Les douaniers réalisent un contrôle sur un navire chinois et effectuent une saisie. Mais voilà, le bateau appartient à l'Etat chinois, il est donc interdit de procéder à une saisie...
•
Lors de leur contrôle à bord du navire chinois Haiyang 6, la semaine dernière, les douaniers trouvent des armes, des munitions, de l'alcool, et des cigarettes. Les autorités décident donc de saisir tout ce matériel et ces produits trouvés sur ce bateau scientifique, ayant fait escale jeudi dernier à Tahiti.
Après avoir procédé à la saisie, les douaniers décident de faire des vérifications auprès de l'ambassade de Chine à Paris. Ils apprennent alors que ce navire en question appartient à l'Etat chinois. Or, selon les conventions internationales, il est interdit d'opérer des saisies douanières sur un navire d'Etat. Les douaniers ont donc dû restituer la saisie... Et ont frôlé l'incident diplomatique !
Après avoir procédé à la saisie, les douaniers décident de faire des vérifications auprès de l'ambassade de Chine à Paris. Ils apprennent alors que ce navire en question appartient à l'Etat chinois. Or, selon les conventions internationales, il est interdit d'opérer des saisies douanières sur un navire d'Etat. Les douaniers ont donc dû restituer la saisie... Et ont frôlé l'incident diplomatique !
/outremer/2024/11/21/2024-11-20-j-ji-des-droits-de-l-enfant-centre-te-aho-nui-frame-29979-673eb22a44444424355811.png)
/outremer/2024/11/21/2024-11-20-mema-lionel-challenge-inclusif-multisport-frame-12297-673ea614832d8869637402.png)
/outremer/2024/11/21/chapo-articles-1-673e95ef1ad9a039854144.jpg)
