Contrefaçons : saisies en hausse en Polynésie

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Contrefaçons
©Service des Douanes
Dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le trafic de contrefaçons, le 4 novembre prochain, 150 000 articles contrefaits saisis par les services douaniers de Polynésie à Tahiti seront détruits.
La contrefaçon déstabilise le commerce légal et menace la santé et la sécurité des personnes. Phénomène accru par la croissance du e-commerce, elle se développe aujourd’hui dans un contexte de mondialisation et d’accélération des échanges. Les articles de contrefaçon sont fabriqués hors des circuits habituels de contrôle de la qualité et des normes. Ils sont donc potentiellement dangereux.
 
En Polynésie comme en métropole, la douane se mobilise contre ce phénomène qui représente en effet une grave menace pour le consommateur, nombre de contrefaçons étant dangereuses pour la santé ou la sécurité, mais aussi pour l'économie et l'emploi, puisque les contrefacteurs copient un grand nombre de produits français, nuisant ainsi gravement aux entreprises qui voient leurs produits copiés.
 
Quelques chiffres concernant la Polynésie :
 
CONTREFACONS
Annéenombre de contentieuxNombre d’articlesValeur
2011251 90116 177 000 XPF
20124315019 295 821XPF
2013597354619 686 858 XPF
Septembre 201467131 18049 076 557 XPF
 
 
 
Quelques chiffres concernant le France :
 
 
AnnéeContrefaçons saisies (en millions d'articles)
20021,3
20031,9
20043,5
20055,6
20066,0
20075,7
20089,3
20099,9
20107,8
20118,9
20124,6
20137,6
Alors qu’en 1994, 200 000 articles de contrefaçon étaient interceptés par les services douaniers, ce chiffre est passé à 2,3 millions d’articles en 1998, pour atteindre 7,6 millions en 2013.
 
Ce résultat exceptionnel marque un retour à la hausse des saisies. Après des saisies record en 2011 (8,9 millions d’articles), une forte baisse avait été constatée en 2012 (4,6 millions d’articles) suite aux effets de l’arrêt Nokia Philips de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a réduit les pouvoirs de contrôle de la douane. En effet, les services douaniers ne peuvent désormais plus saisir les marchandises contrefaisantes en transit sur le territoire douanier européen, lorsqu’elles ne sont pas destinées à y être commercialisées.
 
 
 
 
 
 
Source : communiqué des douanes