Le président du SPC et maire de Tumara'a échappe ainsi à l'inéligibilité, en tout cas pour le moment... À Paris, la Cour de cassation a rendu sa décision et a décidé d'annuler les condamnations de Cyril Tetuanui.
•
En octobre 2017, le maire de Tumara'a avait été condamné par la cour d’appel à un an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité pour trafic d’influence. On lui reprochait d'avoir fait bénéficier un commerçant de Raiatea des largesses de la commune, en échange d'un million 500 000 Fcfp. Le président du SPC - le Syndicat pour la promotion des communes - avait également été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour avoir favorisé l’attribution de marchés publics pour la construction de deux gymnases dans sa commune en 2010.
Ces deux affaires sont renvoyées devant la cour d'appel de Papeete. Cyril Tetuanui avait été jugé en octobre dernier par la Cour de cassation qui a donc rendu sa décision ce 5 décembre. Pour l'heure, on ne connaît pas les motivations de la décision de la Cour de cassation. Quoiqu'il en soit, cela signifie que Cyril Tetuanui échappe à l'inéligibilité, pour le moment.
Ces deux affaires sont renvoyées devant la cour d'appel de Papeete. Cyril Tetuanui avait été jugé en octobre dernier par la Cour de cassation qui a donc rendu sa décision ce 5 décembre. Pour l'heure, on ne connaît pas les motivations de la décision de la Cour de cassation. Quoiqu'il en soit, cela signifie que Cyril Tetuanui échappe à l'inéligibilité, pour le moment.
/outremer/2024/04/22/jtf-probleme-taxi-aeroport-mix-frame-580-6625d2335e883841129080.png)
/outremer/2021/02/12/6026e1cb3fd62_img_3397-934475-1588590.jpg)
/outremer/2024/11/23/jt-wingfoil-florea-artzner-championne-v2-pad-frame-811-67413a638b9b9682570157.png)
