Gaston Flosse n'en aura le coeur net que le 24 janvier. Frappé d'inéligibilité, c'est à ce moment qu'il saura s'il pourra s'inscrire sur les listes électorales pour les territoriales.
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Le président du Tahoera'a Huira'atira'a et son avocat se sont entretenus jeudi 18 janvier avec le juge d'instance. Ce dernier devait préciser si Gaston Flosse pourra s'inscrire pour les prochaines élection territoriales. Le délibéré sera rendu le 24 janvier prochain.
Plusieurs arguments ont été avancés par François Quinquis pour défendre son client. Maître Quinquis soulève deux vices de procédure.
L'avocat n’a pas manqué de souligner qu’il ne comprenait pas que le tribunal de première instance statue sur le recours de la commission administrative. Il est également revenu sur l’article 708, du code de procédure pénale, qui fait obligation au procureur de la République d’exécuter les décisions pénales dès que celles-ci sont définitives.
Si la décision était favorable à Gaston Flosse, il pourrait s'inscrire à partir du 8 mars.
Plusieurs arguments ont été avancés par François Quinquis pour défendre son client. Maître Quinquis soulève deux vices de procédure.
François Quinquis au micro d'Abinera Tematahotoa
L'avocat n’a pas manqué de souligner qu’il ne comprenait pas que le tribunal de première instance statue sur le recours de la commission administrative. Il est également revenu sur l’article 708, du code de procédure pénale, qui fait obligation au procureur de la République d’exécuter les décisions pénales dès que celles-ci sont définitives.
Si la décision était favorable à Gaston Flosse, il pourrait s'inscrire à partir du 8 mars.
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