C'est une information Polynésie la 1ère. La haute juridiction administrative a rendu, vendredi 28 septembre, son arrêt. Elle a suivi les recommandations du rapporteur public et a annulé la décision de la cour administrative d'appel rendue l'an dernier.
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Le Conseil d’Etat refuse à l’OPT le placement de 2,8 milliards à la SOCREDO.
Dans un arrêt rendu, ce matin, à Paris, la haute juridiction administrative a suivi les recommandations du rapporteur public et a annulé la décision de la cour administrative d’appel rendue l’année dernière.
Elle « a commis une erreur de droit » a estimé le Conseil d’Etat car elle écarté « l’application des règles de dépôt et de placement » figurant dans la loi organique de 2004.
Les magistrats indiquent dans leur arrêt que « les fonds libres d’un établissement public peuvent être placés en valeur d’Etat ou en valeurs garanties par l’Etat sur autorisation du conseil des ministres ».
L’Office des Postes et télécommunications ne pourra donc pas placer les fonds s’élevant à 2,8 milliards de francs, provenant des comptes chèques postaux de ses clients à la banque SOCREDO.
Dans un arrêt rendu, ce matin, à Paris, la haute juridiction administrative a suivi les recommandations du rapporteur public et a annulé la décision de la cour administrative d’appel rendue l’année dernière.
Elle « a commis une erreur de droit » a estimé le Conseil d’Etat car elle écarté « l’application des règles de dépôt et de placement » figurant dans la loi organique de 2004.
Les magistrats indiquent dans leur arrêt que « les fonds libres d’un établissement public peuvent être placés en valeur d’Etat ou en valeurs garanties par l’Etat sur autorisation du conseil des ministres ».
L’Office des Postes et télécommunications ne pourra donc pas placer les fonds s’élevant à 2,8 milliards de francs, provenant des comptes chèques postaux de ses clients à la banque SOCREDO.
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