Le procès en appel des emplois fictifs a été renvoyé au 19 novembre prochain. Dans cette audience, il devrait être question du préjudice matériel et moral du Pays et de l’Assemblée.
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L’affaire des emplois fictifs devait être jugée ce jeudi 24 septembre par la cour d'appel de Papeete mais le procès a été renvoyé au 19 novembre prochain. Ce report est lié au fait que l'Assemblée de Polynésie française, partie civile dans ce dossier, n'a rendu ses conclusions que le 17 septembre dernier. Les avocats de la défense n'ont donc pas eu le temps d'y répondre. " Ce renvoi était attendu", explique Maître François Mestre, avocat de la Polynésie française.
De son côté, Maître François Quinquis, l'avocat de Gaston Flosse, concède que le dossier fait preuve d'une certaine complexité, sur le fond comme sur la procédure mais également sur l'audiencement.
Même si le volet pénal est définitivement clos, le procès en appel sur les intérêts civils est toujours en instance. Dans cette audience, il devrait être encore question du préjudice matériel et moral du Pays et de l’Assemblée : près d’un milliard fcp pour le premier et 160 millions fcp pour la seconde. Mais la partie sera encore procédurale, les débats devraient surtout porter sur le principe même de la réparation.
Écoutez le reportage de Marie-Christine Depaepe :
L'avocat Me François Quinquis conteste néanmoins le montant des réparations réclamées par les avocats de la Polynésie française. Une somme qui s'élève à 1.2 milliard fcp. "C'est de la poudre aux yeux" a t'il déclaré aux médias présents au tribunal pour le renvoi de cette affaire, ce jeudi 24 septembre.
Pour mémoire : le 25 août dernier, le président de l’Assemblée a déposé une proposition de délibération afin de reconnaître l’utilité publique des dépenses visées par le volet financier des emplois fictifs. Le président Edouard Fritch, visé solidairement avec Gaston Flosse pour un montant de près de 8 millions, avait aussitôt déclaré qu’il « allait lui faire face à ses responsabilités et qu’il avait déjà engagé des procédures pour régler ce que la justice lui réclame ».
L’affaire des emplois fictifs renvoyée en novembre - Nicolas Suire / Patita Savea
De son côté, Maître François Quinquis, l'avocat de Gaston Flosse, concède que le dossier fait preuve d'une certaine complexité, sur le fond comme sur la procédure mais également sur l'audiencement.
Des débats tournés vers le principe de la réparation
Même si le volet pénal est définitivement clos, le procès en appel sur les intérêts civils est toujours en instance. Dans cette audience, il devrait être encore question du préjudice matériel et moral du Pays et de l’Assemblée : près d’un milliard fcp pour le premier et 160 millions fcp pour la seconde. Mais la partie sera encore procédurale, les débats devraient surtout porter sur le principe même de la réparation. Écoutez le reportage de Marie-Christine Depaepe :
FR PAPIER JEUDI EMPLOIS FICTIFS.mp3
L'avocat Me François Quinquis conteste néanmoins le montant des réparations réclamées par les avocats de la Polynésie française. Une somme qui s'élève à 1.2 milliard fcp. "C'est de la poudre aux yeux" a t'il déclaré aux médias présents au tribunal pour le renvoi de cette affaire, ce jeudi 24 septembre.
Pour mémoire : le 25 août dernier, le président de l’Assemblée a déposé une proposition de délibération afin de reconnaître l’utilité publique des dépenses visées par le volet financier des emplois fictifs. Le président Edouard Fritch, visé solidairement avec Gaston Flosse pour un montant de près de 8 millions, avait aussitôt déclaré qu’il « allait lui faire face à ses responsabilités et qu’il avait déjà engagé des procédures pour régler ce que la justice lui réclame ».