Via un communiqué de presse, l'association des familles des victimes du crash d’Air Moorea, survenu en août 2007, a annoncé son intention de faire appel du jugement rendu le 1er avril, par le tribunal civil de première instance de Papeete.
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Ce mardi 7 avril, l’association 987 des familles des victimes du crash d’Air Moorea a annoncé son intention de faire appel "dans les meilleurs délais" du jugement rendu le 1er avril dernier, sur les intérêts civils des victimes de la catastrophe aérienne survenu le 9 août 2007.
"Cette décision va à l'encontre des évolutions de ces dernières années qui ont conduit les juridictions et la Cour de Cassation à une prise en considération des souffrances des victimes de catastrophes et de leurs proches", explique dans un communiqué de presse, les membres de l'association. Ces derniers déclarent notamment que l'association, en accord avec leurs avocats, entend se pourvoir en appel.
Le 1er avril, le tribunal de première instance de Papeete avait rendu son jugement concernant les intérêts civils dus aux vingt victimes de cette catastrophe aérienne. Ce dernier avait prononcé le versement d’indemnisations comprises entre 100 000 et 6 millions de francs en fonction du degré de parenté. Une indemnisation largement en dessous de celle réclamée par les avocats des victimes lors de l’audience du 26 février. Ces conseils parisiens, spécialisés dans les accidents collectifs, avaient alors demandé une indemnisation avoisinant les 120 millions de francs par famille. Une demande qui n'avait pas été retenue.
L'association estime que le jugement rendu "constitue une décision régressive et idéologique peu compréhensible en ce qu'elle revient même en retrait de décisions rendues antérieurement qui avaient fait reconnaître par expertises les souffrances des proches". Et d'ajouter : "Par la blessure morale supplémentaire qu'elle inflige aux proches et aux familles, cette décision est troublante et heurte les principes essentiels qui régissent en France, le droit à "réparation intégrale des préjudices" des victimes".
"Cette décision va à l'encontre des évolutions de ces dernières années qui ont conduit les juridictions et la Cour de Cassation à une prise en considération des souffrances des victimes de catastrophes et de leurs proches", explique dans un communiqué de presse, les membres de l'association. Ces derniers déclarent notamment que l'association, en accord avec leurs avocats, entend se pourvoir en appel.
Une "décision régressive"
Le 1er avril, le tribunal de première instance de Papeete avait rendu son jugement concernant les intérêts civils dus aux vingt victimes de cette catastrophe aérienne. Ce dernier avait prononcé le versement d’indemnisations comprises entre 100 000 et 6 millions de francs en fonction du degré de parenté. Une indemnisation largement en dessous de celle réclamée par les avocats des victimes lors de l’audience du 26 février. Ces conseils parisiens, spécialisés dans les accidents collectifs, avaient alors demandé une indemnisation avoisinant les 120 millions de francs par famille. Une demande qui n'avait pas été retenue.
L'association estime que le jugement rendu "constitue une décision régressive et idéologique peu compréhensible en ce qu'elle revient même en retrait de décisions rendues antérieurement qui avaient fait reconnaître par expertises les souffrances des proches". Et d'ajouter : "Par la blessure morale supplémentaire qu'elle inflige aux proches et aux familles, cette décision est troublante et heurte les principes essentiels qui régissent en France, le droit à "réparation intégrale des préjudices" des victimes".
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