Ce lundi 3 août, lors du conseil des ministres, le président de la Polynésie française a décidé de donner suite à la demande du collège et a prononcé en conséquence la démission d’office du président de l’Autorité polynésienne de la concurrence, à compter du 4 août 2020.
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Le président de la Polynésie française a été saisi, le 12 juin dernier, par les membres non permanents du collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) d’une demande de démission d’office du président de cette autorité administrative indépendante. Dans son rapport à l’appui de sa demande, le collège de l’APC a fait état d’un certain nombre de manquements du président au regard des obligations des règles déontologiques et de son devoir de réserve.
Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris a fait droit le 29 juillet dernier à la requête en suspicion légitime déposée par un groupe commercial polynésien en raison du comportement du président de l’APC. Au regard des éléments du dossier, et après que l’intéressé ait été entendu, le président de la Polynésie française a décidé de donner suite à la demande du collège et a prononcé en conséquence la démission d’office du président de l’APC à compter du 4 août 2020.
A titre transitoire, et en application du code de la concurrence, l’intérim de la présidence sera assuré par Christian Montet, plus ancien membre du collège dans la fonction. Nommé en juillet 2015 pour un mandat de six ans non renouvelable, Jacques Mérot devait en principe achever sa mission le 14 juillet 2021.
Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris a fait droit le 29 juillet dernier à la requête en suspicion légitime déposée par un groupe commercial polynésien en raison du comportement du président de l’APC. Au regard des éléments du dossier, et après que l’intéressé ait été entendu, le président de la Polynésie française a décidé de donner suite à la demande du collège et a prononcé en conséquence la démission d’office du président de l’APC à compter du 4 août 2020.
A titre transitoire, et en application du code de la concurrence, l’intérim de la présidence sera assuré par Christian Montet, plus ancien membre du collège dans la fonction. Nommé en juillet 2015 pour un mandat de six ans non renouvelable, Jacques Mérot devait en principe achever sa mission le 14 juillet 2021.