérique, sur proposition du Comité de l'Information Géographique (regroupant l'ensemble de la communauté de la donnée géographique, tant publique que privée) a acté, avec le Conseil des ministres, de la gratuité totale de la fourniture des données par le service de l'urbanisme. Cette décision contribue à la réalisation de l’action 42 du Plan d’action, visant à développer l’Open Data (donnée ouverte), c'est-à-dire la mise à disposition gratuite de données publiques.

Ainsi l'ensemble des professionnels (architectes, géomètres, et autres bureaux d'études) et les particuliers pourront obtenir dès demain sous format informatique auprès de la section Topographie et plans du service de l'urbanisme, l'ensemble des cartes et plans nécessaires à la réalisation de leurs projets de constructions ou d’aménagement, et cela de façon totalement gratuite.L'open data devient donc une réalité en Polynésie.

Bilan du Seatrade Cruise Global 2018

Pour la 10e année consécutive, la destination Tahiti et ses îles a été représentée par une délégation au Seatrade Cruise Global, le plus important salon professionnel international de la croisière, qui s’est déroulé en Floride, à Fort Lauderdale, du 5 au 8 mars dernier.

Regroupant plus de 700 exposants, fournisseurs divers du secteur de la croisière dans le monde, dont une centaine de ports et destinations, le Seatrade Cruise Global est une occasion unique pour l’ensemble de l’industrie de pouvoir se connecter les uns aux autres, déterminer les itinéraires et tendances tant techniques que commerciales pour les prochaines années.

Pour la Polynésie française, la croisière est un marché stratégique, qui apporte 25% des retombées économiques liées au tourisme, et permet à une dizaine d’îles des différents archipels de renforcer leurs flux touristiques, et donc les prestataires d’activités, transporteurs, commerçants et artisans de chacune de ces îles.

Les rendez-vous professionnels et techniques se sont enchaînés pour les différents membres de la délégation, autour de thématiques précises selon les responsabilités de chaque intervenant (opérations portuaires, planification des itinéraires, excursions et divertissements, fuel et approvisionnements, marketing et ventes).

En trois jours d’expositions, ils ont rencontré près d’une centaine d’interlocuteurs, provenant de  plus de 20 compagnies différentes, parmi lesquelles des habituées de la destination comme WindstarCruises, OceaniaCruises, Holland America Line, Carnival Cruise Line, Crystal Cruises, Seabourn, SilverseaCruises, ou encore Regent, et également des compagnies moins coutumières des escales polynésiennes, comme Norwegian Cruise Line, Royal Carribean Cruise Line. Tahiti Tourisme a, par ailleurs, profité de cette occasion pour organiser lors d’une conférence une séquence de présentation de la destination et de ses capacités d’accueil liées à la croisière ainsi qu’une vidéo spécifiquement réalisée pour l’occasion.

Cette année encore, les membres de la délégation ont misé sur la présence de la destination et des acteurs lors de cet événement, sur le positionnement et la crédibilité de Tahiti dans ce secteur, ainsi que sur l’intérêt que portent les différents décideurs de la croisière dans le monde à la destination.

Programmes de vols internationaux pour la saison été 2018

Le Conseil des ministres a approuvé les programmes de vols des compagnies internationales desservant la Polynésie française, pour la saison IATA Eté 2018, courant du 25 mars au 27 octobre 2018.

Les programmes de vols sont quasiment identiques à ceux de l’Eté IATA 2017 et s’articulent comme suit :

- Air Tahiti Nui opérera 10 à 14 fréquences hebdomadaires à destination de Los Angeles (dont 5 à 7 fréquences continuant sur Paris), 3 fréquences hebdomadaires à destination d’Auckland, et 2 à 3 fréquences hebdomadaires à destination de Tokyo, au moyen d’A340 de 296 sièges offerts ;

- Trois vols hebdomadaires de la compagnie Air France entre Papeete et Los Angeles au moyen d’un B777-200 de 280 sièges;
- Deux à trois fréquences hebdomadaires d’Air New Zealand à destination d’Auckland au moyen d’un B787-9 de 302 sièges ou d’un B777-200 de 304 sièges;
- Une fréquence hebdomadaire de la compagnie LATAM à destination de Santiago du Chili via l’Ile de Pâques, au moyen d’un B787-8 de 243 sièges offerts ou d’un B787-9 de 304 sièges offerts ;
- Un à deux vols hebdomadaires de la compagnie Air Tahiti à destination de Rarotonga, en partenariat avec Air Rarotonga, au moyen d’un ATR 42 de 38 sièges (ou d’un ATR72 en cas de forte demande).

La compagnie Qantas poursuit son partenariat avec Air Tahiti Nui et appose son code sur les vols à destination de Los Angeles et Auckland.

A noter que la compagnie Hawaiian Airlines opérera, du 2 octobre au 20 novembre 2018, une fréquence additionnelle à destination de Honolulu, passant ainsi pendant cette période à deux fréquences hebdomadaires. Cette desserte sera réalisée au moyen d’un A330-200 de 278 sièges.  

Par ailleurs, au cours de cette saison, Air Tahiti Nui et LATAM doivent rendre effectif leur accord de partage de code sur la relation Santiago du Chili-Auckland via l’Ile de Pâques et Papeete.

Concernant les programmes de cabotage, ils sont constitués comme suit :

- Trois fréquences hebdomadaires d’Air France à destination de Paris ;
- entre trois et sept fréquences hebdomadaires d’Air Tahiti Nui à destination de Paris ;
- Un vol hebdomadaire complémentaire à destination de Paris, opéré en partage de code par Air Tahiti Nui sur le tronçon Papeete-Los Angeles, et par Air France sur le tronçon Los-Angeles-Paris ;
- Un fréquence hebdomadaire d’Air Calédonie International à destination de Nouméa ;
- Deux fréquences complémentaires à destination de Nouméa via Auckland, opérées par Air Tahiti Nui sur le tronçon Papeete-Auckland et par Air Calédonie International sur le tronçon Auckland-Nouméa.
- La compagnie French Bee constitue un nouvel entrant avec, à partir du 11 mai 2018, deux à trois vols hebdomadaires entre Paris-Orly et Papeete via San Francisco au moyen d’un A350 de 411 sièges.

Cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives

Sur proposition de la ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant modification d’une délibération de décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française.

Les éducateurs des activités physiques et sportives relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie B de la filière socio-éducative. Ce cadre d’emplois a été créé par une délibération de décembre 1995 modifiée. Ils sont chargés de conduire et de coordonner sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif, les activités physiques et sportives du service ou de l’établissement public. Ils assurent l’encadrement des personnels qui s’y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils sont également chargés de l’encadrement des groupes d’enfants et d’adolescents qui pratiquent les activités sportives ou de plein air de la collectivité.

En outre, les éducateurs des activités physiques et sportives occupant les fonctions de chef de bassin assurent également l’encadrement des activités de natation. Ils veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d’un ou plusieurs bassins. Les fonctionnaires de ce cadre d’emplois sont affectés en priorité à la direction de la jeunesse et des sports, au service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (SEFI), à la direction générale de l’éducation et des enseignements ainsi qu’à l’Institut d’insertion médico éducatif.

Afin de répondre au mieux aux besoins de chacun de ces services par le recrutement d’agents justifiant des compétences nécessaires à la réalisation de leurs missions, de nouvelles conditions de titres et diplômes, sont intégrées dans ce cadre d’emplois. Les diplômes sont classés par domaines et spécialités. Cette mise à jour s’imposait, l’organisation d’un concours de recrutement de d’éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française étant programmé sur 2018.

Attributions de subventions à la Maison de la culture et au Conservatoire artistique

Le conseil des ministres a attribué une subvention d’investissement en faveur de Te FareTauhiti Nui – Maison de la culture (TFTN) pour le financement de deux opérations concernant l’aire de spectacle de To’atā.

A cet effet, une aide du Pays de 3 500 000 cfp sera destinée à financer en partie l’installation de deux filtres de tension sur cet espace, dans lequel TFTN utilise des équipements de sonorisation et d’éclairage de spectacle entièrement numérique. Ces derniers étant sensibles à toutes modifications de tension, il est nécessaire d’installer des filtres de tension permettant d’assurer un courant électrique stable et constant afin notamment de prolonger leur durée de vie.

En outre, une subvention de 28 500 000 cfp a également été accordée à l’établissement pour l’acquisition d’équipements techniques, au titre de l’année 2018. Celle-ci s’inscrit dans la continuité du programme de renouvellement d’une partie du matériel technique de sonorisation et d’éclairage. Il prévu, à ce titre, de remplacer des coffrets électriques en corrélation notamment avec les normes de sécurité en vigueur. Il est, de plus, prévu de renouveler des planchers de tribune, de scène et de pagode, indispensables à la tenue des évènements de TFTN.

Le conseil de ministres a, par ailleurs, approuvé l’octroi d’une subvention de 5 000 000 000 cfp, au Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa Rau (CAPF) pour des travaux d’insonorisation des salles de cours et l’acquisition de matériels pédagogiques et techniques, au titre de l’année 2018.

L’établissement a entrepris depuis quelques années une démarche de réhabilitation de ses structures afin d’améliorer l’accueil des élèves et du public, et pour renforcer la sécurité de ses espaces extérieurs. Cette initiative a notamment permis de réaliser des travaux d’aménagement du « Grand hall », d’insonoriser quelques classes de cours, d’acquérir des lampadaires solaires, d’entreprendre la reprise des peintures des façades de l’établissement devenue plus que nécessaire, d’offrir de nouveaux espaces d’expression et d’acquerir du matériel pédagogique et technique.

Avancement du projet de remplacement de la sphère aérienne de gaz à Motu Uta

La ministre en charge de l’Environnement et de l’énergie, a présenté en séance du Conseil des ministres l’avancement du projet de remplacement de la sphère aérienne de gaz de la Société des Dépôts de Gaz de Pétrole liquéfiés (SDGPL) située sur la digue de Motu Uta.

Les services de sécurité de l’Etat et du Pays ont invité les directeurs de la Société Gaz de Tahiti à procéder à la mise sous talus du réservoir aérien de Motu Uta. En effet, compte tenu de la densification des stockages pétroliers sur cette digue, la Direction de la défense et de la protection civile ainsi que la Direction de l’environnement se sont accordées sur la nécessité de renforcer la sécurité concernant la cuve de gaz aérienne identifiée TS 01, et plus précisément de sa mise sous talus. Ce procédé consiste à la recouvrir d’une épaisse couche de terre ou d’un matériau inerte équivalent, afin de prévenir tout risque d’explosion de gaz liquides surchauffés.

En conséquence, la société SDGPL a proposé de réviser son schéma général de stockage de gaz de pétrole liquéfié sur Papeete, et de procéder au remplacement de la sphère. Cette étape est engagée depuis 2016. Des études préalables ont d’ores et déjà été réalisées.

Une demande de permis de construire et une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée de 1ère classe ont été déposées au début du mois de février. Le démarrage de cette opération est prévu entre mars et juin 2019, pour une durée prévisonnelle de réalisation de 30 mois, du lancement à la mise en service des ouvrages.

Projet d’inscription de différents sites des îles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO

Le ministre de la Culture, de l’environnement, de l’artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication, a présenté au Conseil des ministres la mission qu’il compte mener à Paris le 10 avril prochain.

Cette mission a pour but de soutenir devant le Comité des biens français et du patrimoine mondial (CNBFPM), le projet de faire approuverl’inscription de différents sites des îles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Elle est le premier aboutissement d’un travail mené depuis plusieurs mois en vue de constituer un pré-dossier pour présenter ces sites. L’initiative ayant conduit à les proposer s’inscrit dans la dynamique créée suite à l’inscription du Paysage culturel Taputapuatea sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO du 12 juillet 2017.

Les sites marquisiens retenus pour cette candidature, présentés en série sous forme de bien mixte, répondent à des critères qui relèvent à la fois de la « nature » et de la « culture ».La soutenance du dossier de candidature de cet ensemble au Patrimoine mondial devant le Comité des biens français doit permettre de démontrer, outre sa qualité technique, l’engagement fort des collectivités à gérer durablement les sites, tant au niveau territorial que local.Le CNBFPM, après avoir examiné et évalué l’ensemble du dossier, proposera au gouvernement de la République de le déposer ou non auprès de l’UNESCO.

Adoption de dispositions relatives au code de l’environnement

Le code de l'environnement a été révisé par la loi du Pays du 5 octobre 2017, afin de lui donner une meilleure lisibilité d’une part et de le moderniser d’autre part. Le principal objectif a été de restructurer le code en deux parties : une partie législative relevant de la loi du Pays précitée et une partie règlementaire relevant du conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a adopté la partie réglementaire du code de l’environnement, en opérant une importante réorganisation de forme à droit constant sauf pour ce qui concerne les dispositions d’application consacrant l’exception culturelle en matière de bruit.

D’autres dispositions d’application notamment concernant l’approche et le nourrissage des espèces marines seront adoptées au cours du second semestre 2018, après consultation des professionnels concernés.

En application de l’article du code de l’environnement prévoyant l’exception culturelle en matière de bruit, la liste des activités relevant des expressions culturelles et des traditions populaires de la Polynésie française, concerne les manifestations organisées dans le cadre :

- des festivités annuelles du Heiva (Heiva i Tahiti, Heiva des écoles, Heiva Tuaroma’ohi, Heiva Va’amateina’a, Heiva Umu ti, Heiva du Conservatoire artistique de Polynésie française « Te FareUpaRau », Heiva des communes de Tahiti et des îles, Heiva Tarava, Grand spectacle du Marae Arahurahu) ;
- des festivités annuelles de la Fête de l’Autonomie (Hivavaevae) ;
- des festivités annuelles du Hura Tapairu (Hura Tapairu, Hura Tapairu international, Pahu nui) ;
- du gala des arts traditionnels du Conservatoire artistique de Polynésie française ;
- de festivals (festival des Marquises, Mini festival des Marquises, festival des Raromata’i (ISLV), festival des Tuamotu, festival des arts du Pacifique, festival du tatouage, festival du Ukulele) ;
- de Pina’ina’i ;
- de Ta’iriPa’umotu ;
- de Matari’i ;
- du Orero des écoles.

Les dispositions d’application prévoient également le cadre des répétitions des groupes de danse et de chant qui devront désormais justifier d’une inscription régulière à au moins l’une des manifestations culturelles précitées, tenir des répétitions dans une période n’excédant pas quatre mois précédent l’évènement et limiter l’impact sonore des répétitions à la tranche horaire de 17h à 22h.