Au conseil des ministres de ce mardi 2 octobre, il a notamment été question du renforcement des peines relatives aux ventes et prestations de type boule de neige.
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Le conseil des ministres a validé ce mardi 2 octobre un projet de loi du Pays visant à alourdir les peines liées aux ventes et prestations de type boule de neige.
Ce type de ventes est déjà réprimé par une loi du Pays datant de de 2013 à l'image de la législation française. Les contrevenants risquaient jusqu'à une amende de 536 000 Fcfp et un an d'emprisonnement.
Le gouvernement a voulu suivre l'évolution de la loi métropolitaine datant de 2014. Cette nouvelle loi place l'amende à 300 000 euros et prolonge la durée d'emprisonnement à deux ans. « Compte tenu de la multiplication de ce type de vente en réseau, indique la Présidence, du développement des chaînes d’argent et des publicités relatives à des méthodes présentées comme lucratives, constatés par les services de contrôle de l’administration du Pays, il paraît nécessaire d’aggraver les sanctions pénales dans notre réglementation, comme en métropole, afin que l’effet dissuasif soit plus efficace. »
Ainsi, au fenua, les amendes s'élèveront désormais à 35 790 000 Fcfp et les peines d'emprisonnent à deux ans. L’amende pourra aussi être portée à 10 % du chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices. Des peines complémentaires seront également applicables.
Le gouvernement a également octroyé des subventions pour l'organisation prochaine de la Hawaiki Nui Va'a, de l'édition 2018 d' «entreprendre responsable : s'engager au féminin » ou s'est prononcé sur l'évolution de la procédure des AOT pour aider les petites structures à lancer leur projet d’aquaculture.
Ce type de ventes est déjà réprimé par une loi du Pays datant de de 2013 à l'image de la législation française. Les contrevenants risquaient jusqu'à une amende de 536 000 Fcfp et un an d'emprisonnement.
Le gouvernement a voulu suivre l'évolution de la loi métropolitaine datant de 2014. Cette nouvelle loi place l'amende à 300 000 euros et prolonge la durée d'emprisonnement à deux ans. « Compte tenu de la multiplication de ce type de vente en réseau, indique la Présidence, du développement des chaînes d’argent et des publicités relatives à des méthodes présentées comme lucratives, constatés par les services de contrôle de l’administration du Pays, il paraît nécessaire d’aggraver les sanctions pénales dans notre réglementation, comme en métropole, afin que l’effet dissuasif soit plus efficace. »
Ainsi, au fenua, les amendes s'élèveront désormais à 35 790 000 Fcfp et les peines d'emprisonnent à deux ans. L’amende pourra aussi être portée à 10 % du chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices. Des peines complémentaires seront également applicables.
Le gouvernement a également octroyé des subventions pour l'organisation prochaine de la Hawaiki Nui Va'a, de l'édition 2018 d' «entreprendre responsable : s'engager au féminin » ou s'est prononcé sur l'évolution de la procédure des AOT pour aider les petites structures à lancer leur projet d’aquaculture.
Retrouvez le compte rendu dans son intégralité ici
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