Les propriétaires du lotissement Miri peuvent construire. La cour administrative d’appel de Paris a tranché, ce mardi 25 septembre. Depuis 2016, le service de l'urbanisme ne délivrait plus de permis de construire dans ce lotissement de Punaauia.
•
Le bras de fer dure depuis des années. En mars 2016, le service de l'urbanisme a pris la décision d'interdire la délivrance de permis de construire. Une décision validée par le tribunal administratif en février 2017.
Les nouveaux propriétaires ne pouvaient donc pas construire. Certains, pris à la gorge par des crédits, ont décidé de construire sans permis.
Ce mardi 25 septembre, la cour administrative d’appel de Paris a annulé les décisions du service de l'urbanisme et du tribunal administratif.
"Pour tous les propriétaires de Miri, c'est réglé définitivement", assure maître Eftimie Spitz, au micro d'Axelle Mésinèle :
Les nouveaux propriétaires ne pouvaient donc pas construire. Certains, pris à la gorge par des crédits, ont décidé de construire sans permis.
Ce mardi 25 septembre, la cour administrative d’appel de Paris a annulé les décisions du service de l'urbanisme et du tribunal administratif.
"Pour tous les propriétaires de Miri, c'est réglé définitivement", assure maître Eftimie Spitz, au micro d'Axelle Mésinèle :
"Ces personnes sont à l'abri de tout recours contre leur titre de propriété."
/outremer/2024/07/14/design-sans-titre-4-66935851869ee205389891.png)
/outremer/2024/07/14/defile-porteurs-d-orange-66934caed8228467612396.png)
/outremer/2024/07/14/chapo-articles-669337fbd3b65480898718.png)
