Jeudi 21 février va s'ouvrir le procès en appel du couple Dubaquier, soupçonné d’être à la tête d’un réseau de trafic d’ice. Si en mars dernier, 12 personnes ont comparu, cette fois-ci, Mercédès et Patrice seront seuls devant la cour d'appel. Explications.
•
Les époux Dubaquier ont fait appel de leur condamnation par le tribunal correctionnel en mars dernier. Mais chacun pour une raison différente... Mercédès conteste toutes les condamnations prononcées par les juges : sa peine de 9 ans de prison, l’amende douanière et la confiscation de ses biens. Patrice, lui, s’oppose à l’amende douanière solidaire de 300 millions cfp.
En mars 2018, 12 personnes ont comparu dans ce dossier mais ce jeudi 21 février le couple Dubaquier, soupçonné d’être à la tête d’un réseau de trafic d’ice, sera seul devant la cour d’appel. L’avocat de la femme d’affaires a déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité. Elles portent notamment sur la définition des stupéfiants en Polynésie française. Une définition pas suffisamment précise au regard de la législation locale selon son avocat.
Un point sera également soulevé sur le mode de calcul de l’amende douanière. Son avocat considère que le texte auquel se réfèrent les douanes n’est pas, lui non plus, assez précis. Avant d’examiner l’affaire Dubaquier, les juges doivent d’abord statuer sur le sérieux des QPC et voir notamment si elles peuvent être transmises à la cour de cassation. En conséquence, les magistrats pourraient reporter l’audience sur le fond afin de prendre une décision.
En mars 2018, 12 personnes ont comparu dans ce dossier mais ce jeudi 21 février le couple Dubaquier, soupçonné d’être à la tête d’un réseau de trafic d’ice, sera seul devant la cour d’appel. L’avocat de la femme d’affaires a déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité. Elles portent notamment sur la définition des stupéfiants en Polynésie française. Une définition pas suffisamment précise au regard de la législation locale selon son avocat.
Un point sera également soulevé sur le mode de calcul de l’amende douanière. Son avocat considère que le texte auquel se réfèrent les douanes n’est pas, lui non plus, assez précis. Avant d’examiner l’affaire Dubaquier, les juges doivent d’abord statuer sur le sérieux des QPC et voir notamment si elles peuvent être transmises à la cour de cassation. En conséquence, les magistrats pourraient reporter l’audience sur le fond afin de prendre une décision.
/outremer/2024/12/27/chapo-articles-70-676e3896c2963358272019.png)
/outremer/2024/12/27/chapo-articles-68-676e31426fcf5026172551.png)
/outremer/2024/12/27/chapo-articles-67-676e1d1276461655576014.png)
