Les tribunaux judiciaires de Polynésie française sont fermés au public ainsi qu’aux auxiliaires et partenaires de justice à compter du mercredi 18 mars. Les services d'urgences pénales et civiles des juridictions seront cependant maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus.
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Dans un communiqué, les services de justice de Polynésie française informent que les tribunaux judiciaires seront fermés au public ainsi qu’aux auxiliaires et partenaires de Justice à compter du mercredi 18 mars 2020 14 h.
Les services d'urgences pénales et civiles des juridictions seront cependant maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus.
Pour information les urgences judiciaires suivantes continueront à être assurées :
- Les audiences du tribunal correctionnel en matière de détention provisoire et de contrôle judiciaire
- Les audiences de comparution immédiate du tribunal correctionnel
- Les défèrements devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;
- Les audiences du juge de l'application des peines pour la gestion des urgences ;
- Les urgences d’assistance éducative pour les mineurs en danger
- Les permanences du parquet
- Les audiences de référés visant l’urgence du tribunal de première instance de Papeete et des
sections détachées de Raiatea et Nukuhiva , ainsi que les mesures urgentes relevant du juge aux
affaires familiales. Elles seront assurées par le tribunal de Papeete.
- Les audiences civiles du juge des libertés et de la détention (hospitalisation sous contrainte...) .
- Les audiences de la chambre de l'instruction pour la détention et le contrôle judiciaire.
- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d'applications des peines
pour la gestion des urgences.
- Les audiences de procédures collectives au tribunal mixte de commerce
Les services d'accueil du public seront fermés. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, continuer à être joints par téléphone pour répondre aux situations d'urgence au 40 41 55 00.
Une boîte à lettres est mise à disposition pour le dépôt des actes urgents, sur le site principal, 42 avenue Pouvanaa a Oopa.
Par ailleurs, la plupart des cabinets d'avocats ont également fermé leurs portes et continuent de consulter à distance.
Les services d'urgences pénales et civiles des juridictions seront cependant maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus.
Pour information les urgences judiciaires suivantes continueront à être assurées :
- Les audiences du tribunal correctionnel en matière de détention provisoire et de contrôle judiciaire
- Les audiences de comparution immédiate du tribunal correctionnel
- Les défèrements devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;
- Les audiences du juge de l'application des peines pour la gestion des urgences ;
- Les urgences d’assistance éducative pour les mineurs en danger
- Les permanences du parquet
- Les audiences de référés visant l’urgence du tribunal de première instance de Papeete et des
sections détachées de Raiatea et Nukuhiva , ainsi que les mesures urgentes relevant du juge aux
affaires familiales. Elles seront assurées par le tribunal de Papeete.
- Les audiences civiles du juge des libertés et de la détention (hospitalisation sous contrainte...) .
- Les audiences de la chambre de l'instruction pour la détention et le contrôle judiciaire.
- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d'applications des peines
pour la gestion des urgences.
- Les audiences de procédures collectives au tribunal mixte de commerce
Les services d'accueil du public seront fermés. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, continuer à être joints par téléphone pour répondre aux situations d'urgence au 40 41 55 00.
Une boîte à lettres est mise à disposition pour le dépôt des actes urgents, sur le site principal, 42 avenue Pouvanaa a Oopa.
Par ailleurs, la plupart des cabinets d'avocats ont également fermé leurs portes et continuent de consulter à distance.
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