Alors que le toilettage du statut d’autonomie a été adopté par le Parlement en mai dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé sur la forme plusieurs articles. Parmi eux, celui de mise à contribution de la Polynésie par la France dans la construction de sa capacité de dissuasion nucléaire.
•
La mise à contribution par la France de la Polynésie dans la construction de sa capacité de dissuasion nucléaire ne sera finalement pas inscrite dans le marbre... C'est en tout cas ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel. Selon lui, cet article ne doit pas faire l'objet d'une loi organique mais d'une simple loi ordinaire. Il peut donc être modifié.
Huit autres articles ont également été considérés comme non conforme à la constitution. Il s'agit notamment de la sanctuarisation de la dotation globale de l'autonomie par prélèvements sur les recettes de l'état. La fameuse DGA de 10 milliards de francs par an ne sera alors pas modifiée pour l'instant.
Huit autres articles ont également été considérés comme non conforme à la constitution. Il s'agit notamment de la sanctuarisation de la dotation globale de l'autonomie par prélèvements sur les recettes de l'état. La fameuse DGA de 10 milliards de francs par an ne sera alors pas modifiée pour l'instant.
/outremer/2024/04/22/jtf-probleme-taxi-aeroport-mix-frame-580-6625d2335e883841129080.png)
/outremer/2021/02/12/6026e1cb3fd62_img_3397-934475-1588590.jpg)
/outremer/2024/11/23/jt-wingfoil-florea-artzner-championne-v2-pad-frame-811-67413a638b9b9682570157.png)
