Le Conseil d’Etat vient de rendre un nouvel avis sur le Haut Conseil de Polynésie. Le tribunal administratif de Papeete avait saisi les magistrats parisiens sur plusieurs points : l’étendue des attributions du Haut Conseil, la présidence et enfin le salaire de ses membres.
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Le Haut conseil est sous le feu des critiques depuis sa création en 2013. Les magistrats parisiens estiment que le gouvernement polynésien peut nommer comme bon lui semble le président du Haut Conseil et fixer son salaire, ce qui n'empiète pas sur les compétences de l'Etat.
En revanche, les attributions du Haut Conseil peuvent affecter l’équilibre des institutions de Polynésie. En conséquence, l’arrêté du conseil des ministres ayant conduit à la création de cet organe consultatif est jugé non conforme, car entaché d'incompétence.
Les conclusions du Conseil d'Etat ne forment qu'un avis. C'est donc au tribunal administratif de Papeete de trancher suivant ou non les recommandations de Paris.
Cette demande du tribunal administratif faisait d’ailleurs suite à une requête du Haut-Commissaire, Lionel Beffre, d’Oscar Temaru et de Brenda Tautu.
Les précisions, à Paris, de notre correspondante Célia Clery, de Radio Outre Mer 1ère :
En revanche, les attributions du Haut Conseil peuvent affecter l’équilibre des institutions de Polynésie. En conséquence, l’arrêté du conseil des ministres ayant conduit à la création de cet organe consultatif est jugé non conforme, car entaché d'incompétence.
Les conclusions du Conseil d'Etat ne forment qu'un avis. C'est donc au tribunal administratif de Papeete de trancher suivant ou non les recommandations de Paris.
Haut conseil, avisé, le tribunal administratif doit trancher
Cette demande du tribunal administratif faisait d’ailleurs suite à une requête du Haut-Commissaire, Lionel Beffre, d’Oscar Temaru et de Brenda Tautu.
Les précisions, à Paris, de notre correspondante Célia Clery, de Radio Outre Mer 1ère :
Haut Conseil
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