La commune de Faa’a a remporté, ce vendredi 28 décembre, une longue bataille juridique pour faire annuler la prolongation de la concession de trois mois de l’aéroport de Tahiti-Faa'a. Explications.
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A l’origine de cette longue bataille juridique, un arrêt du représentant de l’Etat en Polynésie française. En effet, en 2009, le Haut-Commissariat décide par arrêté de reconduire l’autorisation d’occupation temporaire de trois mois de l’aéroport à la SETIL. C'est justement cet arrêté que la mairie de Faa’a a attaqué en justice il y a 10 ans. La commune de Faa'a a d'abord demandé l'annulation au tribunal administratif de Papeete pour "excès de pouvoir" de l'arrêté de 2009. Mais ses arguments ont été rejetés à plusieurs reprises par le tribunal administratif de Papeete puis la cour administrative d’appel de Paris.
Ce vendredi, le conseil d’Etat vient de donner raison à la municipalité, en annulant cet arrêté. La plus haute juridiction administrative ayant statué dans le cadre d’un second pourvoi en cassation, la décision est donc définitive et irrévocable. Ni le Haut-Commissariat, ni la mairie de Faa'a, ni même ADT n’ont souhaité s’exprimer.
Ce vendredi, le conseil d’Etat vient de donner raison à la municipalité, en annulant cet arrêté. La plus haute juridiction administrative ayant statué dans le cadre d’un second pourvoi en cassation, la décision est donc définitive et irrévocable. Ni le Haut-Commissariat, ni la mairie de Faa'a, ni même ADT n’ont souhaité s’exprimer.
Aéroport de Tahiti, le Conseil d’Etat donne raison à la mairie de Faa’a
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