Ce n'est pas la première fois que cette affaire est renvoyée suite à l'absence de conclusion de certaines parties du dossier. Cette fois, c'est le conseil de Georges Hart qui n'a pas déposé ses conclusions. L'affaire a été renvoyée au 7 avril prochain.
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Les intérêts civils de l'affaire des emplois fictifs de la Polynésie française sont renvoyés au 7 avril. L'avocat de Georges Hart n'a pas déposé ses conclusions. Ce n'est pas une première puisque déjà en septembre dernier, l'affaire avait été renvoyée car certaines parties du dossier n'avaient pas encore rendu leurs conclusions . En effet, sur les 18 condamnés de ce dossiers, seuls trois avaient déposé leur conclusion : Gaston Flosse, Jean-Christophe Bouissou, et Bruno Sandras. Le renvoi avait donc été décidé afin de laisser à toutes les parties de conclure.
Même si le volet pénal de l'affaire des emplois fictifs est définitivement clos, le procès en appel sur les intérêts civils est toujours en instance. Dans cette audience, il devrait être encore question du préjudice matériel et moral du Pays et de l’Assemblée : près d’un milliard fcp pour le premier et 160 millions fcp pour la seconde. Mais la partie sera encore procédurale, les débats devraient surtout porter sur le principe même de la réparation.
Même si le volet pénal de l'affaire des emplois fictifs est définitivement clos, le procès en appel sur les intérêts civils est toujours en instance. Dans cette audience, il devrait être encore question du préjudice matériel et moral du Pays et de l’Assemblée : près d’un milliard fcp pour le premier et 160 millions fcp pour la seconde. Mais la partie sera encore procédurale, les débats devraient surtout porter sur le principe même de la réparation.
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